FOURNITURES EN CARBURANTS DES VEHICULES MUNICIPAUX ET PRESTATIONS ANNEXES

Commune d'Athis-Mons

Fourniture en station-service de tous types de carburants (Super 98 E5, 95 E 10, Superéthanol E85, Gazole B7, Gazole additive B10, Gaz naturel comprimé CNG, Gaz de pétrole liquéfie LPG, Gaz naturel liquéfié LNG, additif AdBlue vrac & conditionné). La distribution en station-service s'effectuera via des cartes dites « véhicules » et des cartes dites « conducteurs » nominative avec code secret. Prestation annexe :  Fourniture de badge de télépéage d'accès aux péages d'autoroute (paiement différé)  Facturation détaillée sur listing mensuel (périodicité minimum) indiquant la date et le lieu de l'enlèvement et les quantités délivrées  Transfert par courrier électronique des informations sur fichier au format TXT  Fourniture de carte d'unité de lavage mécanique (paiement différé)

Date limite

Deadline 2026-05-26

Qui ?

• Commune d'Athis-Mons

Qu'est-ce que c'est ?

• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures en carburants des vehicules municipaux et prestations annexes
Numéro de référence: 2026-009-AO
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:

La consultation porte sur les prestations suivantes : Fourniture en station-service de tous types de carburants (Super 98 E5, 95 E 10, Superéthanol E85, Gazole B7, Gazole additive B10, Gaz naturel comprimé CNG, Gaz de pétrole liquéfie LPG, Gaz naturel liquéfié LNG, additif AdBlue vrac & conditionné). La distribution en station-service s’effectuera via des cartes dites « véhicules » et des cartes dites « conducteurs » nominative avec code secret.

Ville: Essonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an. Le démarrage des prestations est prévu le 4 juillet 2026. Le titulaire devra cependant se mettre en lien avec le service transport de la Ville au moins un mois avant le démarrage des prestations afin notamment de préparer les cartes carburant. Il est reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum en application de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Il sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l’émission de bons de commande, par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix. Il est conclu avec : - un montant minimum de commande annuel de 40 000 € HT et - un montant maximum de commande annuel fixé à 150 000 € HT. La station devra se situer dans un rayon de 5km maximum du Centre Technique Municipal – 1 rue Lefèvre Utile – 91200 Athis-Mons.v

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-26 14:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Athis-Mons
Numéro d'enregistrement national: 21910027800015
Adresse postale: Place du Gle De Gaulle
Code postal: 91200
Commune postale: Athis-mons
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@mairie-athis-mons.fr 📧
Téléphone: 0169545454 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mlI8xp0VbE 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mlI8xp0VbE 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 183330-2022
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Critères jugement des offres : Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 6 du règlement de la consultation.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 081-284226 (2026-04-23)

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