Fournitures de denrées alimentaires pour la cuisine scolaire de Plouguerneau

Commune de Plouguerneau

Appel d'offres ouvert pour un marché public de fourniture selon la procédure formalisée conformément aux articles L 2124-1 et R 2162-2 à 5 du Code de la commande publique. Les stipulations du présent marché s'appliquent à l'ensemble des prestations afférentes à la consultation portant sur la fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine scolaire municipale de la commune de Plouguerneau. La consultation aboutira pour chaque lot à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R2162-2, 13 et 14 du Code de la Commande Publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-07 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de denrées alimentaires pour la cuisine scolaire de Plouguerneau
Numéro de référence: 2026AO001LT007
Brève description:
Appel d'offres ouvert pour un marché public de fourniture selon la procédure formalisée conformément aux articles L 2124-1 et R 2162-2 à 5 du Code de la commande publique. Les stipulations du présent marché s'appliquent à l'ensemble des prestations afférentes à la consultation portant sur la fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine scolaire municipale de la commune de Plouguerneau. La consultation aboutira pour chaque lot à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R2162-2, 13 et 14 du Code de la Commande Publique.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Titre: Fruits et légumes frais
Description du marché:
Fourniture de la cuisine scolaire municipale de Plouguerneau en fruits et légumes frais dans le cadre d'un accord-cadre à bons de command d'une durée d'un an, renouvelable 3 fois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options
Description des options: accord-cadre à bon de commande renouvelable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Fruits et légumes 4ème et 5ème gammes
Description du marché:
Fourniture de la cuisine scolaire municipale de Plouguerneau en fruits et légumes 4ème et 5ème gamme dans le cadre d'un accord-cadre à bons de command d'une durée d'un an, renouvelable 3 fois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Produits surgelés
Description du marché:
Fourniture de la cuisine scolaire municipale de Plouguerneau en produits surgelés dans le cadre d'un accord-cadre à bons de command d'une durée d'un an, renouvelable 3 fois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Epicerie
Description du marché:
Fourniture de la cuisine scolaire municipale de Plouguerneau en produits d'épicerie dans le cadre d'un accord-cadre à bons de command d'une durée d'un an, renouvelable 3 fois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Produits laitiers et ovoproduits
Description du marché:
Fourniture de la cuisine scolaire municipale de Plouguerneau en produits laitiers et ovoproduits dans le cadre d'un accord-cadre à bons de command d'une durée d'un an, renouvelable 3 fois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Viandes fraiches et de charcuterie
Description du marché:
Fourniture de la cuisine scolaire municipale de Plouguerneau en viandes fraiches et de charcuterie dans le cadre d'un accord-cadre à bons de command d'une durée d'un an, renouvelable 3 fois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Poissonerie
Description du marché:
Fourniture de la cuisine scolaire municipale de Plouguerneau en poissonerie dans le cadre d'un accord-cadre à bons de command d'une durée d'un an, renouvelable 3 fois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert pour un marché public de fourniture selon la procédure formalisée conformément aux articles L 2124-1 et R 2162-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation aboutira pour chaque lot à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R2162-2, 13 et 14 du Code de la Commande Publique, d'une durée d'un an renouvelable 3 fois.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Plouguerneau
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: 12 rue du Verger
Code postal: 29880
Commune postale: Plouguerneau
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdouguet@plouguerneau.bzh 📧
Téléphone: 0298045965 📞
URL: https://plouguerneau.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: RENNES CEDEX CS 44416
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 090-320006 (2026-05-07)