accord-Cadre ayant pour objet la passation de marchés subséquents pour l'étude de faisabilité, la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service de dispositifs abaisseur-régulateurs de tension électrique sur le patrimoine immobilier de compétence régionale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourrniture, installation et mise en service d'abaisseurs - régulateurs de tension sur le patrimoine immobilier de compétence régionale
23C0019”
Produits/services: Matériel électrique à usage spécifique📦
Brève description:
“accord-Cadre ayant pour objet la passation de marchés subséquents pour l'étude de faisabilité, la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en...”
Brève description
accord-Cadre ayant pour objet la passation de marchés subséquents pour l'étude de faisabilité, la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service de dispositifs abaisseur-régulateurs de tension électrique sur le patrimoine immobilier de compétence régionale
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Valeur estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“territoire des maisons de Région de Châlons-En-Champagne, Charleville-Mézières, Saint-Diizier / Bar-Le-Duc et Troyes-Chaumont” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique à usage spécifique📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Grand Est
Description du marché:
“territoire de la maison de Région de Châlons-En-Champagne
Territoire de la maison de Région de Charleville-Mézières
Territoire de la maison de Région de...”
Description du marché
territoire de la maison de Région de Châlons-En-Champagne
Territoire de la maison de Région de Charleville-Mézières
Territoire de la maison de Région de Saint-Dizier / Bar-Le-Duc
Territoire de la maison de Région de Troyes-Chaumont
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire des maisons de Région d'epinal, de Metz, de Nancy et de Thionville
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“territoire de la maison de Région d'épinal
territoire de la maison de Région de Metz
Territoire de la maison de Région de Nancy
Territoire de la maison de...”
Description du marché
territoire de la maison de Région d'épinal
territoire de la maison de Région de Metz
Territoire de la maison de Région de Nancy
Territoire de la maison de Région de Thionville
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“territoire des maisons de Région de Mulhouse, Saverne / Haguenau, Sélestat et Strasbourg” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“territoire de la maison de Région de Mulhouse
Territoire de la maison de Région de Saverne / Haguenau
Territoire de la maison de Région de...”
Description du marché
territoire de la maison de Région de Mulhouse
Territoire de la maison de Région de Saverne / Haguenau
Territoire de la maison de Région de Sélestat
Territoire de la maison de Région de Strasbourg
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-13
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“e candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
e candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 110-343632 (2023-06-06)