FOURNITURES SCOLAIRES SPECIFIQUES POUR LES BEAUX-ARTS ET LES BIBLIOTHEQUES, LES JEUX ET JOUETS, LE MATERIEL DIDACTIQUE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Communauté urbaine de Dunkerque
FOURNITURES SCOLAIRES SPECIFIQUES POUR LES BEAUX-ARTS ET LES BIBLIOTHEQUES, LES JEUX ET JOUETS, LE MATERIEL DIDACTIQUE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Date limiteDeadline 2026-06-22
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires › Jeux et jouets; attractions foraines
- • Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau
- • Matériel pédagogique › Fournitures scolaires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires specifiques pour les beaux-arts et les bibliotheques, les jeux et jouets, le materiel didactique et prestations associees
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fournitures spécifiques aux beaux-arts
Description du marché: Fournitures spécifiques aux beaux-arts
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Adresse postale: Territoire communautaire
Code postal: 59140
Ville: Dunkerque
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Date de fin: 2030-11-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 30% Valeur technique à partir du cadre de réponses Gestion des commandes et logistique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Matériel didactique pour les 0-14 ans
Description du marché: Matériel didactique pour les 0-14 ans
Produits/services: Matériel pédagogique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Jeux et jouets
Description du marché: Jeux et jouets
Produits/services: Jeux et jouets; attractions foraines 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: fournitures spécifiques aux bibliothèques pour l’équipement, la valorisation, la signalétique, la protection et le renfort des documents
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fournitures scolaires
Description du marché: Fournitures scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d'enregistrement national:
Département: Nord
Adresse postale: Pertuis de la Marine BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627000 📞
Fax: +33 328627160 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire CS62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.la-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 097-347471 (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires specifiques pour les beaux-arts et les bibliotheques, les jeux et jouets, le materiel didactique et prestations associees
Numéro de référence:
2026B059 B063
Brève description:
FOURNITURES SCOLAIRES SPECIFIQUES POUR LES BEAUX-ARTS ET LES BIBLIOTHEQUES, LES JEUX ET JOUETS, LE MATERIEL DIDACTIQUE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
2026B062
Titre: Fournitures spécifiques aux beaux-arts
Description du marché: Fournitures spécifiques aux beaux-arts
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Adresse postale: Territoire communautaire
Code postal: 59140
Ville: Dunkerque
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Date de fin: 2030-11-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 30% Valeur technique à partir du cadre de réponses Gestion des commandes et logistique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
2️⃣
Identifiant interne:
2026B060
Titre: Matériel didactique pour les 0-14 ans
Description du marché: Matériel didactique pour les 0-14 ans
Produits/services: Matériel pédagogique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2026B061
Titre: Jeux et jouets
Description du marché: Jeux et jouets
Produits/services: Jeux et jouets; attractions foraines 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2026B063
Titre: fournitures spécifiques aux bibliothèques pour l’équipement, la valorisation, la signalétique, la protection et le renfort des documents
Description du marché:
fournitures spécifiques aux bibliothèques pour l’équipement, la valorisation, la signalétique, la protection et le renfort des documents
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
5️⃣
Identifiant interne:
2026B059
Titre: Fournitures scolaires
Description du marché: Fournitures scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme de groupement imposée est le groupement conjoint, avec solidarité du seul mandataire avec chacun des membres du groupement, pour leurs obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d'enregistrement national:
24590042800013
Département: Nord
Adresse postale: Pertuis de la Marine BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627000 📞
Fax: +33 328627160 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord cadre comporte 5 lots. Chacun des lots est un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum et avec un maximum passés pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
L'accord cadre est une centrale d'achat le coordonnateur est la communauté urbaine de Dunkerque, les modalités d'exécution et les membres du groupement sont mentionnés au cahier des charges.
L'accord cadre possède un critère environemental
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Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
175590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire CS62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.la-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Conformément aux dispositions réglementaires applicables, je vous précise que vous pouvez contester la décision prise dans le cadre de la présente procédure en déposant, auprès du Tribunal administratif de Lille :
- un recours en référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ;
- un recours en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;
- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées) ;
- un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 097-347471 (2026-05-19)
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