fournitures scolaires et périscolaires

mairie de Saint-Fons

cet accord-cadre a pour objet l'achat de fournitures scolaires et périscolaires pour l'ensemble des écoles de la ville de Saint-Fons.Il se décompose en 2 lots :- papeterie et matériel pédagogique- librairie scolaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-03.

Qui ?

• mairie de Saint-Fons

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-03	Avis de marché
2023-11-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint-Fons
Adresse postale: 1 place Roger Salengro
Code postal: 69190
Commune postale: Saint-Fons
Contact
Adresse Internet: https://www.saint-fons.fr/ 🌏
Courrier électronique: sboulaouinat@saint-fons.fr 📧
Téléphone: +33 472092029 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-03 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 215-677458
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Adresse de recours :Tribunal administratif de Lyon184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: papeterie et matériel pédagogique
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot comprend de la papeterie et du matériel pédagogique dont le détail est listé dans le Bpu

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre à bons de commandes est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une même durée par reconduction tacite.Les modalités de reconduction sont détaillées dans le cahier des clauses particulières (Ccp)

Intitulé du lot: librairie scolaire
Numéro du lot: 2
Brève description: ce lot comprend de la librairie scolaire dont le détail est listé dans le Bpu
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: saint-Fons
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Produits proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690199100010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2023/S 215-677458 (2023-11-03)

Informations complémentaires (2023-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date limite de soumission: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-729259
Se réfère à l'avis: 2023/S 215-677458
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2023/S 232-729259 (2023-11-28)

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