fournitures scolaires et articles destinés aux activités manuelles, pédagogiques et éducatives pour les établissements d'enseignement et les services de la commune de SIN-LE-NOBLE

Avis de marché (2023-04-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de sin le noble
Numéro d'enregistrement national: 21590569600013
Adresse postale: hôtel de Ville Place Jean Jaurès
Commune postale: Sin-le-Noble
Code postal: 59450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0327957070 📞
Courrier électronique: secretariat.maire.sin@mairie-sinlenoble.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.sinlenoble.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=549743&orgAcronyme=30569 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: commune de sin-le-noble - service de la Commande publique
Numéro d'enregistrement national: 21590569600013
Adresse postale: hôtel de Ville - place Jean Jaurès
Commune postale: Sin-le-Noble
Code postal: 59450
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Olivier NARGUET, responsable du service
Téléphone: +33 327957097 📞
Courrier électronique: commande-publique@mairie-sinlenoble.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.sinlenoble.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=549743&orgAcronyme=30569 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures scolaires et articles destinés aux activités manuelles, pédagogiques et éducatives pour les établissements d'enseignement et les services de la...”    Afficher plus
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Brève description:
“fournitures scolaires et articles destinés aux activités manuelles, pédagogiques et éducatives pour les établissements d?enseignement et les services de la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fournitures scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“fournitures scolaires - fournitures couramment utilisées par le corps enseignants et les élèves”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La méthodologie d'exécution présentée sous la forme d'un mémoire précisant la commande en ligne (15%), les conditions de livraison(10%), le délai de...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“La diversité des articles présentés au(x) catalogue(s) fournisseur(s) valant Bordereau des Prix Unitaires”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Les conditions de reprise des fournitures et articles en cas d'erreur ou de casse”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Le montant estimatif hors taxes reporté à l'Acte d'Engagement
Critère de coût (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“il s'agit d'un contrat annuel à reconduction expresse pour trois années supplémentaires au plus”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“chaque contrat étant basé sur des prix unitaires, les quantités à fournir ne sont pas encore connues”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: articles destinés aux activités manuelles, pédagogiques et éducatives
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique 📦
Description du marché:
“articles destinés aux activités manuelles, pédagogiques et éducatives - fournitures nécessaires à la pratique de diverses activités manuelles au sein des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Preuve d'assurance(s) couvrant les risques...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“toute candidature répondant aux conditions fixées sera recevable. Chaque cotraitant fournira les mêmes justificatifs”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-21 11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de Ville de SIN-LE-NOBLE
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seuls les membres de la Commission d'appels d'offres et les personnes conviées peuvent assister à la réunion de la commission. La séance se déroule à...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle procédure pourra être lancée dans une période de 48 mois au plus tard”
Informations complémentaires

“le Dossier de Consultation sera téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse indiquée à l'article 2.2 du présent règlement. Il pourra en outre être...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542445 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542342 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542445 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542342 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 084-254532 (2023-04-26)