fournitures de vêtements de travail et équipements de protection individuelles pour le personnel municipal

mairie Romilly-Sur-Seine

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.

Qui ?

• mairie Romilly-Sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 2023ao018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Uniformes de police 📦
Équipement de police 📦
Chaussures spéciales 📦
Équipements de protection 📦
Gants de travail 📦
Équipement de signalisation 📦
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Vêtements de fonction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie Romilly-Sur-Seine
Adresse postale: 1 Rue de la Boule d'or
Code postal: 10100
Commune postale: Romilly-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-romilly-sur-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: compub@mairie-romilly-sur-seine.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-642744
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.xmarches.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vêtements et équipements Police Municipale
Numéro du lot: 01
Brève description: vêtements et équipements Police Municipale
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Intitulé du lot: protection balistique Police Municipale
Numéro du lot: 02
Brève description: protection balistique Police Municipale
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: chaussures, mocassins, bottes
Numéro du lot: 03
Brève description: chaussures, mocassins, bottes
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: equipements de protection individuelle
Numéro du lot: 04
Brève description: equipements de protection individuelle
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gants
Numéro du lot: 05
Brève description: gants
Intitulé du lot: vêtements de signalisation En 471
Numéro du lot: 06
Brève description: vêtements de signalisation En 471
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vêtements de travail
Numéro du lot: 07
Brève description: vêtements de travail
Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vêtements pour les services recevant du public
Numéro du lot: 08
Brève description: vêtements pour les services recevant du public
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

pour les lots 1 et 2 Police Municipale située 70 rue de la Boule d'or Pour les autres lots Centre Technique Municipal situé 51 rue Milford Haven 10100 - romilly-Sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailnuméro unique d'identification délivré par l'insee (numéro Siren) ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscriptionattestation d'assurance Responsabilité Civile en cours de validitéattestation d'assurance décennale en cours de validitéattestations de régularité sociale de moins de 6 mois (Urssaf)Attestations de régularité fiscale de moins de 6 mois et de l'année civile en cours (Centre des impôts)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres de la collectivité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vue des fiches techniques des matériels figurant dans l'offre et qualité du produit (imperméabilité, résistance à l'usure, finitions)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21100312400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2023/S 204-642744 (2023-10-18)

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