fourniture de gaz médicaux non conditionnés pour les besoins du centre hospitalier Aunay-Bayeux, établissement du GHT Normandie Centre (oxygène médical, protoxyde d'azote, air médical) et prestations associées (mises à disposition des infrastructures, télésurveillance, maintenance, contrôles réglementaire)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gaz médicaux non conditionnés et prestations associées pour le centre hospitalier Aunay-Bayeux
GHT2024004”
Produits/services: Gaz médicaux📦
Brève description:
“fourniture de gaz médicaux non conditionnés pour les besoins du centre hospitalier Aunay-Bayeux, établissement du GHT Normandie Centre (oxygène médical,...”
Brève description
fourniture de gaz médicaux non conditionnés pour les besoins du centre hospitalier Aunay-Bayeux, établissement du GHT Normandie Centre (oxygène médical, protoxyde d'azote, air médical) et prestations associées (mises à disposition des infrastructures, télésurveillance, maintenance, contrôles réglementaire)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gaz médicaux non conditionnés et prestations associées CHAB - site Aunay-Sur-Odon” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz médicaux📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: site d'aunay sur Odon
Description du marché:
“gaz médicaux non conditionnés et prestations associées (Oxygène médical, Air médical)ce marché comprend également les prestations associées suivantes sur...”
Description du marché
gaz médicaux non conditionnés et prestations associées (Oxygène médical, Air médical)ce marché comprend également les prestations associées suivantes sur les équipements installés et mises à disposition par le titulaire : Télésurveillance, contrôles réglementaires, maintenance préventive et corrective et formation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 102 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“s'Agissant de la fourniture des gaz, le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini, avec maxi fixé en valeur :...”
Informations complémentaires
s'Agissant de la fourniture des gaz, le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini, avec maxi fixé en valeur : 60 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: az médicaux non conditionnés et prestations associées CHAB - site Bayeux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz industriels📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sites de Bayeux et de Champs Fleury
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 196 000 💰
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“s'Agissant de la fourniture des gaz, le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini, avec maxi fixé en valeur :...”
Informations complémentaires
s'Agissant de la fourniture des gaz, le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini, avec maxi fixé en valeur : 115 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: déclaration du candidat : Dc2 mentionnant le chiffre d'affaires
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2 et copie des documents attestant de la capacité technique du soumissionnaire à réaliser la prestation :- le chiffre d'affaires concernant les services...”
Liste et brève description des critères de sélection
dc2 et copie des documents attestant de la capacité technique du soumissionnaire à réaliser la prestation :- le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, le cas échéant ;- la liste de références équivalentes à celles de la présente consultation ;- les certificats de qualifications professionnelles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“s'Agissant de la fourniture des gaz, les marchés sont traités sous la forme d'accords cadres à bons de commande émis par le CHAB”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“nécessité de faire converger les marchés des établissements membres du GHT Normandie Centre et investissements lourds nécessitant une durée d'engagement des...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
nécessité de faire converger les marchés des établissements membres du GHT Normandie Centre et investissements lourds nécessitant une durée d'engagement des établissements plus longue
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
12:05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-29
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cellule marchés CHU de Caen
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2nd semestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
le présent avis est rédigé et publié en langue française
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - bP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes”
Adresse postale: direccte des Pays de Loire - 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 251-794053 (2023-12-27)