fournitures De Mobilier Issu Du Réemploi à Destination Des Logements D'Urgence De La Métropole De Lyon Et Des Adhérents De La Centrale D'Achat

Métropole de Lyon

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant minimum de 400 000 euro(s) Ht et montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible une fois deux années

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour
Numéro de référence: 23dshe57
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de meubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 478634040 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-02-06 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-789660
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
le(S) représentant(s) de l'acheteur

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

cet accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible tacitement une fois deux années. Les montants minimum et maximum sont identiques pour la période de reconduction

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon 69000 - lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Aucune exigence particulière

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau minimum de référence professionnelle:être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.Autorisation spécifique:? Pour les Siae (article L2113-13 du Code de la commande publique) : Production de l'agrément de la Siae : une convention passée avec l'état (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Direccte).? Pour les Ea (article L2113-12 du Code de la commande publique) : Production du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu avec l'état et valant agrément Ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle.? Pour les Esat (article L2113-12 du Code de la commande publique) : un agrément du Ministère des affaires sociales via les Agences Régionales de Santé "

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du cahier des clauses administratives particulières et au du cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: hôtel de Métropole de Lyon
Informations complémentaires: le(S) représentant(s) de l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole De Lyon : Dshe/Service commande publique
Adresse postale: 20 rue du Lac - cs 33569, http://marchespublics.grandlyon.com
Courrier électronique: dshe_commande_publique@grandlyon.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com --Procédure d'appel d'offres ouvert.Ce marché est réservé aux opérateurs économiques suivants :-Article L. 2113-12 du code de la commande publique :Entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail ; établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou structures équivalentes.Et/ou-article L. 2113-13 du code de la commande publique.Structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou structures équivalentes.-le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.-l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http://marchéspublics.grandlyon.com sous la référence : 23dshe57. La date d'ouverture des offres est indicative. Date prévisionnelle d'exécution des prestations : avril 2024. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.Modalités de financement: Ressources propres de l'acheteur.-paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - prix révisable-avance (articles L. 2191-2 et L. 2191-3 et R.2191-3 à R.2191-19 Ccp),-Acomptes (articles L.2191-4 et R.2191-20 à R.2191-22 Ccp)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 249-789660 (2023-12-22)

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