montant minimum annuel de 165 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel de 1 650 000,00 euro(s) HT (Soit un minimum de 330 000 euro(s) et 3 330 000 euro(s) maximum sur la période 1 qui dure 24 mois)
Avis de marché (2026-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de titres restaurant pour le personnel du Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Numéro de référence: F2026_0008
Brève description:
“montant minimum annuel de 165 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel de 1 650 000,00 euro(s) HT
(Soit un minimum de 330 000 euro(s) et 3 330 000 ...”
Brève description
montant minimum annuel de 165 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel de 1 650 000,00 euro(s) HT
(Soit un minimum de 330 000 euro(s) et 3 330 000 euro(s) maximum sur la période 1 qui dure 24 mois)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas📦
Valeur estimée hors TVA: 1 650 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“montant minimum annuel de 165 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel de 1 650 000,00 euro(s) HT
(Soit un minimum de 330 000 euro(s) et 3 330 000 ...”
Description du marché
montant minimum annuel de 165 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel de 1 650 000,00 euro(s) HT
(Soit un minimum de 330 000 euro(s) et 3 330 000 euro(s) maximum sur la période 1 qui dure 24 mois)
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Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique (technologie de la carte et fonctionnalités de la solution dématérialisée 25 pts, moyens humains et organisationnels 25 pts, espaces des bénéficiaires et avantages annexes 25 pts)
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Démarche sociale, environnementale et économique (volet environnemental 5 pts, engagements Rse 5 pts, protection des données Rgpd 5 pts)
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 083E9957-E382-80D5-821FA762BE2FD1CC
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 079-280357 (2026-04-22)