Gardiennage de nuit en résidence autonomie
Ville de Dombasle-sur-Meurthe
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de surveillance, gardiennage et sécurisation de nuit au sein des 2 résidences autonomie gérées par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Dombasle-sur-Meurthe.
Date limiteDeadline 2026-09-14
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gardiennage de nuit en résidence autonomie
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Description
Description du marché: Gardiennage de nuit en résidence autonomie
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-09 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Dombasle-sur-Meurthe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Suzanne Pierre
Code postal: 54110
Commune postale: Dombasle sur Meurthe
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@ville-dombasle.fr 📧
Téléphone: +33 383183434 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-dombasle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 149-543509 (2026-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gardiennage de nuit en résidence autonomie
Numéro de référence:
2026-020
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de surveillance, gardiennage et sécurisation de nuit au sein des 2 résidences autonomie gérées par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Dombasle-sur-Meurthe.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Description
Description du marché: Gardiennage de nuit en résidence autonomie
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-09 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Dombasle-sur-Meurthe
Numéro d'enregistrement national:
21540159700012
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Suzanne Pierre
Code postal: 54110
Commune postale: Dombasle sur Meurthe
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@ville-dombasle.fr 📧
Téléphone: +33 383183434 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-dombasle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 149-543509 (2026-08-04)
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