la présente consultation concerne les prestations de communication institutionnelle.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique.
Forme du marché : Accord-Cadre multi attributaires est sans minimum et avec un maximum. Il sera attribué à 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), après une sélection de 8 candidatures. Cette procédure est décomposée en trois phases distinctes :
- une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;
- une phase administrative : vérification des dossiers de candidatures ;
- une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.
Avis de marché (2023-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Adresse postale: 50 Place Zeus CS 39556
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Déléguée Achats et Commande Publique
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: https://marches.montpellier3m.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 21340172201787
Adresse postale: 1 place georges Frêche
Commune postale: Montpellier
Objet Champ d'application du marché
Titre: g2d0122co communication institutionnelle
G2D0122CO
Produits/services: Services de publicité📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations de communication institutionnelle.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle...”
Brève description
la présente consultation concerne les prestations de communication institutionnelle.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique.
Forme du marché : Accord-Cadre multi attributaires est sans minimum et avec un maximum. Il sera attribué à 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), après une sélection de 8 candidatures. Cette procédure est décomposée en trois phases distinctes :
- une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;
- une phase administrative : vérification des dossiers de candidatures ;
- une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de publicité📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne les prestations de communication institutionnelle.
Les agences retenues devront accompagner les collectivités dans la...”
Description du marché
la présente consultation concerne les prestations de communication institutionnelle.
Les agences retenues devront accompagner les collectivités dans la définition et l'élaboration de leur stratégie de communication externe. C'Est un rôle d'expertise, de conseil et de définition des axes et thématiques à développer qui est attendu.
- Accompagnement stratégique.
- Accompagnement : Adaptation et création graphique, réalisation de supports.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- ville de Montpellier
- montpellier Méditerranée Métropole
Le coordonnateur du groupement de commandes est Montpellier Méditerranée Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés de prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si l'accord-cadre arrive à terme, nouvel avis en 2027, sinon nouvel avis en 2024, 2025 ET 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette
consultation, pour...”
les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette
consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
L'Acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre à 8 candidatures.
Une prime sera versée aux candidats retenus à présenter une offre dans les conditions énoncées dans le Règlement de la Consultation.
Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante : Le nombre de candidats admis à déposer une offre est de quatre (4) sous réserve qu'un nombre suffisant de candidat satisfasse aux capacités minimales définies.
Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont les suivants :
Critère no1 : Capacité technique et professionnelle :
A/ qualité des références (liste des principaux services)
B/ qualité des titres d'études et professionnels de l'équipe affectée de l'entreprise
critère no2 : Capacité financière au regard du chiffre d'affaire du groupement permettant de justifier de la capacité à exécuter le marché.
le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'Estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpelllier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpelllier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 129-407627 (2023-07-04)