la présente consultation concerne : La fabrication, le conditionnement et la livraison de copies d'examen à partir d'un cahier des charges très précis et de brouillons, dans le respect des calendriers d'examen pour la région académique Nouvelle Aquitaine - la consultation est décomposée en 3 lots qui prendront la forme d'accord-cadre à bons de commande avec 2 attributaires maximum par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures et livraisons de copies d'examen et de brouillons pour les académies de Bordeaux, Limoges et Poitiers
2023-RANA002”
Produits/services: Imprimés divers📦
Brève description:
“la présente consultation concerne : La fabrication, le conditionnement et la livraison de copies d'examen à partir d'un cahier des charges très précis et de...”
Brève description
la présente consultation concerne : La fabrication, le conditionnement et la livraison de copies d'examen à partir d'un cahier des charges très précis et de brouillons, dans le respect des calendriers d'examen pour la région académique Nouvelle Aquitaine - la consultation est décomposée en 3 lots qui prendront la forme d'accord-cadre à bons de commande avec 2 attributaires maximum par lot
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Fourniture et livraison de copies d'examen et brouillons pour l'académie de Bordeaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Imprimés divers📦
Produits/services supplémentaires: Papier à écrire📦
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Description du marché:
“fourniture et livraison de copies d'examen (copies normalisées E.N., les copies dématérialisées santorin ) et brouillons pour l'académie de...”
Description du marché
fourniture et livraison de copies d'examen (copies normalisées E.N., les copies dématérialisées santorin ) et brouillons pour l'académie de BordeauxAccord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 190 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 Fourniture et livraison de copies d'examen et brouillons pour l'académie de Limoges” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Limousin🏙️
Description du marché:
“fourniture et livraison de copies d'examen (copies normalisées E.N., les copies dématérialisées santorin ) et brouillons pour l'académie de Limoges....”
Description du marché
fourniture et livraison de copies d'examen (copies normalisées E.N., les copies dématérialisées santorin ) et brouillons pour l'académie de Limoges. Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 Fourniture et livraison de copies d'examen et brouillons pour l'académie de Poitiers” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes🏙️
Description du marché:
“fourniture et livraison de copies d'examen (copies normalisées E.N., les copies dématérialisées santorin ) et brouillons pour l'académie de Poitiers”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation)” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-05
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement du marché dans 4 ans, sous réserve des reconductions de celui-ci
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale:
“dreets Nouvelle-Aquitaine - pôle C 11 avenue Pierre Mendès France Immeuble Le Pôle”
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555122047📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours sont : -un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours sont : -un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 àl551-23etr551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 173-541698 (2023-09-05)