fournitures Et Livraison De Produits Laitiers, De Fromages Et De Produits Avicoles Pour La Regie De Restauration "Assiette Dieppoise" De La Ville De Dieppe
la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de produits laitiers. Elle est passée en appel d'offres ouvert par application des articles R2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique. Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un maximum de 288 000 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra ensuite être reconduit 1 fois pour une période similaire de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder 24 mois. Cet accord-cadre fait l'objet d'un lot unique à savoir la fourniture et la livraison de produits laitiers. Les bons de commande seront émis selon les modalités fixées par le Ccap. Les variantes sont prohibées et aucune prestation supplémentaire n'est demandée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.
Avis de marché (2023-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de dieppe
Numéro d'enregistrement national: 40434393100014
Adresse postale: parc Eurochannel, 44 rue Louis Blériot
Commune postale: Neuville-les-Dieppe
Code postal: 76370
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@mairie-dieppe.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.dieppe.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures Et Livraison De Produits Laitiers, De Fromages Et De Produits Avicoles Pour La Regie De Restauration "Assiette Dieppoise" De La Ville De Dieppe
2357”
Titre
fournitures Et Livraison De Produits Laitiers, De Fromages Et De Produits Avicoles Pour La Regie De Restauration "Assiette Dieppoise" De La Ville De Dieppe
2357
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Produits/services: Produits laitiers📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de produits laitiers. Elle est passée en appel d'offres ouvert par application des articles...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de produits laitiers. Elle est passée en appel d'offres ouvert par application des articles R2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique. Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un maximum de 288 000 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra ensuite être reconduit 1 fois pour une période similaire de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder 24 mois. Cet accord-cadre fait l'objet d'un lot unique à savoir la fourniture et la livraison de produits laitiers. Les bons de commande seront émis selon les modalités fixées par le Ccap. Les variantes sont prohibées et aucune prestation supplémentaire n'est demandée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 288 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“régie Personnalisée pour la Restauration Municipale de la ville de Dieppe " Assiette Dieppoise " Parc Eurochannel 44 rue Louis Blériot 76370 - neuville Les Dieppe”
Site principal ou lieu d'exécution
régie Personnalisée pour la Restauration Municipale de la ville de Dieppe " Assiette Dieppoise " Parc Eurochannel 44 rue Louis Blériot 76370 - neuville Les Dieppe
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Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de produits laitiers. Elle est passée en appel d'offres ouvert par application des articles...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de produits laitiers. Elle est passée en appel d'offres ouvert par application des articles R2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique. Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un maximum de 288 000 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra ensuite être reconduit 1 fois pour une période similaire de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder 24 mois. Cet accord-cadre fait l'objet d'un lot unique à savoir la fourniture et la livraison de produits laitiers. Les bons de commande seront émis selon les modalités fixées par le Ccap. Les variantes sont prohibées et aucune prestation supplémentaire n'est demandée
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 288 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“période initiale de 12 mois reconductible une fois pour une période similaire, soit 24 mois.Une nouvelle consultation aura lieu à l'issue du marché”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de Ville de Dieppe
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit électroniquement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info", soit sur demande écrite formulée expressément auprès du Service de la Commande Publique de la Commune de Dieppe. En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées.Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus.La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documentscomposant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - préfecture de Région - : Secrétariat Général pour...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - préfecture de Région - : Secrétariat Général pour les Affaires régionales (Sgar) - bureau de la coordination interministérielle
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Adresse postale: 6, quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞
Source: OJS 2023/S 208-654515 (2023-10-23)