FOURNITURES DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE ET PRESTATIONS DE MISE EN OEUVRE POUR LA VILLE DE LA ROCHELLE

Ville de la Rochelle

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué dans "valeur estimée" correspond au montant maximum tous lots confondus et inclus l'ensemble des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-24.

Qui ?

• Ville de la Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de police › Signalisation de police
• Équipement ferroviaire › Équipement de signalisation

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de signalisation horizontale et verticale et prestations de mise en oeuvre pour la ville de la rochelle
Numéro de référence: 2026.FCS.VOI.0036
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de signalisation 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 880 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Enduits à chaud et enduits à froid
Description du marché: Enduits à chaud et enduits à froid <br/>
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 est défini comme suit : Maximum périodique Ht : 180 000,00 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation 📦
Adresse postale: Lieu de livraison : Magasin Général ou atelier Signalisation Centre Technique Municipal - rue Blaise Pascal - Z.I de Perigny 17180 Perigny
Code postal: 17180
Ville: Périgny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Peintures routières et bandes et symboles préfabriqués
Description du marché:

Peintures routières et bandes et symboles préfabriqués <br/>

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 est défini comme suit : Maximum périodique Ht : 180 000,00 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Signalisation de police, plaques de rues, supports et accessoires
Description du marché: Signalisation de police, plaques de rues, supports et accessoires.<br/>
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°03 est défini comme suit : Maximum périodique Ht : 180 000,00 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Produits/services supplémentaires: Signalisation de police 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Signalisation directionnelle, supports et accessoires, prestation de pose et dépose
Description du marché:

Signalisation directionnelle, supports et accessoires, prestation de pose et dépose.<br/>

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°04 est défini comme suit : Maximum périodique Ht : 180 000,00 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Formulaire Dc1formulaire Dc2
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables conformément au CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : RESSOURCES PROPRES DE LA VILLE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de La Rochelle
Numéro d'enregistrement national: 50976
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
service commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GUIRAUD Thibaut
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0517839450 📞
URL: http://www.larochelle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.larochelle.fr/vie-quotidienne/professionnels/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1798036 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1798036 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date de début d'exécution renseignée au présent avis est purement indicative, la date de début d'exécution faisant foi pour les parties étant celle définie selon les dispositions contractuelles applicables

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 44F49897-F259-8B5A-23CB37D7490015A0
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 060-210571 (2026-03-24)

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