accord cadre à bons de commande mono attributaire. Ni variantes autorisées / ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Appel d'offres ouvert. Monnaie : euro. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de matériels et de matériaux de bâtiment pour la ville de Saint-Herblain
Matériels et matériaux de bâtiments”
Produits/services: Matériaux de bâtiment📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande mono attributaire. Ni variantes autorisées / ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Appel...”
Brève description
accord cadre à bons de commande mono attributaire. Ni variantes autorisées / ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Appel d'offres ouvert. Monnaie : euro. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture et revêtements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction📦
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Herblain
Description du marché: fourniture de matériels et matériaux de peinture et revêtements
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée contrat est fixée à un (1) an, à compter du 1er mai 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra toutefois être...”
Description des renouvellements
la durée contrat est fixée à un (1) an, à compter du 1er mai 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un an, de manière tacite .En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire
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Informations complémentaires: aucun minimum et maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de matériels et matériaux de maçonnerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“la durée contrat est fixée à un (1) an, à compter du 1er mai 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra toutefois être...”
Description des renouvellements
la durée contrat est fixée à un (1) an, à compter du 1er mai 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un an, de manière tacite . En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire
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Informations complémentaires: aucun minimum et maximum annuel de 50 000euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Bois📦
Description du marché: fourniture de matériels et matériaux bois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires: aucun minimum et maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie - sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie et de chauffage📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché: fourniture de matériels et matériaux de plomberie et de sanitaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires: aucun minimum et maximum annuel de 150 000euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage📦
Description du marché: fourniture de matériels et matériaux d'électricité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires: aucun minimum et maximum annuels de 200 000 euro(s) (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: eclairages
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: fourniture de matériels et matériaux d'éclairages
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires: aucun minimum et maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: piles accumulateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Accumulateurs, piles et batteries primaires📦
Description du marché: fourniture de matériels et matériaux de piles accumulateurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires: aucun minimum et maximum annuel de 15 000 euro(s) (H.T.).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: visseries - consommables
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: fourniture de visseries - consommables
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires: aucun minimum et maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: quincaillerrie
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Description du marché: fourniture de matériels et matériaux de quincailleries
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serruerie - tôles
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: fourniture de matériels et matériaux de serrurerie et tôles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires: aucun minimum et maximum annuel de 25 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petit outillage et rangement
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Outils📦
Description du marché: fourniture de matériels et matériaux de petits outillages et de rangements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plaques plastiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: fourniture de matériels et matériaux de plaques plastiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires: aucun minimum et maximum annuel de 100 00 euro(s) (H.T.).
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: faux-Plafond - isolation
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: fourniture de faux-plafonds et de matériaux et matériels d'isolation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernantles prestations objet du contrat,...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernantles prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leurcréation pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel l'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel l'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste deréférences des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipementtechnique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser...”
Conditions d'exécution du contrat
renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères analyse candidatures: capacités professionnelles,techniques et financières. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Monnaie: euro. La valeur maximale indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum par lot sur durée totale possible de l'accord-cadre. Pour tous les lots sauf lot no10 : dans le cadre de l'analyse des offres, des échantillons sont demandés aux candidats afin d'apprécier la qualité de la prestation (le détail des échantillons est précisé dans le panier type de chaque lot). Les modalités de remise sont indiquées dans le Règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-24
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Herblain
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation (notamment agents du service bâti maintenance)”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: non connu à ce jour
Informations complémentaires
“les critères utilisés pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :POUR L'Ensemble des lots sauf lot 10 :Analyse...”
les critères utilisés pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :POUR L'Ensemble des lots sauf lot 10 :Analyse financière de l'offre (40%) avec les sous-critères suivants : . Analyse financière à partir du panier type (35%). Frais de livraison (annexe B ou équivalent) (5%) Valeur technique évaluée à partir de la note technique (60%) avec les sous critères suivants : .Qualité des matériels et produits proposés par le candidat dans le panier type (20%). Qualité des moyens humains et matériels mis à disposition pour exécuter le contrat (10%). Qualité des produits pour lesquels des échantillons sont fournis (10%). Gestion des commandes, modalités de livraisons (e-shop...) (20%)pour le lot 10 : Analyse financière de l'offre (50%) avec les sous critères suivants : . Analyse financière à partir du panier type (45%) . Frais de livraison (annexe B ou équivalent) (5%) . Valeur technique évaluée à partir de la notetechnique (50%) avec les sous critères suivants : .Qualité des matériels et produits proposés par le candidat dans le panier type (20%). Qualité des moyens humains et matériels mis à disposition pour exécuter le contrat (10%). Gestion des commandes, modalités de livraisons (e-shop...) (20%)date limite de dépôt des questions : 17/01/2024 à 12h00 sur la plateforme www.achatpublic.comRetrait gratuit du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres via www.saint-herblain.fr (rubrique " politique et institution" > " institution " > " marchés publics ") ou directement sur ww.achatpublic.com. Pour obtenir tous renseignements, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111, F
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) /Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs24111, F
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 243-764561 (2023-12-13)