Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: chambre d''agriculture de Saône et Loire
Numéro d'enregistrement national: 18710004500017
Adresse postale: 59 Rue du 19 mars 1962
Commune postale: Macon
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: etablissement de l''elevage de Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 20001841400017
Adresse postale: 1b rue des entreprises
Commune postale: Velesmes Essarts
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de repères d'identification pour les établissements de Bourgogne Franche -Comté
FOUR/2023/008”
Produits/services: Marques auriculaires pour animaux📦
Brève description:
“fournitures de repères d'identification pour les établissements de Bourgogne Franche -Comté”
Valeur estimée hors TVA: EUR 58 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“repères auriculaires conventionnels officiels d'identification pour l'espèce bovine et matériel associé de type N98” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Marques auriculaires pour animaux📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“1 rue des Coulots 21110 breteniere / 25 Boulevard Léon Blum 58028 nevers cedex / 59 Rue du 19 mars 1962 71000 macon / 1b rue des entreprises 25410 velesmes essarts”
Site principal ou lieu d'exécution
1 rue des Coulots 21110 breteniere / 25 Boulevard Léon Blum 58028 nevers cedex / 59 Rue du 19 mars 1962 71000 macon / 1b rue des entreprises 25410 velesmes essarts
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Description du marché:
“repères auriculaires conventionnels officiels d'identification pour l'espèce bovine et matériel associé de type N98” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sav
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de coût (nom): Coût Repère+ frais
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-06-28 📅
Date de fin: 2024-06-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“repères auriculaires électroniques officiels d'identification pour l'espèce bovine et matériel associé : (une boucle électronique associée à une boucle...”
Titre
repères auriculaires électroniques officiels d'identification pour l'espèce bovine et matériel associé : (une boucle électronique associée à une boucle conventionnelle) de type N10+ kit de dépannage
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“repères auriculaires électroniques officiels d'identification pour l'espèce bovine et matériel associé : (une boucle électronique associée à une boucle...”
Description du marché
repères auriculaires électroniques officiels d'identification pour l'espèce bovine et matériel associé : (une boucle électronique associée à une boucle conventionnelle) de type N10+ kit de dépannage
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“repères auriculaires conventionnels officiels d'identification de type N98 + "Boucle préleveuse Bvd", pour l'espèce bovine et matériel associé” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“repères auriculaires conventionnels officiels d'identification de type N98 + "Boucle préleveuse Bvd", pour l'espèce bovine et matériel associé” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Cout Repère+frais
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 800 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 3 comporte trois reconductions
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“repères auriculaires électroniques officiels d'identification de type N10 + "Boucle préleveuse Bvd", pour l'espèce bovine et matériel associé+ kit de dépannage” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“repères auriculaires électroniques officiels d'identification de type N10 + "Boucle préleveuse Bvd", pour l'espèce bovine et matériel associé+ kit de dépannage” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Cout du repère + livraison
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 800 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 4 comporte trois reconductions
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“repères auriculaires conventionnels officiels à durée de vie courte pour l'espèce caprine et matériel associé” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“repères auriculaires conventionnels officiels à durée de vie courte pour l'espèce caprine et matériel associé” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût du repère + frais
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 5 comporte trois reconductions
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“repères auriculaires officiels à durée de vie courte en pose rapide pour l'espèce caprine et matériel associé” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“repères auriculaires officiels à durée de vie courte en pose rapide pour l'espèce caprine et matériel associé” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 6 comporte trois reconductions
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“bagues de paturon officielles pour l'espèce caprine et matériel associé (bague de paturon à l'unité, électronique ou conventionnelle, ou paire bague de...”
Titre
bagues de paturon officielles pour l'espèce caprine et matériel associé (bague de paturon à l'unité, électronique ou conventionnelle, ou paire bague de paturon / repère auriculaire)
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Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“bagues de paturon officielles pour l'espèce caprine et matériel associé (bague de paturon à l'unité, électronique ou conventionnelle, ou paire bague de...”
Description du marché
bagues de paturon officielles pour l'espèce caprine et matériel associé (bague de paturon à l'unité, électronique ou conventionnelle, ou paire bague de paturon / repère auriculaire)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique générale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 7 comporte trois reconductions
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“bagues de paturon officielles pour l'espèce caprine de petit gabarit et matériel associé ( bague de paturon à l'unité, électronique ou conventionnelle, ou...”
Titre
bagues de paturon officielles pour l'espèce caprine de petit gabarit et matériel associé ( bague de paturon à l'unité, électronique ou conventionnelle, ou paire bague de paturon / repère auriculaire
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“bagues de paturon officielles pour l'espèce caprine de petit gabarit et matériel associé ( bague de paturon à l'unité, électronique ou conventionnelle, ou...”
Description du marché
bagues de paturon officielles pour l'espèce caprine de petit gabarit et matériel associé ( bague de paturon à l'unité, électronique ou conventionnelle, ou paire bague de paturon / repère auriculaire
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 8 comporte trois reconductions
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“repères auriculaires officiels d'identification, format pendentif, pour les espèces ovines et caprines et matériel associé” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“repères auriculaires officiels d'identification, format pendentif, pour les espèces ovines et caprines et matériel associé” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 400 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 9 comporte trois reconductions
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“repères auriculaires officiels d'identification, format barrette souple, pour les espèces ovines et caprines et matériel associé” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“repères auriculaires officiels d'identification, format barrette souple, pour les espèces ovines et caprines et matériel associé” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 10 comporte trois reconductions
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“repères auriculaires officiels d'identification, format barrette souple en pose rapide, pour les espèces ovines et caprines et matériel associé” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“repères auriculaires officiels d'identification, format barrette souple en pose rapide, pour les espèces ovines et caprines et matériel associé” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 11 comporte trois reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (fournie avec le Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.2. Un certificat établis par un institut ou service officiel chargé...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.2. Un certificat établis par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.3. Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-08-28 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): chambre Agriculture de Côte d'or - site de Créancey, Rue Arnay, 21320 CREANCEY
Informations complémentaires Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2023/S 084-254372 (2023-04-26)
Avis d'attribution de marché (2023-07-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 59 040 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-254372
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“repères auriculaires conventionnels officiels d'identification pour l'espèce bovine et matériel associé de type N98”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: allflex europe
Adresse postale: route des Eaux BP 90219
Commune postale: Vitre
Code postal: 35502
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“repères auriculaires électroniques officiels d'identification pour l'espèce bovine et matériel associé : (une boucle électronique associée à une boucle...”
Titre
repères auriculaires électroniques officiels d'identification pour l'espèce bovine et matériel associé : (une boucle électronique associée à une boucle conventionnelle) de type N10+ kit de dépannage
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“repères auriculaires conventionnels officiels d'identification de type N98 + "Boucle préleveuse Bvd", pour l'espèce bovine et matériel associé”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“repères auriculaires électroniques officiels d'identification de type N10 + "Boucle préleveuse Bvd", pour l'espèce bovine et matériel associé+ kit de dépannage” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“repères auriculaires conventionnels officiels à durée de vie courte pour l'espèce caprine et matériel associé” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: datamars
Numéro d'enregistrement national: 43998489900039
Adresse postale: route de Seurre ZA Champ des cannes
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Téléphone: +33 647730709📞
Courrier électronique: vincent.morice@datamars.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“repères auriculaires officiels à durée de vie courte en pose rapide pour l'espèce caprine et matériel associé” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“bagues de paturon officielles pour l'espèce caprine et matériel associé (bague de paturon à l'unité, électronique ou conventionnelle, ou paire bague de...”
Titre
bagues de paturon officielles pour l'espèce caprine et matériel associé (bague de paturon à l'unité, électronique ou conventionnelle, ou paire bague de paturon / repère auriculaire)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“bagues de paturon officielles pour l'espèce caprine de petit gabarit et matériel associé ( bague de paturon à l'unité, électronique ou conventionnelle, ou...”
Titre
bagues de paturon officielles pour l'espèce caprine de petit gabarit et matériel associé ( bague de paturon à l'unité, électronique ou conventionnelle, ou paire bague de paturon / repère auriculaire
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“repères auriculaires officiels d'identification, format pendentif, pour les espèces ovines et caprines et matériel associé” Nom et adresse du contractant
Nom: reyflex
Numéro d'enregistrement national: 43770861300025
Adresse postale: zi Les Pochons 488 rue des Bouleaux
Commune postale: Thyez
Code postal: 74300
Téléphone: +33 450981388📞
Courrier électronique: sebastien.jany@reyflex.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 100 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“repères auriculaires officiels d'identification, format barrette souple, pour les espèces ovines et caprines et matériel associé” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“repères auriculaires officiels d'identification, format barrette souple en pose rapide, pour les espèces ovines et caprines et matériel associé” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 149-476273 (2023-07-31)