FOURNITURES SCOLAIRES ET PÉDAGOGIQUES, DE LIVRES SCOLAIRES ET FICHIERS ET DE JEUX ET JOUETS

Commune d'Achères

La présente consultation concerne l?approvisionnement en fournitures scolaires et pédagogiques, en livres scolaires et fichiers et en jeux et jouets. L'accord-cadre couvre les besoins des écoles, des accueils de loisirs et des structures petite enfance de la Ville d'Achères.

Date limite

Deadline 2026-11-20

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-15 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires et pédagogiques, de livres scolaires et fichiers et de jeux et jouets
Numéro de référence: 2600008
Brève description:
La présente consultation concerne l?approvisionnement en fournitures scolaires et pédagogiques, en livres scolaires et fichiers et en jeux et jouets. L'accord-cadre couvre les besoins des écoles, des accueils de loisirs et des structures petite enfance de la Ville d'Achères.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 202609-1
Titre: Lot 1-Fournitures scolaires
Description du marché:
L'accord-cadre couvre les besoins des écoles, des accueils de loisirs et des structures petite enfance de la Ville d'Achères.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel HT est 50 000 euros.
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Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires 📦
Ville: Achères
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement à son échéance annuelle. Il peut également être reconduit lorsque son montant maximum est atteint pour la période. Dans ce dernier cas, la période suivante démarre par anticipation. La reconduction est alors expresse. Le marché prendra fin à l’occasion de l’un des évènements suivants : à l’échéance de la durée maximale de 4 ans ou lorsque le montant maximum de la durée totale du marché est atteint.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 202609-2
Titre: Lot 2-Fournitures pédagogiques
Informations complémentaires:
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel HT est 32 000 euros.
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Produits/services: Matériel pédagogique 📦
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique 📦
Code postal: 78260
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement à son échéance annuelle. Il peut également être reconduit lorsque son montant maximum est atteint pour la période. Dans ce dernier cas, la période suivante démarre par anticipation. La reconduction est alors expresse. Le marché prendra fin à l'occasion de l'un des évènements suivants : à l'échéance de la durée maximale de 4 ans ou lorsque le montant maximum de la durée totale du marché est atteint.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

3️⃣
Identifiant interne: 202609-3
Titre: Lot 3-Livres scolaires et fichiers
Informations complémentaires:
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel HT est 25 000 euros.
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Produits/services: Livres scolaires 📦
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

4️⃣
Identifiant interne: 202609-4
Titre: Lot 4 -Jeux et jouets
Description du marché:
L'accord-cadre couvre les besoins des écoles, des accueils de loisirs et des structures petites enfance de la Ville d'Achères.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel HT est 42 000 euros.
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Produits/services: Jeux éducatifs 📦
Produits/services supplémentaires: Jeux éducatifs 📦
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement à son échéance annuelle. Il peut également être reconduit lorsque son montant maximum est atteint pour la période. Dans ce dernier cas, la période suivante démarre par anticipation. La reconduction est alors expresse. Le marché prendra fin à l’occasion de l’un des évènements suivants : à l’échéance de la durée maximale de 4 ans ou lorsque le montant maximum de la durée totale du marché est atteint.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée et Aucune avance ne sera versée.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Achères
Numéro d'enregistrement national: 21780005100179
Code postal: 78260
Commune postale: Achères
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hoyourou Elen -
Courrier électronique: marchespublics@mairie-acheres78.fr 📧
Téléphone: 0139796400 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=948850&orgAcronyme=a5q 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=948850&orgAcronyme=a5q 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=948850&orgAcronyme=a5q 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune d'Achères
Numéro d'enregistrement national: 21780005100179
Code postal: 78260
Commune postale: Achères
Point de contact: Hoyourou Elen -
Courrier électronique: marchespublics@mairie-acheres78.fr 📧
Téléphone: 0139796400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Versailles 56 Avenue de Saint Cloud - 78011 VERSAILLES Adresse internet (U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 VERSAILLES CEDEX Tél : 01 39 20 54 00 / Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 201-717614 (2026-10-15)
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