fournitures de végétaux pour les différents aménagements d'espaces verts et le fleurissement de la Ville de Neuilly-Sur-Marne

Mairie de Neuilly sur Marne

accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum multi-attributaire. Lot 1 montant maximum annuel de 40 000 euro(s)ht lot 2 montant maximum annuel de 40 000 euro(s)ht lot 3 montant maximum annuel de 30 000 euro(s)ht lot 4 montant maximum annuel de 10 000 euro(s)ht lot 5 montant maximum annuel de 5 000 euro(s)ht lot 6 montant maximum annuel de 20 000 euro(s)ht lot 7 montant maximum annuel de 60 000 euro(s)ht lot 8 montant maximum annuel de 25 000 euro(s)ht lot 9 montant maximum annuel de 1 000 euro(s)ht

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-08 Avis de marché
2024-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits horticoles et produits de pépinières
Numéro de référence: 2023-943
Brève description:
accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum multi-attributaire. Lot 1 montant maximum annuel de 40 000 euro(s)ht lot 2 montant maximum annuel de 40 000 euro(s)ht lot 3 montant maximum annuel de 30 000 euro(s)ht lot 4 montant maximum annuel de 10 000 euro(s)ht lot 5 montant maximum annuel de 5 000 euro(s)ht lot 6 montant maximum annuel de 20 000 euro(s)ht lot 7 montant maximum annuel de 60 000 euro(s)ht lot 8 montant maximum annuel de 25 000 euro(s)ht lot 9 montant maximum annuel de 1 000 euro(s)ht
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits horticoles et produits de pépinières 📦
Code CPV supplémentaire: Arbres 📦
Arbustes 📦
Plantes 📦
Produits horticoles et produits de pépinières 📦
Bulbes de fleurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Neuilly sur Marne
Adresse postale: 1 Place François Mitterrand B.P 40
Code postal: 93331
Commune postale: Neuilly-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Iy0ed2XlVP 🌏
Courrier électronique: service.marches.publics@neuillysurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 143089696 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Iy0ed2XlVP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date limite de soumission: 2023-08-29 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-350696
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
modalités d'attribution des bons de commande :L'Émission des bons de commande est dite " en cascade ". Elle consiste à faire appel en priorité au titulaire le mieux-disant, classé au 1er rang du lot considéré. En cas de défaillance du titulaire classé au 1er rang si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés et/ou d'honorer toute ou partie de la commande par exemple, l'exécution des bons de commande sera alors confiée au titulaire classé au 2ème rang du lot considéré et ainsi de suite jusqu'au 3ème rang en cas de défaillance des titulaires précédents.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :1) Renseignements administratifscorrespondant : service Marchés PublicsTéléphone : 01.43.08.79.47adresse internet : http://achatpublic.com2) Renseignements techniquespour tout renseignement technique complémentaire, les candidats devront poser leur question, sur la plateforme à l'adresse internet (U.R.L.) https://achatpublic.com dans la rubrique prévue à cet effet.La réponse apportée aux sollicitations écrites sera transmise à l'ensemble des candidats afin d'assurer l'égalité de traitement des candidatures
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1 Fourniture et livraison d'arbres
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de sa notification, pour une durée initiale d'un an puis reconductible trois fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 Fourniture et livraison d'arbustes et grimpants
Numéro du lot: 3
Brève description: lot 3 Fourniture et livraison de vivaces
Numéro du lot: 4
Brève description: lot 4 Fourniture et livraison de graminées, fougères et plantes aquatiques
Numéro du lot: 5
Brève description: lot 5 Fourniture et livraison de graines
Numéro du lot: 6
Brève description: lot 6 Fourniture et livraison de micro-bottes
Numéro du lot: 7
Brève description: lot 7 Fourniture et livraison de plantes finies
Numéro du lot: 8
Brève description: lot 8 Fourniture et livraison de bulbes
Numéro du lot: 9
Brève description: lot 9 Fourniture et livraison de rosiers
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: neuilly sur marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
conformément aux articles R2343-11 et L2142-1 du Code de la Commande Publique, il est exigé que les soumissionnaires disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle pour la réalisation de la prestation.par ailleurs, sont interdites de soumissionner, les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L2141-1 à 6 et L2141-7 à 12 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le marché est libellé en euros et est financé sur le budget de la ville. Le paiement des sommes dues est effectué selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours maximum à réception de la facture

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cadre du mémoire technqiue
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur environnementale
Critère de coût (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Prix

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Iy0ed2XlVP 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
(art. R.421-1 et suivants du Cja) : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance : art. R.421-7 du Cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'Ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir. Référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 10 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus
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Source: OJS 2023/S 112-350696 (2023-06-08)
Avis d'attribution de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de végétaux pour les différents aménagements d'espaces verts et le fleurissement de la Ville de Neuilly-sur-Marne
Brève description: La consultation est décomposée en 9 lots.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits agricoles et produits de l'horticulture 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 2023-943-3
Titre: Lot 3 Fourniture et livraison de vivaces
Description du marché: Lot 3 Fourniture et livraison de vivaces
Produits/services: Plantes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 2023-943-9
Titre: Lot 9 Fourniture et livraison de rosiers
Description du marché: Lot 9 Fourniture et livraison de rosiers
Produits/services: Produits horticoles et produits de pépinières 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

3️⃣
Identifiant interne: 2023-943-8
Titre: Lot 8 Fourniture et livraison de bulbes
Description du marché: Lot 8 Fourniture et livraison de bulbes
Produits/services: Bulbes de fleurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

4️⃣
Identifiant interne: 2023-943-2
Titre: Lot 2 Fournitures et livraison d'arbustes et grimpants
Description du marché: Lot 2 Fournitures et livraison d'arbustes et grimpants
Produits/services: Arbustes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

5️⃣
Identifiant interne: 2023-943-4
Titre: Lot 4 Fourniture et livraison de graminées, fougères et plantes aquatiques
Description du marché: Lot 4 Fourniture et livraison de graminées, fougères et plantes aquatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

6️⃣
Identifiant interne: 2023-943-6
Titre: Lot 6 Fourniture et livraison de micro bottes
Description du marché: Lot 6 Fourniture et livraison de micro bottes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2023-943-5
Titre: Lot 5 Fourniture et livraison de graines
Description du marché: Lot 5 Fourniture et livraison de graines
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

8️⃣
Identifiant interne: 2023-943-7
Titre: Lot 7 Fourniture et livraison de plantes finies
Description du marché: Lot 7 Fourniture et livraison de plantes finies
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

9️⃣
Identifiant interne: 2023-943-1
Titre: Lo 1 Fourniture et livraison d'arbres
Description du marché: Lot 1 Fourniture et livraison d'arbres
Produits/services: Arbres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: Contrat Lot 7
Date de conclusion du contrat: 2024-03-25 📅
Titre: Contrat Lot 7
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: offre de la société Pépinières Chombart
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Pépinières Chombart
Nom et adresse du contractant
Nom: Pepinieres chombart
Numéro d'enregistrement national: 38285855300029
Commune postale: Hombleux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pepinieresvchombart@orange.fr 📧
Téléphone: 0323363850 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: Offre de la société Horticoles Maguy
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ets Horticoles Maguy
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets Horticoles Maguy
Numéro d'enregistrement national: 41208378400014
Code postal: 17610
Commune postale: Chaniers
Courrier électronique: maguy.sa@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0546915054 📞
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre de la société Graines Voltz
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Graines Voltz
Nom et adresse du contractant
Nom: Graines voltz
Numéro d'enregistrement national: 33382224500069
Commune postale: Colmar
Courrier électronique: mp@grainesvoltz.com 📧
Téléphone: 0389201818 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Identifiant de l’offre: Offre de la société Dune Les Tulipes de France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Dune Les Tulipes de France
Nom et adresse du contractant
Nom: Dune les tulipes de france
Numéro d'enregistrement national: 32061072800018
Code postal: 49805
Commune postale: Trelaze cedex
Courrier électronique: commercial@tulipesdefrance.fr 📧
Téléphone: 0241669447 📞
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: Offre de la société Ernest Turc
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ernest Turc
Nom et adresse du contractant
Nom: Ernest turc sas
Numéro d'enregistrement national: 47826785900013
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Courrier électronique: turc.bulbes@ernest-turc.fr 📧
Téléphone: 0241660101 📞
Identifiant de l’offre: Offre de la société Ververt Export
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ververt Export
Nom et adresse du contractant
Nom: Verver export
Numéro d'enregistrement national: 50432925100012
Commune postale: Heerhugowaard
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Courrier électronique: marchespublics@ververexport.nl 📧
Téléphone: 0031725051481 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

5️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: Offre de la société Pépinières du Plateau de Versailles
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Pépinières du Plateau de Versailles
Nom et adresse du contractant
Nom: Pepinieres du plateau de versailles
Numéro d'enregistrement national: 83167414800018
Code postal: 78121
Commune postale: Crepieres
Courrier électronique: contact@pepinieres-plateau-versailles.fr 📧
Téléphone: 0130570207 📞
Identifiant de l’offre: Offre de la société Pépinières Chombart

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: offre de la société Chauvire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Société Chauvire
Nom et adresse du contractant
Nom: Chauvire diffusion sarl
Numéro d'enregistrement national: 37980820700029
Code postal: 49600
Commune postale: Montrevault sur evre
Courrier électronique: commercial@chauvire.fr 📧
Téléphone: 0241702131 📞
Identifiant de l’offre: offre de la société CEDPH
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cedph
Nom et adresse du contractant
Nom: Cedph sas
Numéro d'enregistrement national: 83499611800032
Code postal: 60680
Commune postale: Canly
Courrier électronique: sascedph@gmail.com 📧
Téléphone: 0674779323 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Neuilly-sur-Marne
Numéro d'enregistrement national: 21930050600017
Code postal: 93331
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches.publics@neuillysurmarne.fr 📧
Téléphone: 0143087947 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Commune postale: Montreuil cedex
Téléphone: 0149202000 📞
Source: OJS 2024/S 065-193398 (2024-03-28)