gaz médicaux non conditionnés et prestations associées pour le centre hospitalier Aunay-Bayeux

Centre hospitalier universitaire

fourniture de gaz médicaux non conditionnés pour les besoins du centre hospitalier Aunay-Bayeux, établissement du GHT Normandie Centre (oxygène médical, protoxyde d'azote, air médical) et prestations associées (mises à disposition des infrastructures, télésurveillance, maintenance, contrôles réglementaire)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-27.

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène › Gaz médicaux

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-27	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz médicaux
Numéro de référence: GHT2024004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz médicaux 📦
Gaz industriels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️
Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier universitaire
Adresse postale: daj - cellule marchés publics - avenue Côte de Nacre - cS 30001
Code postal: 14033
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-caen.fr/ 🌏
Courrier électronique: rizzottodossin-l@chu-caen.fr 📧
Téléphone: +33 231064885 📞
Fax: +33 231064913 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2448471&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-794053
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

s'Agissant de la fourniture des gaz, le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini, avec maxi fixé en valeur : 60 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: gaz médicaux non conditionnés et prestations associées CHAB - site Aunay-Sur-Odon
Numéro du lot: 1
Brève description:

gaz médicaux non conditionnés et prestations associées (Oxygène médical, Air médical)ce marché comprend également les prestations associées suivantes sur les équipements installés et mises à disposition par le titulaire : Télésurveillance, contrôles réglementaires, maintenance préventive et corrective et formation

Valeur estimée hors TVA: 102 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

s'Agissant de la fourniture des gaz, le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini, avec maxi fixé en valeur : 60 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: az médicaux non conditionnés et prestations associées CHAB - site Bayeux
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 196 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

s'Agissant de la fourniture des gaz, le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini, avec maxi fixé en valeur : 115 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

site d'aunay sur Odon

sites de Bayeux et de Champs Fleury

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: déclaration du candidat : Dc2 mentionnant le chiffre d'affaires
Capacité technique et professionnelle:

dc2 et copie des documents attestant de la capacité technique du soumissionnaire à réaliser la prestation :- le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, le cas échéant ;- la liste de références équivalentes à celles de la présente consultation ;- les certificats de qualifications professionnelles

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

s'Agissant de la fourniture des gaz, les marchés sont traités sous la forme d'accords cadres à bons de commande émis par le CHAB

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

nécessité de faire converger les marchés des établissements membres du GHT Normandie Centre et investissements lourds nécessitant une durée d'engagement des établissements plus longue

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

nécessité de faire converger les marchés des établissements membres du GHT Normandie Centre et investissements lourds nécessitant une durée d'engagement des établissements plus longue

Heure limite de réception des offres: 12:05
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: cellule marchés CHU de Caen

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26140093100018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Point de contact: Laëtitia Rizzotto, juriste marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2448471&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2nd semestre 2027
le présent avis est rédigé et publié en langue française

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - bP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: direccte des Pays de Loire - 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc BP 25086
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 251-794053 (2023-12-27)

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