l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de vêtements de travail et équipements de protection individuelles pour le personnel municipal
2023ao018”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Valeur estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements et équipements Police Municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“pour les lots 1 et 2 Police Municipale située 70 rue de la Boule d'or Pour les autres lots Centre Technique Municipal situé 51 rue Milford Haven 10100 -...”
Site principal ou lieu d'exécution
pour les lots 1 et 2 Police Municipale située 70 rue de la Boule d'or Pour les autres lots Centre Technique Municipal situé 51 rue Milford Haven 10100 - romilly-Sur-Seine
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Description du marché: vêtements et équipements Police Municipale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection balistique Police Municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de police📦
Description du marché: protection balistique Police Municipale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chaussures, mocassins, bottes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures spéciales📦
Description du marché: chaussures, mocassins, bottes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vue des fiches techniques des matériels figurant dans l'offre et qualité du produit (imperméabilité, résistance à l'usure, finitions)”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché: equipements de protection individuelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gants
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Gants de travail📦
Description du marché: gants
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements de signalisation En 471
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦
Description du marché: vêtements de signalisation En 471
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Description du marché: vêtements de travail
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements pour les services recevant du public
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de fonction📦
Description du marché: vêtements pour les services recevant du public
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailnuméro unique d'identification délivré par l'insee (numéro Siren) ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscriptionattestation d'assurance Responsabilité Civile en cours de validitéattestation d'assurance décennale en cours de validitéattestations de régularité sociale de moins de 6 mois (Urssaf)Attestations de régularité fiscale de moins de 6 mois et de l'année civile en cours (Centre des impôts)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
14:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.xmarches.fr -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2023/S 204-642744 (2023-10-18)