Fournitures, études et interventions sur les équipements de signalisation lumineuse tricolore
Communauté d'agglomération de Haguenau
Fournitures, études et interventions sur les équipements de signalisation lumineuse tricolore
Date limiteDeadline 2026-12-07
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes › Feux de circulation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures, études et interventions sur les équipements de signalisation lumineuse tricolore
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Feux de circulation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d’équipements, études et prestations associées pour feux tricolore
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fourniture d’équipements, études et prestations associées pour feux tricolore
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et pose d’équipements de signalisation lumineuse tricolore
Description du marché: Fourniture et pose d’équipements de signalisation lumineuse tricolore
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Haguenau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 84 route de Strasbourg BP 50244
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cah
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
Téléphone: +33 388065997 📞
URL: https://www.agglo-haguenau.fr/fr/page/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548603?orgAcronyme=a2a 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548603?orgAcronyme=a2a 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - Simone Veil
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 216-771767 (2026-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures, études et interventions sur les équipements de signalisation lumineuse tricolore
Numéro de référence:
FOURN-Feux-Tricolore-2026
Brève description:
Fournitures, études et interventions sur les équipements de signalisation lumineuse tricolore
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Feux de circulation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture d’équipements, études et prestations associées pour feux tricolore
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fourniture d’équipements, études et prestations associées pour feux tricolore
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fourniture et pose d’équipements de signalisation lumineuse tricolore
Description du marché: Fourniture et pose d’équipements de signalisation lumineuse tricolore
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Haguenau
Numéro d'enregistrement national:
20006787400012
Adresse postale: 84 route de Strasbourg BP 50244
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cah
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
Téléphone: +33 388065997 📞
URL: https://www.agglo-haguenau.fr/fr/page/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548603?orgAcronyme=a2a 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548603?orgAcronyme=a2a 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Mode de passation des accords-cadres : accords-cadres de fournitures à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2131-16, R.2131-17, et R.2161-2 et suivants, articles L.2125-1-1, R.2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique - Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières - Conditions particulières : accords-cadres passés avec un seul opérateur économique ; les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, ; délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres ; les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire ; les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'Agglomération de Haguenau ; les prix sont révisables semestriellement à compter de la date d'effet des accords-cadres ; les candidatures et les offres sont rédigées en langue française ; critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation; les accords-cadres sont couverts par l'accord sur les marchés publics; le numéro de dossier attribué aux marchés est le FOURN-feux-tricolore/2026 - Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique ; renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation - Renseignements complémentaires : Administratif : Mme Sonia BOURMAUD - Commande Publique - 03 88 06 59 97 - sonia.bourmaud@agglo-haguenua.fr - Techniques : M. Michael BENDOU - Service Eclairage Public - 03 88 73 71 74 - michael.bendou@agglo-haguenau.fr
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Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - Simone Veil
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 216-771767 (2026-11-05)
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