fournitures et livraison de produits alimentaires ( denrées, barquettes et autres produits a usage unique) destinées a la cuisine centrale de la commune de saint germain les arpajon

Commune de Saint-Germain-lès-Arpajon

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de produits alimentaires (denrées, barquettes et produits à usage unique) pour la cuisine centrale située dans la commune de Saint-Germain-Lès-Arpajon..Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du code de la commande publique, les prestations sont divisées en dix (10) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre.en revanche, le présent marché public ne fait l'objet d'aucune décomposition en tranche (ferme et optionnelle)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.

Qui ?

• Commune de Saint-Germain-lès-Arpajon

Qu'est-ce que c'est ?

• Aliments en conserve et rations de campagne › Aliments en conserve
• Fournitures pour restauration › Fournitures jetables pour restauration
• Légumes › Légumes-fruits
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits laitiers divers › Crème glacée et produits similaires
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Volaille › Volaille fraîche

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-28	Avis de marché
2023-06-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 2023/003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Charcuterie 📦
Volaille fraîche 📦
Viande 📦
Produits surgelés 📦
Crème glacée et produits similaires 📦
Produits laitiers divers 📦
Aliments en conserve 📦
Légumes-fruits 📦
Fournitures jetables pour restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint-germain-les-arpajon
Adresse postale: 3 Rue René Dècle
Code postal: 91180
Commune postale: Saint-Germain-lès-Arpajon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-germain-les-arpajon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-sgla.fr 📧
Téléphone: +33 169262620 📞
Fax: +33 164903390 📠
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-06-08 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-263170
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
lot 1-charcuteries FRAÎCHES

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 008 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1_charcuteries FRAÎCHES
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1-charcuteries FRAÎCHES
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le lot 1 comporte trois reconductions.L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois expressément par période de douze (12) mois, sans que la durée globale n'excède quarante-huit (48) mois, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique.la non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire

Informations complémentaires: lot 1-charcuteries FRAÎCHES
Intitulé du lot: lot 2_volailles FRAÎCHES
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 - volailles fraîches
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le lot 2 comporte trois reconductions.L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois expressément par période de douze (12) mois, sans que la durée globale n'excède quarante-huit (48) mois, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique.la non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire

Informations complémentaires: lot 2 - volailles fraîches
Intitulé du lot: lot 3_viandes FRAÎCHES
Numéro du lot: 3
Brève description: lot 3 - viandes fraîches
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le lot 3 comporte trois reconductions.L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois expressément par période de douze (12) mois, sans que la durée globale n'excède quarante-huit (48) mois, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique.la non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire

Informations complémentaires: lot 3 - viandes fraîches
Intitulé du lot: lot 4_légumes surgelés / divers surgelés
Numéro du lot: 4
Brève description: lot 4_légumes surgelés / divers surgelés
Valeur estimée hors TVA: 148 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le lot 4 comporte trois reconductions.L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois expressément par période de douze (12) mois, sans que la durée globale n'excède quarante-huit (48) mois, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique.la non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire

Informations complémentaires: lot 4_légumes surgelés / divers surgelés
Intitulé du lot: lot 5_glaces/pâtisseries
Numéro du lot: 5
Brève description: lot 5_glaces/pâtisseries
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le lot 5 comporte trois reconductions.L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois expressément par période de douze (12) mois, sans que la durée globale n'excède quarante-huit (48) mois, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique.la non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire

Informations complémentaires: lot 5_glaces/pâtisseries
Intitulé du lot: lot 6_poissons SURGELÉS
Numéro du lot: 6
Brève description: lot 6 - poissons surgelés
Description des renouvellements:

le lot 6 comporte trois reconductions.L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois expressément par période de douze (12) mois, sans que la durée globale n'excède quarante-huit (48) mois, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique.la non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire

Informations complémentaires: lot 6 - poissons surgelés
Intitulé du lot: lot 7 _produits laitiers/ovoproduits
Numéro du lot: 7
Brève description: lot 7 - produits laitiers/ovoproduits
Description des renouvellements:

le lot 7 comporte trois reconductions.L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois expressément par période de douze (12) mois, sans que la durée globale n'excède quarante-huit (48) mois, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique.la non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire

Informations complémentaires: lot 7 - produits laitiers/ovoproduits
Intitulé du lot: lot 8 _ epicerie
Numéro du lot: 8
Brève description: lot 8 - ePICERIE
Valeur estimée hors TVA: 172 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le lot 8 comporte trois reconductions.L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois expressément par période de douze (12) mois, sans que la durée globale n'excède quarante-huit (48) mois, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique.la non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire

Informations complémentaires: lot 8 - ePICERIE
Intitulé du lot: lot 9_fruits et legumes
Numéro du lot: 9
Brève description: lot 9_fruits et legumes
Description des renouvellements:

le lot 9 comporte trois reconductions.L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois expressément par période de douze (12) mois, sans que la durée globale n'excède quarante-huit (48) mois, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique.la non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire

Informations complémentaires: lot 9_fruits et legumes
Intitulé du lot: lot 10_ barquettes et autres produits a usage unique
Numéro du lot: 10
Brève description: lot 10 - barquettes et autres produits a usage unique
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le lot 10 comporte trois reconductions.L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois expressément par période de douze (12) mois, sans que la durée globale n'excède quarante-huit (48) mois, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique.la non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire

Informations complémentaires: lot 10 - barquettes et autres produits a usage unique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 33 Chemin de Marcoussis 91180 Saint-Germain-Lès-Arpajon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.3. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.4. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-12-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (LOT 1_charcuteries Fraîches): Le montant maximum de commande par période pour le lot 1 est de 16 000,00 euro(s) HT soit 19 200,00 euro(s) (T.T.C.).Quantité maximum de commande (LOT 2_volailles Fraîches): Le montant maximum de commande par période pour le lot 2 est de 21 000,00 euro(s) HT soit 25 200,00 euro(s) (T.T.C.).Quantité maximum de commande (LOT 3_viandes Fraîches): Le montant maximum de commande par période pour le lot 3 est de 27 000,00 euro(s) HT soit 32 400,00 euro(s) (T.T.C.).Quantité maximum de commande (LOT 4_légumes surgelés / divers surgelés): Le montant maximum de commande par période pour le lot 4 est de 37 000,00 euro(s) HT soit 44 400,00 euro(s) (T.T.C.).Quantité maximum de commande (LOT 5_glaces/pâtisseries ): Le montant maximum de commande par période pour le lot 5 est de 11 000,00 euro(s) HT soit 13 200,00 euro(s) (T.T.C.).Quantité maximum de commande (LOT 6_poissons Surgelés): Le montant maximum de commande par période pour le lot 6 est de 21 000,00 euro(s) HT soit 25 200,00 euro(s) (T.T.C.).Quantité maximum de commande (LOT 7 _produits laitiers/ovoproduits): Le montant maximum de commande par période pour le lot 7 est de 37 000,00 euro(s) HT soit 44 400,00 euro(s) (T.T.C.).Quantité maximum de commande (LOT 8 _ epicerie): Le montant maximum de commande par période pour le lot 8 est de 43 000,00 euro(s) HT soit 51 600,00 euro(s) (T.T.C.).Quantité maximum de commande (LOT 9_fruits et legumes): Le montant maximum de commande par période pour le lot 9 est de 21 000,00 euro(s) HT soit 25 200,00 euro(s) (T.T.C.).Quantité maximum de commande (LOT 10_ barquettes et autres produits a usage unique): Le montant maximum de commande par période pour le lot 10 est de 18 000,00 euro(s) HT soit 21 600,00 euro(s) (T.T.C.)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 086-263170 (2023-04-28)

Informations complémentaires (2023-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Légumes-fruits 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date limite de soumission: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-340960
Se réfère à l'avis: 2023/S 086-263170
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
des modifications ont été apportées au DCE
Source: OJS 2023/S 110-340960 (2023-06-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)