Fournitures de produits et matériels dentaires

CPAM du Rhône

Les Centres de santé dentaires de la CPAM du Rhône ont pour mission d'accompagner dans la préservation de la santé bucco-dentaire, en offrant des soins de qualité dans un cadre rassurant et bienveillant. La CPAM du Rhône dispose de 3 centres de santé dentaires répartis dans le Rhône (3 en omnipratique à Lyon 2, Lyon 3 et Saint-Fons, et 1 en orthodontie à Lyon 2). Le présent marché a pour objet la fourniture de produits et matériels dentaires, répartis en plusieurs lots thématiques, dont les grandes familles sont décrites au CCTP. Les prestations attendues sont décrites dans le CCTP.

Date limite

Deadline 2026-07-16

Qui ?

• CPAM du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de produits et matériels dentaires
Numéro de référence: PPP200-98/6082/26-2804
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consommables dentaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 26-2804-01_1
Titre: Lot 01 Fournitures de consommables orthodontie
Description du marché: Fournitures de consommables orthodontie
Informations complémentaires: Sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
Produits/services supplémentaires:

Consommables médicaux 📦

Instruments dentaires 📦

Site principal ou lieu d'exécution: CSD VERDUN Orthodontie
Adresse postale: 27 bis Cr de Verdun Récamier
Code postal: 69002
Ville: LYON 02
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère Environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26-2804-02_2
Titre: Lot 02 Fraises et consommables afférents
Description du marché:

Concerne la fourniture de fraises, disques, stripping et des consommables afférents des centres de santé dentaires d’omnipratique et d’orthodontie. Les produits proposés doivent être réutilisables, compatibles avec un nettoyage aux ultrasons, et à une stérilisation en autoclave pour les Centres de Santé Dentaire de la CPAM du Rhône

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CPAM DU RHÔNE, 276 COURS EMILE ZOLA, 69100 VILLEURBANNE
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-16 12:00:00 📅
Lieu: CPAM DU RHÔNE, 276 COURS EMILE ZOLA, 69100 VILLEURBANNE
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam du rhône
Numéro d'enregistrement national: 51746592800011
Adresse postale: 276 COURS EMILE ZOLA
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Emmanuelle lafoux
Courrier électronique: unitemarches.cpam-rhone@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 658990072 📞
URL: http://www.ameli.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché comporte des lots de moindre importance, passés sans publicité ni mise en concurrence préalables (article R2122-8 du CCP) Le marché initial global est estimé à 444 000 € HT. En complément de la rubrique 1.1 Forme juridique de l'acheteur : La CPAM du Rhône n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. En complément de la rubrique 5.1.2 Lieu d'exécution : les lieux d'exécution sont précisés au CCTP. Ce marché est susceptible de faire l'objet d'un marché complémentaire conformément à l'article R2122-4 du code de la commande publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Toute décision faisant grief pourra faire l’objet : a. d’un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon, jusqu’à la signature du marché en application des articles 1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile ; b. d’un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon : - si publication d’un avis d’intention de conclure au Journal Officiel de l’Union Européenne avant la signature du marché, dans un délai de 11 jours à compter de sa publication en application de l’article 13 de l’ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009, - si publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne, dans un délai de 31 jours à compter cette publication, en application de l’article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; - si aucun des deux avis précités n’a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, en application de l’article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; c. d’un recours au fond devant le TJ de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du TJ de Lyon (adresse identique à celle précitée).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 114-411183 (2026-06-15)

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