accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant minimum de 400 000 euro(s) Ht et montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible une fois deux années
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures De Mobilier Issu Du Réemploi à Destination Des Logements D'Urgence De La Métropole De Lyon Et Des Adhérents De La Centrale D'Achat
23dshe57”
Produits/services: Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant minimum de 400 000 euro(s) Ht et montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht conclu pour une...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant minimum de 400 000 euro(s) Ht et montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible une fois deux années
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de meubles📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon 69000 - lyon
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant minimum de 400 000 euro(s) Ht et montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht conclu pour une...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant minimum de 400 000 euro(s) Ht et montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible une fois deux années
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible tacitement une fois deux années. Les montants minimum et maximum...”
Description des renouvellements
cet accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible tacitement une fois deux années. Les montants minimum et maximum sont identiques pour la période de reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“cet accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible tacitement une fois deux années. Les montants minimum et maximum...”
Description des options
cet accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible tacitement une fois deux années. Les montants minimum et maximum sont identiques pour la période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Aucune exigence particulière
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau minimum de référence professionnelle:être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.Autorisation spécifique:? Pour les Siae (article L2113-13 du Code de la commande publique) : Production de l'agrément de la Siae : une convention passée avec l'état (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Direccte).? Pour les Ea (article L2113-12 du Code de la commande publique) : Production du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu avec l'état et valant agrément Ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle.? Pour les Esat (article L2113-12 du Code de la commande publique) : un agrément du Ministère des affaires sociales via les Agences Régionales de Santé "
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du cahier des clauses administratives particulières et...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du cahier des clauses administratives particulières et au du cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-07
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de Métropole de Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le(S) représentant(s) de l'acheteur
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com --Procédure d'appel d'offres ouvert.Ce marché est réservé aux opérateurs économiques suivants :-Article L. 2113-12 du code de la commande publique :Entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail ; établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou structures équivalentes.Et/ou-article L. 2113-13 du code de la commande publique.Structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou structures équivalentes.-le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.-l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http://marchéspublics.grandlyon.com sous la référence : 23dshe57. La date d'ouverture des offres est indicative. Date prévisionnelle d'exécution des prestations : avril 2024. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.Modalités de financement: Ressources propres de l'acheteur.-paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - prix révisable-avance (articles L. 2191-2 et L. 2191-3 et R.2191-3 à R.2191-19 Ccp),-Acomptes (articles L.2191-4 et R.2191-20 à R.2191-22 Ccp)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 249-789660 (2023-12-22)