cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - la CAMVS agissant en tant que coordonnateur du groupement de commandes. - La commune de Boussois. - La commune de Cerfontaine. - La commune de Colleret. - La commune de Cousolre. - La commune de Feignies. - La commune de Ferrière-La-Grande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: gc Entretien des espaces de nature
GC23.16
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique...”
Brève description
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - la CAMVS agissant en tant que coordonnateur du groupement de commandes. - La commune de Boussois. - La commune de Cerfontaine. - La commune de Colleret. - La commune de Cousolre. - La commune de Feignies. - La commune de Ferrière-La-Grande
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 580 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'entretien des espaces naturels en faveur de la biodiversité dans le cadre de l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CAMVS
Description du marché:
“les prestations consistent en l'entretien des espaces naturels de la CAMVS et de différentes zones du chemin de halage, selon des modalités variables de...”
Description du marché
les prestations consistent en l'entretien des espaces naturels de la CAMVS et de différentes zones du chemin de halage, selon des modalités variables de gestion différenciée ; il s'agit notamment: - pour les parties en stabilisé: de désherbage thermique ou mécanique.- pour les zones enherbées : de prestations de tonte, de fauche et de faucardage, dont les modalités seront adaptées selon les enjeux sociétaux et écologiques. Ponctuellement des actions d'échardonnage. - pour les haies et les arbres : de taille d'entretien courant.- d'arrachage ou de fauche de plantes envahissantes (renouées asiatiques, solidage, ..).En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce lot est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché d'une durée d'un an, reconductible 3 fois 1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts et paysagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Site principal ou lieu d'exécution: territoires de la CAMVS et des communes adhérentes au lot
Description du marché:
“les prestations consistent en l'entretien de la végétation sur et aux abords des espaces publics de la CAMVS et des communes adhérentes selon des modalités...”
Description du marché
les prestations consistent en l'entretien de la végétation sur et aux abords des espaces publics de la CAMVS et des communes adhérentes selon des modalités variables de gestion différenciée ; il s'agit notamment?: - pour les zones minéralisées?: de désherbage, manuel, mécanique ou thermique?; - pour les zones enherbées : de prestations de tonte, de fauche ou de débroussaillage, dont les modalités seront adaptées aux enjeux sociétaux et écologiques (gestion différenciée), incluant de l'échardonnage ponctuel?; - pour les zones plantées (graminées, couvre-sols)?: de désherbage et d'entretien courant?; - pour les massifs, les haies et les arbres : de désherbage et de taille d'entretien courant?; - d'actions de lutte contre les plantes envahissantes (renouées asiatiques, solidage, ..) afin de limiter leur développement et/ou les nuisances occasionnées. L'Utilisation de désherbants chimiques est strictement interdite. L'Entrepreneur ne devra mettre en oeuvre, sur l'ensemble des espaces concernés, que des techniques manuelles ou alternatives soumises à l'agrément du pouvoir adjudicateur
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 720 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les communes adhérentes à ce lot sont les communes de Boussois, Cerfontaine, et Cousolre”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'élagage et d'abattage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Description du marché:
“les prestations consistent en la réalisation de travaux d'entretiens sylvicoles dans les espaces gérés par ou appartenant au pouvoir adjudicateur. Ils sont...”
Description du marché
les prestations consistent en la réalisation de travaux d'entretiens sylvicoles dans les espaces gérés par ou appartenant au pouvoir adjudicateur. Ils sont réputés comprendre :- les frais d'outillage et de matériel, y compris location d'engins et de véhicules.- Le nettoyage permanent des salissures induites par le chantier.- Les frais de main d'oeuvre y compris les charges afférentes, les indemnités diverses, les déplacements, les frais de paniers...- La protection des installations limitrophes.- La prise en compte des prescriptions concernant la sécurité sur les chantiers vis à vis du personnel exécutant ainsi que du public
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les communes adhérentes sont les communes de Cerfontaine, Colleret, Feignies et Ferrière-La-Grande”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des plantes d'intérieur et maintenance des systèmes d'arrosage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services horticoles📦
Description du marché:
“les prestations consistent en l'entretien des espaces paysagers d'intérieur dans et à proximité immédiate des bâtiments de la CAMVS. Il s'agit notamment de...”
Description du marché
les prestations consistent en l'entretien des espaces paysagers d'intérieur dans et à proximité immédiate des bâtiments de la CAMVS. Il s'agit notamment de :- l'entretien des plantes d'intérieur, incluant le nettoyage et l'arrosage ;- la maintenance des systèmes d'arrosage.Les prestations d'entretien concernées par le présent lot sont définies pour les quatre sites suivants :- le parking silo d'aulnoye-aymeries.- Le centre aquatique " L'Aiguade " à Aulnoye-Aymeries.- Le Pôle Eco à Maubeuge.- Le Pôle des Cultures Actuelles à Aulnoye-Aymeries
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Description des renouvellements: marché d'une durée d'un an reconductible 3 fois 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“seul le lot 1 du présent marché est réservé, en application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, aux entreprises adaptées, à des...”
Conditions d'exécution du contrat
seul le lot 1 du présent marché est réservé, en application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-24
13:30 📅
“langue dans laquelle est rédigé l'avis: français.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de consultation” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 239-751365 (2023-12-07)