la présente consultation a pour objet des travaux de libération d'emprise du Garage Atelier des Daturas de la troisième ligne de Métro de Toulouse. Il s'agit de réaliser la mise à niveau du siteil s'agit de prestations de travaux relatives :Aux installations de chantier,aux défrichages de végétauxaux démolitions des ouvrages présents dans les emprises du site,aux décapages de terre végétale,aux terrassements et mouvements de terre nécessaire à la réalisation de la future plateforme du site,à la réalisation de la dépollution du site
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“garage Atelier des Daturas - terrassement - dépollution - couche de Forme
M3 2023 00498 M”
Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des travaux de libération d'emprise du Garage Atelier des Daturas de la troisième ligne de Métro de Toulouse. Il...”
Brève description
la présente consultation a pour objet des travaux de libération d'emprise du Garage Atelier des Daturas de la troisième ligne de Métro de Toulouse. Il s'agit de réaliser la mise à niveau du siteil s'agit de prestations de travaux relatives :Aux installations de chantier,aux défrichages de végétauxaux démolitions des ouvrages présents dans les emprises du site,aux décapages de terre végétale,aux terrassements et mouvements de terre nécessaire à la réalisation de la future plateforme du site,à la réalisation de la dépollution du site
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations sont à effectuer sur la commune de Toulouse en Haute-Garonne 31000 - toulouse”
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet des travaux de libération d'emprise du Garage Atelier des Daturas de la troisième ligne de Métro de Toulouse. Il...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet des travaux de libération d'emprise du Garage Atelier des Daturas de la troisième ligne de Métro de Toulouse. Il s'agit de réaliser la mise à niveau du siteil s'agit de prestations de travaux relatives :Aux installations de chantier,aux défrichages de végétauxaux démolitions des ouvrages présents dans les emprises du site,aux décapages de terre végétale,aux terrassements et mouvements de terre nécessaire à la réalisation de la future plateforme du site,à la réalisation de la dépollution du site
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat devra fournir :- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :- une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celles du marché.- Une note décrivant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.- Les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché :Qualifications Fntp ou équivalent :- fntp 216 Dépollution avec ou sans évacuation- fntp 2313 Travaux de Terrassement en grande masse - autres opérations de terrassements en grande masse de technicité moyenne- fntp 2331 Mise en place de matériaux du site traités ou retraités sur place - remblai et Pst- fntp 2332 Mise en place de matériaux du site traités ou retraités sur place - couche de forme traitée pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformequalification Qualibat ou Afnor Certification ou Global Certification ou équivalent :- 1552 - traitement de l'amiante- une note sur les références : elle donnera les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande...”
Dépôts et garanties exigés
une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.Le Ccap décrit les garanties contractuelles
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“de par le volume des prestations à réaliser et les spécificités techniques des ouvrages à réaliser, le marché sera conclu avec une entreprise Unique, ou un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
de par le volume des prestations à réaliser et les spécificités techniques des ouvrages à réaliser, le marché sera conclu avec une entreprise Unique, ou un groupement d'entreprises Conjoint (avec mandataire Solidaire) ou Solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): frj23
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, et conformément aux stipulations des articles R2191-3 etr2191-7 du Code, une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché public est supérieur à 50000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.L'avance forfaitaire est fixée à 5 % du montant initial du marché à la condition que le titulaire constitue une garantie àpremière demande conformément aux dispositions des articles R2191-36 à R2191-42 du Code
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 065-193393 (2023-03-28)
Avis d'attribution de marché (2023-07-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des travaux de libération d'emprise du Garage Atelier des Daturas de la troisième ligne de Métro de Toulouse. Il...”
Brève description
la présente consultation a pour objet des travaux de libération d'emprise du Garage Atelier des Daturas de la troisième ligne de Métro de Toulouse. Il s'agit de réaliser la mise à niveau du site. Il s'agit de prestations de travaux relatives : Aux installations de chantier, Aux défrichages de végétaux, Aux démolitions des ouvrages présents dans les emprises du site, Aux décapages de terre végétale, Aux terrassements et mouvements de terre nécessaire à la réalisation de la future plateforme du site, à la réalisation de la dépollution du site
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 909 314 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations sont à effectuer sur la commune de Toulouse en Haute-Garonne 31000 Toulouse”
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet des travaux de libération d'emprise du Garage Atelier des Daturas de la troisième ligne de Métro de Toulouse. Il...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet des travaux de libération d'emprise du Garage Atelier des Daturas de la troisième ligne de Métro de Toulouse. Il s'agit de réaliser la mise à niveau du site. Il s'agit de prestations de travaux relatives : Aux installations de chantier, Aux défrichages de végétaux, Aux démolitions des ouvrages présents dans les emprises du site, Aux décapages de terre végétale, Aux terrassements et mouvements de terre nécessaire à la réalisation de la future plateforme du site, à la réalisation de la dépollution du site
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-193393
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M3 2023 00498 M
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: razel-Bec
Adresse postale: zi en Jacca - 12, chemin de Garrabot
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6909313.65 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 2 070 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: tri et prise en charge des matériaux amiantés
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: lherm Tp
Adresse postale: chemin Dubac
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6909313.65 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 2 070 000 💰
Source: OJS 2023/S 136-433606 (2023-07-13)