Fournitures de titres restaurant pour le personnel du Conseil départemental d'Indre-et-Loire

Conseil départemental d'Indre et Loire

montant minimum annuel de 165 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel de 1 650 000,00 euro(s) HT (Soit un minimum de 330 000 euro(s) et 3 330 000 euro(s) maximum sur la période 1 qui dure 24 mois)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-22 Avis de marché
2026-05-12 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de titres restaurant pour le personnel du Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Numéro de référence: F2026_0008
Brève description:
montant minimum annuel de 165 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel de 1 650 000,00 euro(s) HT (Soit un minimum de 330 000 euro(s) et 3 330 000 euro(s) maximum sur la période 1 qui dure 24 mois)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 650 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PA-1807051
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Conseil départemental d'Indre-et-Loire Place de la préfecture Hôtel du Département
Code postal: 37921
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique (technologie de la carte et fonctionnalités de la solution dématérialisée 25 pts, moyens humains et organisationnels 25 pts, espaces des bénéficiaires et avantages annexes 25 pts)
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Démarche sociale, environnementale et économique (volet environnemental 5 pts, engagements Rse 5 pts, protection des données Rgpd 5 pts)
Critère de qualité (pondération): 15
Prix
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-19 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d'enregistrement national: 1925
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Présidente du Conseil départemental
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: 0247314272 📞
URL: http://www.touraine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807051 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807051 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 083E9957-E382-80D5-821FA762BE2FD1CC
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 079-280357 (2026-04-22)
Avis de marché (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 650 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-26 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-26 09:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 280357-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0E375CD1-0955-2919-5056BF6D5530AF8C

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 18/05/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 22/05/2026 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/05/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 26/05/2026 à 09h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 529cabd4-c0d4-4f7f-aa85-59d458abc353-01
Source: OJS 2026/S 092-327548 (2026-05-12)