L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué dans "valeur estimée" correspond au montant maximum tous lots confondus et inclus l'ensemble des périodes de reconduction
Avis de marché (2026-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de signalisation horizontale et verticale et prestations de mise en oeuvre pour la ville de la rochelle
Reference number: 2026.FCS.VOI.0036
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant indiqué dans "valeur estimée" correspond au montant maximum tous lots confondus et inclus l'ensemble des périodes de reconduction
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Équipement de signalisation📦
Valeur estimée hors TVA: 2 880 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Enduits à chaud et enduits à froid <br/>”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 est défini comme suit : Maximum périodique Ht : 180 000,00 euro(s) . Les montants seront...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 est défini comme suit : Maximum périodique Ht : 180 000,00 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Peintures routières et bandes et symboles préfabriqués
<br/>”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 est défini comme suit : Maximum périodique Ht : 180 000,00 euro(s) . Les montants seront...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 est défini comme suit : Maximum périodique Ht : 180 000,00 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Signalisation de police, plaques de rues, supports et accessoires.<br/>”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°03 est défini comme suit : Maximum périodique Ht : 180 000,00 euro(s) . Les montants seront...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°03 est défini comme suit : Maximum périodique Ht : 180 000,00 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
4️⃣
Description du marché:
“Signalisation directionnelle, supports et accessoires, prestation de pose et dépose.<br/>”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°04 est défini comme suit : Maximum périodique Ht : 180 000,00 euro(s) . Les montants seront...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°04 est défini comme suit : Maximum périodique Ht : 180 000,00 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire Dc1formulaire Dc2”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables conformément au CCAP.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : RESSOURCES PROPRES DE LA VILLE
“La date de début d'exécution renseignée au présent avis est purement indicative, la date de début d'exécution faisant foi pour les parties étant celle...”
La date de début d'exécution renseignée au présent avis est purement indicative, la date de début d'exécution faisant foi pour les parties étant celle définie selon les dispositions contractuelles applicables
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 44F49897-F259-8B5A-23CB37D7490015A0
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 060-210571 (2026-03-24)