Avis de marché (2026-04-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de Laboratoire : Réactifs, Produits Chimiques et divers (100 lots)
Numéro de référence: AO26REAC01
Brève description:
“Fournitures de Laboratoire : Réactifs, Produits Chimiques et divers (100 lots)”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Réactifs de laboratoire📦
Valeur estimée hors TVA: 2 955 400 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Fournitures de Laboratoire : Réactifs, Produits Chimiques et divers (100 lots)”
Produits/services supplémentaires: Réactifs de laboratoire📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel de l'établissement membre du GHT concerné par le présent contrat. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. Règlement de consultation”
“La présente consultation est divisée en 100 lots distincts. Les lots sont détaillés dans le Règlement de Consultation joint au DC. Les montants estimatifs...”
La présente consultation est divisée en 100 lots distincts. Les lots sont détaillés dans le Règlement de Consultation joint au DC. Les montants estimatifs par lot sont indiqués à l'article 2.2 du Règlement de Consultation. Le montant estimatif des lots est fixé sur toute la durée du contrat et est donné à titre indicatif, il n'est pas contractuel. La période initiale de l'accord-cadre débute le 15/09/2026 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 15/09/2026) pour une durée allant jusqu'au 14/09/2027. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois, par périodes successives de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée par le pouvoir adjudicateur si aucune décision écrite contraire n’est prise au moins 3 mois avant l’échéance de la période de validité en cours. Le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction du contrat. Il est précisé que si l’accord-cadre regroupe plusieurs lots, chacun des lots pris individuellement peut être reconduit ou non. En cas d’atteinte du montant maximum, l’accord-cadre est reconduit de manière anticipée à compter de la date de notification au titulaire du bon de commande provoquant ce dépassement. Le pouvoir adjudicateur doit informer au plus tôt l’opérateur économique titulaire de l'éventuelle survenance de la reconduction anticipée due à l’atteinte du montant maximum. Forme juridique du groupement : La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 4.5 du CCAP. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le montant estimé de chaque lot correspond au budget alloué pour chaque lot (montant au-delà duquel l'offre pourra être déclarée inacceptable).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1738000530001
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: +33476429000📞
Fax: +33476518944 📠
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 065-227115 (2026-04-01)