fournitures de donnée pour des analyses ESG

Caisse des dépôts

fournitures de donnée pour des analyses ESG

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-24.

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Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-24 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: caisse des depots
Adresse postale: 56, rue de Lille
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158500000 📞
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.caissedesdepots.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Agent.AgentHome 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Agent.AgentHome 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2375319&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Agent.AgentHome 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fournitures de donnée pour des analyses ESG 20235013
Produits/services: Services de fourniture de données 📦
Brève description: fournitures de donnée pour des analyses ESG
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Suivi des controverses et événements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de données 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché: lot 1 Suivi des controverses et événements
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Suivi des exclusions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot 2 Suivi des exclusions
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 Notation ESG des émetteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot 3 Notation ESG des émetteurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 Climat
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: lot 4 Climat
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 5 Données ESG brutes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: lot 5 Données ESG brutes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 6 Données taxonomique et données titres
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: lot 6 Données taxonomique et données titres
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 7 Biodiversité
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: lot 7 Biodiversité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: prochain AAPC en 2027

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cf....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 21
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“accord-Cadre multi-attributaires par lot comprenant des prestations à prix unitaires à bons de commande est conclu sans montant minimum mais avec un montant...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: https://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: https://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 188-588758 (2023-09-24)