G6D0031RH - Marché de fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de Protection des Travailleurs Isolés (PTI) pour les agents de Montpellier Méditerranée Métropole et de la Ville de Montpellier La présente consultation porte sur la fourniture, le déploiement, la maintenance, la formation et l'assistance d'une solution de Protection des Travailleurs Isolés (PTI) destinée aux services des deux collectivités membres du groupement de commande (Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole). Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Montpellier Méditerranée Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché. Cet accord-cadre à bons de commande avec montant maximum se divise en deux lots. Les montants sont répartis comme suit : - Lot 01 - Fourniture d'une Solution PTI portative : Maximum annuel pour Montpellier Méditerranée Métropole : 45 000,00 euro(s) HT Maximum annuel pour La Ville de Montpellier : 37 000,00 euro(s) HT Maximum TOTAL pour les deux entités : 82 000,00 euro(s) HT Soit un montant maximum TOTAL pour les deux entités et pour 4 ans : 328 000,00 euro(s) HT - Lot 02 - Fourniture d'une Solution PTI sous forme d'application mobile Maximum annuel pour Montpellier Méditerranée Métropole : 30 000,00 euro(s) HT Maximum annuel pour La Ville de Montpellier : 8 000,00 euro(s) HT Maximum TOTAL pour les deux entités : 38 000,00 euro(s) HT Soit un montant maximum TOTAL pour les deux entités et pour 4 ans : 152 000,00 euro(s) HT Les montants maximum par lot et par entités seront les mêmes pour chaque période de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Avis de marché (2026-11-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: G6D0031RH - Marché de fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de Protection des Travailleurs Isolés (PTI) pour les agents
Numéro de référence: G6D0031RH
Brève description:
G6D0031RH - Marché de fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de Protection des Travailleurs Isolés (PTI) pour les agents de Montpellier Méditerranée Métropole et de la Ville de Montpellier
La présente consultation porte sur la fourniture, le déploiement, la maintenance, la formation et l'assistance d'une solution de Protection des Travailleurs Isolés (PTI) destinée aux services des deux collectivités membres du groupement de commande (Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole).
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique.
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Montpellier Méditerranée Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché.
Cet accord-cadre à bons de commande avec montant maximum se divise en deux lots. Les montants sont répartis comme suit :
- Lot 01 - Fourniture d'une Solution PTI portative :
Maximum annuel pour Montpellier Méditerranée Métropole : 45 000,00 euro(s) HT
Maximum annuel pour La Ville de Montpellier : 37 000,00 euro(s) HT
Maximum TOTAL pour les deux entités : 82 000,00 euro(s) HT
Soit un montant maximum TOTAL pour les deux entités et pour 4 ans : 328 000,00 euro(s) HT
- Lot 02 - Fourniture d'une Solution PTI sous forme d'application mobile
Maximum annuel pour Montpellier Méditerranée Métropole : 30 000,00 euro(s) HT
Maximum annuel pour La Ville de Montpellier : 8 000,00 euro(s) HT
Maximum TOTAL pour les deux entités : 38 000,00 euro(s) HT
Soit un montant maximum TOTAL pour les deux entités et pour 4 ans : 152 000,00 euro(s) HT
Les montants maximum par lot et par entités seront les mêmes pour chaque période de reconduction.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
G6D0031RH - Marché de fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de Protection des Travailleurs Isolés (PTI) pour les agents de Montpellier Méditerranée Métropole et de la Ville de Montpellier
La présente consultation porte sur la fourniture, le déploiement, la maintenance, la formation et l'assistance d'une solution de Protection des Travailleurs Isolés (PTI) destinée aux services des deux collectivités membres du groupement de commande (Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole).
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique.
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Montpellier Méditerranée Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché.
Cet accord-cadre à bons de commande avec montant maximum se divise en deux lots. Les montants sont répartis comme suit :
- Lot 01 - Fourniture d'une Solution PTI portative :
Maximum annuel pour Montpellier Méditerranée Métropole : 45 000,00 euro(s) HT
Maximum annuel pour La Ville de Montpellier : 37 000,00 euro(s) HT
Maximum TOTAL pour les deux entités : 82 000,00 euro(s) HT
Soit un montant maximum TOTAL pour les deux entités et pour 4 ans : 328 000,00 euro(s) HT
- Lot 02 - Fourniture d'une Solution PTI sous forme d'application mobile
Maximum annuel pour Montpellier Méditerranée Métropole : 30 000,00 euro(s) HT
Maximum annuel pour La Ville de Montpellier : 8 000,00 euro(s) HT
Maximum TOTAL pour les deux entités : 38 000,00 euro(s) HT
Soit un montant maximum TOTAL pour les deux entités et pour 4 ans : 152 000,00 euro(s) HT
Les montants maximum par lot et par entités seront les mêmes pour chaque période de reconduction.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Systèmes d'alarme📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture d'une Solution PTI portative
Valeur estimée hors TVA: 328 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture d'une Solution PTI portative
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault
🏙️
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2027-06-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
Si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2030. Sinon, nouvel avis en 2027, 2028 et 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture d'une Solution PTI sous forme d'application mobile
Valeur estimée hors TVA: 152 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture d'une Solution PTI sous forme d'application mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2027-01-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2027-01-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole
La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La date de commencement des prestations indiquée dans la présente consultation n'a aucune valeur contractuelle et n'est communiquée qu'à titre indicative.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :https://marchespublics.montpellier3m.fr.
L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire.
Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier.
A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume)(disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français.
La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement Ue, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation
La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La date de commencement des prestations indiquée dans la présente consultation n'a aucune valeur contractuelle et n'est communiquée qu'à titre indicative.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :https://marchespublics.montpellier3m.fr.
L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire.
Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier.
A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume)(disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français.
La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement Ue, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 155FABEF-FE6E-2271-D7C7F3E1DE4AE62F
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 213-762509 (2026-11-02)