fournitures et livraison de produits alimentaires ( denrées, barquettes et autres produits a usage unique) destinées a la cuisine centrale de la commune de saint germain les arpajon
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de produits alimentaires (denrées, barquettes et produits à usage unique) pour la cuisine centrale située dans la commune de Saint-Germain-Lès-Arpajon..Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du code de la commande publique, les prestations sont divisées en dix (10) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre.en revanche, le présent marché public ne fait l'objet d'aucune décomposition en tranche (ferme et optionnelle)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures et livraison de produits alimentaires ( denrées, barquettes et autres produits a usage unique) destinées a la cuisine centrale de la commune de...”
Titre
fournitures et livraison de produits alimentaires ( denrées, barquettes et autres produits a usage unique) destinées a la cuisine centrale de la commune de saint germain les arpajon
2023/003
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Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de produits alimentaires (denrées, barquettes et produits à usage unique) pour la cuisine...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de produits alimentaires (denrées, barquettes et produits à usage unique) pour la cuisine centrale située dans la commune de Saint-Germain-Lès-Arpajon..Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du code de la commande publique, les prestations sont divisées en dix (10) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre.en revanche, le présent marché public ne fait l'objet d'aucune décomposition en tranche (ferme et optionnelle)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 008 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1_charcuteries FRAÎCHES
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 33 Chemin de Marcoussis 91180 Saint-Germain-Lès-Arpajon
Description du marché: lot 1-charcuteries FRAÎCHES
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot 1 comporte trois reconductions.L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois expressément par période de douze (12) mois, sans que la durée globale...”
Description des renouvellements
le lot 1 comporte trois reconductions.L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois expressément par période de douze (12) mois, sans que la durée globale n'excède quarante-huit (48) mois, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique.la non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire
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Informations complémentaires: lot 1-charcuteries FRAÎCHES
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2_volailles FRAÎCHES
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche📦
Description du marché: lot 2 - volailles fraîches
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 2 comporte trois reconductions.L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois expressément par période de douze (12) mois, sans que la durée globale...”
Description des renouvellements
le lot 2 comporte trois reconductions.L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois expressément par période de douze (12) mois, sans que la durée globale n'excède quarante-huit (48) mois, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique.la non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire
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Informations complémentaires: lot 2 - volailles fraîches
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3_viandes FRAÎCHES
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Viande📦
Description du marché: lot 3 - viandes fraîches
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 3 comporte trois reconductions.L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois expressément par période de douze (12) mois, sans que la durée globale...”
Description des renouvellements
le lot 3 comporte trois reconductions.L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois expressément par période de douze (12) mois, sans que la durée globale n'excède quarante-huit (48) mois, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique.la non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire
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Informations complémentaires: lot 3 - viandes fraîches
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4_légumes surgelés / divers surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Description du marché: lot 4_légumes surgelés / divers surgelés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 148 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 4 comporte trois reconductions.L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois expressément par période de douze (12) mois, sans que la durée globale...”
Description des renouvellements
le lot 4 comporte trois reconductions.L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois expressément par période de douze (12) mois, sans que la durée globale n'excède quarante-huit (48) mois, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique.la non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire
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Informations complémentaires: lot 4_légumes surgelés / divers surgelés
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5_glaces/pâtisseries
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Crème glacée et produits similaires📦
Description du marché: lot 5_glaces/pâtisseries
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 5 comporte trois reconductions.L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois expressément par période de douze (12) mois, sans que la durée globale...”
Description des renouvellements
le lot 5 comporte trois reconductions.L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois expressément par période de douze (12) mois, sans que la durée globale n'excède quarante-huit (48) mois, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique.la non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire
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Informations complémentaires: lot 5_glaces/pâtisseries
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6_poissons SURGELÉS
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: lot 6 - poissons surgelés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 6 comporte trois reconductions.L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois expressément par période de douze (12) mois, sans que la durée globale...”
Description des renouvellements
le lot 6 comporte trois reconductions.L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois expressément par période de douze (12) mois, sans que la durée globale n'excède quarante-huit (48) mois, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique.la non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire
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Informations complémentaires: lot 6 - poissons surgelés
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7 _produits laitiers/ovoproduits
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers divers📦
Description du marché: lot 7 - produits laitiers/ovoproduits
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 148 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 7 comporte trois reconductions.L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois expressément par période de douze (12) mois, sans que la durée globale...”
Description des renouvellements
le lot 7 comporte trois reconductions.L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois expressément par période de douze (12) mois, sans que la durée globale n'excède quarante-huit (48) mois, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique.la non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire
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Informations complémentaires: lot 7 - produits laitiers/ovoproduits
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 8 _ epicerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Aliments en conserve📦
Description du marché: lot 8 - ePICERIE
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 172 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 8 comporte trois reconductions.L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois expressément par période de douze (12) mois, sans que la durée globale...”
Description des renouvellements
le lot 8 comporte trois reconductions.L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois expressément par période de douze (12) mois, sans que la durée globale n'excède quarante-huit (48) mois, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique.la non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire
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Informations complémentaires: lot 8 - ePICERIE
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 9_fruits et legumes
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits📦
Description du marché: lot 9_fruits et legumes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 9 comporte trois reconductions.L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois expressément par période de douze (12) mois, sans que la durée globale...”
Description des renouvellements
le lot 9 comporte trois reconductions.L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois expressément par période de douze (12) mois, sans que la durée globale n'excède quarante-huit (48) mois, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique.la non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire
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Informations complémentaires: lot 9_fruits et legumes
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 10_ barquettes et autres produits a usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures jetables pour restauration📦
Description du marché: lot 10 - barquettes et autres produits a usage unique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 10 comporte trois reconductions.L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois expressément par période de douze (12) mois, sans que la durée...”
Description des renouvellements
le lot 10 comporte trois reconductions.L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois expressément par période de douze (12) mois, sans que la durée globale n'excède quarante-huit (48) mois, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique.la non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire
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Informations complémentaires: lot 10 - barquettes et autres produits a usage unique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.3. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.4. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-12-05 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-08
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (LOT 1_charcuteries Fraîches): Le montant maximum de commande par...”
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (LOT 1_charcuteries Fraîches): Le montant maximum de commande par période pour le lot 1 est de 16 000,00 euro(s) HT soit 19 200,00 euro(s) (T.T.C.).Quantité maximum de commande (LOT 2_volailles Fraîches): Le montant maximum de commande par période pour le lot 2 est de 21 000,00 euro(s) HT soit 25 200,00 euro(s) (T.T.C.).Quantité maximum de commande (LOT 3_viandes Fraîches): Le montant maximum de commande par période pour le lot 3 est de 27 000,00 euro(s) HT soit 32 400,00 euro(s) (T.T.C.).Quantité maximum de commande (LOT 4_légumes surgelés / divers surgelés): Le montant maximum de commande par période pour le lot 4 est de 37 000,00 euro(s) HT soit 44 400,00 euro(s) (T.T.C.).Quantité maximum de commande (LOT 5_glaces/pâtisseries ): Le montant maximum de commande par période pour le lot 5 est de 11 000,00 euro(s) HT soit 13 200,00 euro(s) (T.T.C.).Quantité maximum de commande (LOT 6_poissons Surgelés): Le montant maximum de commande par période pour le lot 6 est de 21 000,00 euro(s) HT soit 25 200,00 euro(s) (T.T.C.).Quantité maximum de commande (LOT 7 _produits laitiers/ovoproduits): Le montant maximum de commande par période pour le lot 7 est de 37 000,00 euro(s) HT soit 44 400,00 euro(s) (T.T.C.).Quantité maximum de commande (LOT 8 _ epicerie): Le montant maximum de commande par période pour le lot 8 est de 43 000,00 euro(s) HT soit 51 600,00 euro(s) (T.T.C.).Quantité maximum de commande (LOT 9_fruits et legumes): Le montant maximum de commande par période pour le lot 9 est de 21 000,00 euro(s) HT soit 25 200,00 euro(s) (T.T.C.).Quantité maximum de commande (LOT 10_ barquettes et autres produits a usage unique): Le montant maximum de commande par période pour le lot 10 est de 18 000,00 euro(s) HT soit 21 600,00 euro(s) (T.T.C.)
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Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 086-263170 (2023-04-28)
Informations complémentaires (2023-06-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 086-263170
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-08 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-27 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
des modifications ont été apportées au DCE
Source: OJS 2023/S 110-340960 (2023-06-06)