consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent contrat a pour objectif de mutualiser la fourniture d'articles scolaires pour les écoles maternelles et primaires pour les collectivités membres du groupement de commandes de Sète Agglopôle Méditerranée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sète agglopôle Méditerrannée
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Adresse postale: 4, avenue d'aigues
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.agglopole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sète agglopôle Méditerranée
Adresse postale: sète agglopôle Méditerranée, 4 Avenue d''aigues
Commune postale: Frontignan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏
Nom: commune de Balaruc-Le-Vieux
Adresse postale: ville de Balaruc-Le-Vieux, 17 Place de la Mairie
Commune postale: Balaruc-le-Vieux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34540
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Sète
Adresse postale: ville de Sète, Rue Paul Valéry
Commune postale: Sete
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34206
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Marseillan
Adresse postale: mairie de Marseillan, 1 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Marseillan
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34340
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Villeveyrac
Adresse postale: mairie de Villeveyrac, 4 Route de Poussan
Commune postale: Villeveyrac
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34560
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Bouzigues
Adresse postale: mairie de Bouzigues, 33 Rue de la république
Commune postale: Bouzigues
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34140
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 467464741📞
Téléphone: +33 467464765 📠
Nom: mairie de Gigean
Adresse postale: ville de Gigean, 1 Rue Hôtel de ville
Commune postale: Gigean
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34770
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Loupian
Adresse postale: mairie de L0upian, Place Charles de Gaulle
Commune postale: Loupian
Nom: mairie de Mireval
Adresse postale: mireval, 7 Place louis Aragon
Commune postale: Mireval
Nom: mairie de Montbazin
Adresse postale: mairie de Montbazin, Place de la Mairie
Commune postale: Montbazin
Nom: centre Communal d''action Sociale de la Ville de Sète
Adresse postale:
“centre Communal d''action Sociale de la Ville de Sete, 220 Avenue du Maréchal Juin”
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34200
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Mèze
Adresse postale: mairie de Meze, Place Aristide Briand
Commune postale: Meze
Nom: mairie de Poussan
Adresse postale: mairie de Poussan, Avenue Général de Gaulle
Commune postale: Poussan
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr/🌏
URL de participation: http://www.agglopole.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures scolaires pour le groupement de commandes de Sète Agglopôle méditerranée
23ac018_ad”
Produits/services: Manuels scolaires📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent contrat a pour objectif de mutualiser la fourniture d'articles scolaires pour les écoles maternelles et primaires pour les collectivités membres du groupement de commandes de Sète Agglopôle Méditerranée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 226 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de manuels scolaires et tous supports pédagogiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Manuels scolaires📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Sète Agglopôle Méditerranée 34110 - frontignan
Description du marché: fourniture de manuels scolaires et tous supports pédagogiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les délais de livraison sont fixés sur chaque bon de commande. Ils ne...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les délais de livraison sont fixés sur chaque bon de commande. Ils ne pourront dépasser les délais plafond et plancher suivants : 8 jours calendaires maximum pour les fournitures du bordereau de prix. Le soumissionnaire peut proposer un délai plus court dans le cadre de réponse technique
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Informations complémentaires:
“le montant indiqué correspond à un montant maximum tous membres du groupement de commandes confondus sur la durée totale du contrat soit 4 ans toutes...”
Informations complémentaires
le montant indiqué correspond à un montant maximum tous membres du groupement de commandes confondus sur la durée totale du contrat soit 4 ans toutes reconductions confondues
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de papeterie scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papeterie📦
Description du marché: fourniture de papeterie scolaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 256 640 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériel de loisirs créatifs et matériel éducatif et pédagogique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Jeux éducatifs📦
Description du marché: fourniture de matériel de loisirs créatifs et matériel éducatif et pédagogique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 088 560 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement. Les modalités de paiement sont régies par les articles L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir dans le courant du 1er semestre 2027” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -jugement des offres (le cas échéant) : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Demandes de renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.La gestionnaire marchés publics de la consultation est Audrey DAVID (04.67.46.47.19)
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Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
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Source: OJS 2023/S 068-203837 (2023-03-31)
Avis d'attribution de marché (2023-11-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 226 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Sète Agglopôle Méditerranée 34110 Frontignan
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 068-203837
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23ac018l1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de manuels scolaires et tous supports pédagogiques
Date de conclusion du contrat: 2023-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: papeteries Pichon
Adresse postale: zac l Orme les Sources, 750 rue Colonel Louis Lemaire
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 800 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: decitre
Adresse postale: 16 Rue Jean Desparmet
Commune postale: Lyon 8eme
Code postal: 69008
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 800 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23ac018l2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de papeterie scolaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 256 640 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23ac008l2
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Nouvelle Librairie Charlemagne
Adresse postale: 50 Bd De Strasbourg
Commune postale: Toulon
Code postal: 83160
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 256 640 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: o Buro Montpellier
Adresse postale: 339 Rue Jugurtha
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 256 640 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 23ac018l3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de matériel de loisirs créatifs et matériel éducatif et pédagogique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 088 560 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 088 560 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 088 560 💰
“le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et peut être reconduit 3 fois tacitement, par période d'1 an. La durée maximale du...”
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et peut être reconduit 3 fois tacitement, par période d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les montants maximums annuels totaux des prestations sont de 220 200 euro(s) Ht pour le lot no1, 314 160 euro(s) Ht pour le lot no2 et 272 140 pour le lot no3 pour l'ensemble des membres du groupement.Chaque membre du groupement s'assure, pour la partie le concernant, de la bonne exécution du contrat, notamment en ce qui concerne les commandes et le paiement des prestations. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu.Pour les lots no 1 et 2 : les bons de commandes seront attribués selon la règle dite "En cascade"qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disant. L'Acheteur contacte donc le titulaire dont l'offre a été classée première. Sicelui-Ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur s'adresse ensuite au second, etc...Pour le lot no3: l'émission des bons de commande se fera selon la règle dite " à tour de rôle " : le choix du titulaire s'effectue par roulement selon l'ordre de classement des offres. Cette répartition " à tour de rôle " se fait sans distinction du montant financier de chaque bon de commande.La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication
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Source: OJS 2023/S 219-689713 (2023-11-09)