les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture de denrées alimentaires et de petit matériel à usage unique pour les besoins de la Communauté d'agglomération de Paris Vallée de la Marne et des crèches de la Commune de Torcy.Les entreprises doivent obligatoirement livrer l'ensemble des établissements du groupement et, le cas échéant, leurs annexes.les prestations demandées sont détaillées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: capvm
Adresse postale: 5 cours de l'arche Guédon à Torcy
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 1
Code postal: 77207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160372424📞
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.agglo-pvm.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Torcy
Numéro d'enregistrement national: 21770468300283
Adresse postale: place de l''appel du 18 juin 1940
Commune postale: Torcy
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté d'agglomération paris-vallee de la marne
Numéro d'enregistrement national: 20005795800015
Adresse postale: 5 cours de l'arche Guédon à Torcy
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 1
Code postal: 77207
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: marches@agglo-pvm.fr
Téléphone: +33 160372424📞
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.agglo-pvm.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de denrées alimentaires et de petits matériels à usage unique
23102a23116”
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description:
“les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture de denrées alimentaires et de petit matériel à usage unique pour les besoins de la...”
Brève description
les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture de denrées alimentaires et de petit matériel à usage unique pour les besoins de la Communauté d'agglomération de Paris Vallée de la Marne et des crèches de la Commune de Torcy.Les entreprises doivent obligatoirement livrer l'ensemble des établissements du groupement et, le cas échéant, leurs annexes.les prestations demandées sont détaillées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viandes de boeuf, veau, agneau, conventionnelles et labellisées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de bœuf📦
Produits/services supplémentaires: Viande de veau📦
Produits/services supplémentaires: Viande d'agneau📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération paris-vallee de la marne
Description du marché: viandes de boeuf, veau, agneau, conventionnelles et labellisées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot 1 comporte trois reconductions.Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons...”
Description des renouvellements
le lot 1 comporte trois reconductions.Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période sera établi. A défaut de réception de l'ordre de service, la période sera reconduite à la date anniversaire du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viandes de volaille labellisées et conventionnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille📦
Description du marché: viandes de volaille labellisées et conventionnelles
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Description des renouvellements:
“le lot 2 comporte trois reconductions.Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons...”
Description des renouvellements
le lot 2 comporte trois reconductions.Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période sera établi. A défaut de réception de l'ordre de service, la période sera reconduite à la date anniversaire du marché
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viandes de porc et charcuterie conventionnelles labellisées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Produits/services supplémentaires: Produits à base de porc📦
Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦
Produits/services supplémentaires: Saucisses📦
Description du marché: viandes de porc et charcuterie conventionnelles labellisées
Description des renouvellements:
“le lot 3 comporte trois reconductions.Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons...”
Description des renouvellements
le lot 3 comporte trois reconductions.Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période sera établi. A défaut de réception de l'ordre de service, la période sera reconduite à la date anniversaire du marché
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: poisson frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Chair de poisson📦
Description du marché: poisson frais
Description des renouvellements:
“le lot 4 comporte trois reconductions.Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons...”
Description des renouvellements
le lot 4 comporte trois reconductions.Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période sera établi. A défaut de réception de l'ordre de service, la période sera reconduite à la date anniversaire du marché
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bof conventionnels et labellisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Produits/services supplémentaires: Œufs📦
Description du marché: bof conventionnels et labellisés
Description des renouvellements:
“le lot 5 comporte trois reconductions.Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons...”
Description des renouvellements
le lot 5 comporte trois reconductions.Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période sera établi. A défaut de réception de l'ordre de service, la période sera reconduite à la date anniversaire du marché
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bof bio - circuit court
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de...”
Description du marché
lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période sera établi. A défaut de réception de l'ordre de service, la période sera reconduite à la date anniversaire du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description des renouvellements: le lot 6 comporte trois reconductions
Informations complémentaires:
“lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de...”
Informations complémentaires
lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période sera établi. A défaut de réception de l'ordre de service, la période sera reconduite à la date anniversaire du marché
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes frais 4/5ème gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits et légumes transformés📦
Description du marché: fruits et légumes frais 4/5ème gamme
Description des renouvellements:
“le lot 7 comporte trois reconductions.Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons...”
Description des renouvellements
le lot 7 comporte trois reconductions.Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période sera établi. A défaut de réception de l'ordre de service, la période sera reconduite à la date anniversaire du marché
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes frais 4/5ème gamme - bio - circuit court
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: fruits et légumes frais 4/5ème gamme - bio - circuit court
Description des renouvellements:
“le lot 8 comporte trois reconductions.Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons...”
Description des renouvellements
le lot 8 comporte trois reconductions.Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période sera établi. A défaut de réception de l'ordre de service, la période sera reconduite à la date anniversaire du marché
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: epicerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Pâtes alimentaires📦
Produits/services supplémentaires: Huiles et graisses animales ou végétales📦
Produits/services supplémentaires: Aliments en conserve📦
Produits/services supplémentaires: Boissons sans alcool📦
Description du marché: epicerie
Description des renouvellements:
“le lot 9 comporte trois reconductions.Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons...”
Description des renouvellements
le lot 9 comporte trois reconductions.Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période sera établi. A défaut de réception de l'ordre de service, la période sera reconduite à la date anniversaire du marché
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: epicerie bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Céréales📦
Description du marché: epicerie bio
Description des renouvellements:
“le lot 10 comporte trois reconductions.Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons...”
Description des renouvellements
le lot 10 comporte trois reconductions.Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période sera établi. A défaut de réception de l'ordre de service, la période sera reconduite à la date anniversaire du marché
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: surgelé - surgelé cocktail
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Description du marché: surgelé - surgelé cocktail
Description des renouvellements:
“le lot 11 comporte trois reconductions.Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons...”
Description des renouvellements
le lot 11 comporte trois reconductions.Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période sera établi. A défaut de réception de l'ordre de service, la période sera reconduite à la date anniversaire du marché
Afficher plus
Informations complémentaires: surgelé - surgelé cocktail
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits traiteurs frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Plats préparés📦
Description du marché: produits traiteurs frais
Description des renouvellements:
“le lot 12 comporte trois reconductions.Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons...”
Description des renouvellements
le lot 12 comporte trois reconductions.Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période sera établi. A défaut de réception de l'ordre de service, la période sera reconduite à la date anniversaire du marché
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: alcool
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons alcoolisées distillées📦
Produits/services supplémentaires: Vins📦
Produits/services supplémentaires: Cidre et autres vins à base de fruits📦
Description du marché: alcool
Description des renouvellements:
“le lot 13 comporte trois reconductions.Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons...”
Description des renouvellements
le lot 13 comporte trois reconductions.Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période sera établi. A défaut de réception de l'ordre de service, la période sera reconduite à la date anniversaire du marché
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits infantiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Aliments pour nourrissons📦
Description du marché: produits infantiles
Description des renouvellements:
“le lot 14 comporte trois reconductions.Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons...”
Description des renouvellements
le lot 14 comporte trois reconductions.Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période sera établi. A défaut de réception de l'ordre de service, la période sera reconduite à la date anniversaire du marché
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: jetable usage unique barquette et film
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures jetables pour restauration📦
Description du marché: jetable usage unique barquette et film
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 50
Description
Description des renouvellements:
“le lot 15 comporte trois reconductions.Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons...”
Description des renouvellements
le lot 15 comporte trois reconductions.Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période sera établi. A défaut de réception de l'ordre de service, la période sera reconduite à la date anniversaire du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conformément à l'art R2143-3 du Code de la Commande Publique (Ccp), le candidat :-doit déclarer sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
conformément à l'art R2143-3 du Code de la Commande Publique (Ccp), le candidat :-doit déclarer sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction à soumissionner aux marchés publics-doit informer sur son aptitude à exercer l'activité professionnelle considérée, et sur ses capacités économique et financière, et ou techniques et professionnelles à exécuter le marché. Le candidat devra dès lors fournir au titre de la candidature à ce marché public :presentation de la candidature et interdictions de soumissionner :Les documents suivants :-Le formulaire Dc1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter, commun à tous les lots ;-Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 01/04/2019 à compléter ;Ou les documents suivants : -Une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l'ensemble des mentions du formulaire Dc1 révisé au 01/04/2019, commun à tous les lots ;-La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du formulaire Dc2 révisé au 01/04/2019-la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 3 du présent Rc), commun à tous les lots, Et -la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
“1. Le niveau minimum des capacités financières attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation ; 4. Uniquement pour lot 1, lot 5, lot 6, lot 8, lot 10, lot 11, lot 14: Au titre de l'alinéa 11 de l'arrêté du 22 Mars 2019, pour les lots 1, 5, 6, 8, 10, 11 et 14, une copie de la certification Agriculture Biologique du soumissionnaire. (ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés).5. Au titre de l'alinéa 8 de l'arrêté du 22 mars 2019, une copie de son(es) agrément(s) sanitaire(s) pour chaque lieu de préparation, transformation, manipulation et entreposage des produits d'origine animale ou des denrées en contenant ;6. Au titre de l'alinéa 8 de l'arrêté du 22 mars 2019, une déclaration sur l'honneur attestant que les produits d'origine animale, ou les denrées en contenant, émanant de tiers (producteurs et/ou fournisseurs) proviennent d'établissements de préparation, de transformation, de manipulation et d'entreposage disposant d'un agrément sanitaire européen
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1. Le niveau minimum des capacités techniques attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.2. Le niveau minimum des capacités techniques...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1. Le niveau minimum des capacités techniques attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.2. Le niveau minimum des capacités techniques attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.3. Le niveau minimum des capacités techniques attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.4. Le niveau minimum des capacités techniques attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.5. Le niveau minimum des capacités techniques attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.6. Le niveau minimum des capacités techniques attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-11-24 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté d'agglomération paris-vallee de la marne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: les marchés seront renouvelés à l'issue des 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché global des 15 lots est estimé à 2 119 000 euro(s) (H.T.). Sur les 4 ans. Les estimations de chaque lot sont précisées dans le règlement de la...”
le marché global des 15 lots est estimé à 2 119 000 euro(s) (H.T.). Sur les 4 ans. Les estimations de chaque lot sont précisées dans le règlement de la consultation. Les montants annuels maximum du marché sont déterminés pour chaque acheteur individuellement pendant l'exécution du marché. Le montant annuel maximum du lot 1 est fixé pour la CAPVM à 60 000 euro(s) (H.T.). Et pour les crèches de la Commune de Torcy à 10 000 euro(s) (H.T.). Le montant annuel maximum du lot 2 est fixé pour la CAPVM à 75 000 euro(s) (H.T.). Et pour les crèches de la Commune de Torcy à 10 000 euro(s) (H.T.).Le montant annuel maximum du lot 3 est fixé pour la CAPVM à 37 500 euro(s) (H.T.). Et pour les crèches de la Commune de Torcy à 10 000 euro(s) (H.T.).Le montant annuel maximum du lot 4 est fixé pour la CAPVM à 70 000 euro(s) (H.T.). Et pour les crèches de la Commune de Torcy à 10 000 euro(s) (H.T.).Le montant annuel maximum du lot 5 est fixé pour la CAPVM à 70 000 euro(s) (H.T.). Et pour les crèches de la Commune de Torcy à 30 000 euro(s) (H.T.).Le montant annuel maximum du lot 6 est fixé pour la CAPVM à 20 000 euro(s) (H.T.). Et pour les crèches de la Commune de Torcy à 10 000 euro (s) (H.T.).Le montant annuel maximum du lot 7 est fixé pour la CAPVM à 125 000 euro(s) (H.T.). Et pour les crèches de la Commune de Torcy 30 000 euro(s) (H.T.).Le montant annuel maximum du lot 8 est fixé pour la CAPVM à 31 250 euro(s) (H.T.). Et pour les crèches de la Commune de Torcy à 30 000 euro(s) (H.T.).Le montant annuel maximum du lot 9 est fixé pour la CAPVM à 93 750 euro(s) (H.T.). Et pour les crèches de la Commune de Torcy à 30 000 euro(s) (H.T.).Le montant annuel maximum du lot 10 est fixé pour la CAPVM à 25 000 euro(s) (H.T.). Et pour les crèches de la Commune de Torcy à 10 000 euro(s) (H.T.).Le montant annuel maximum du lot 11 est fixé pour la CAPVM à 215 000 euro(s) (H.T.). Et pour les crèches de la Commune de Torcy à 30 000 euro(s) (H.T.).Le montant annuel maximum du lot 12 est fixé pour la CAPVM à 20 000 euro(s) (H.T.). Et pour les crèches de la Commune de Torcy à 2 000 euro(s) (H.T.).Le montant annuel maximum du lot 13 est fixé pour la CAPVM à 25 000 euro(s) (H.T.). Et pour les crèches de la Commune de Torcy à 0 euro(s) (H.T.).Le montant annuel maximum du lot 14 est fixé pour la CAPVM à 2 000 euro(s) (H.T.). Et pour les crèches de la Commune de Torcy à 10 000 euro(s) (H.T.).Le montant annuel maximum du lot 15 est fixé pour la CAPVM à 25 000 euro(s) (H.T.). Et pour les crèches de la Commune de Torcy à 10 000 euro(s) (H.T.).Conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert, pour les lots 1 / 2 / 3 / 4 / 5 / 6 / 7 / 8 / 9 / 10 / 11 / 12 / 13 / 15.Conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1-2° du code de la commande publique, le marché est passé en procédure adaptée pour le lot 14.conformément à l'article R.2162-2 du code de la commande publique, chaque accord-cadre sera conclu avec un seul titulaire et sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents.informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: Le dossier de consultation, l'obtention d'informations administratives et techniques, les dépôts d'offres et l'ensemble des échanges en phase procédure se feront uniquement par l'intermédiaire du profil acheteur de la collectivité, à savoir la plateforme www.maximilien.fr en passant directement par la consultation concernée.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - préfecture de la région...”
Nom
comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - préfecture de la région Ile-De-France / Préfecture de Paris
Afficher plus
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 124-389171 (2023-06-26)
Informations complémentaires (2023-07-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 124-389171
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date de limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-07-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-07-27 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-16 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Date: 2023-11-24 📅
Nouvelle valeur
Date: 2024-02-12 📅
Source: OJS 2023/S 134-427946 (2023-07-11)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: contact@agglo-pvm.fr📧
Fax: +33 160372434 📠
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 358 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 124-389171
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: viandes de boeuf, veau, agneau, conventionnelles et labellisées
Date de conclusion du contrat: 2023-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: socopa viandes
Numéro d'enregistrement national: 50851378500123
Adresse postale: cours saint paul bp 36 les abattoirs
Commune postale: Le Neubourg
Code postal: 27110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administratif.neubourg@socopa.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: viandes de volaille labellisées et conventionnelles
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas le comptoir du frais
Numéro d'enregistrement national: 338 089 444 00032
Adresse postale: 6 rue henri sainte claire deville
Commune postale: Verneuil-en-Halatte
Code postal: 60550
Courrier électronique: benoit.morin@comptoirdufrais.fr📧
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: viandes de porc et charcuterie conventionnelles labellisées
Date de conclusion du contrat: 2023-11-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: lucien
Numéro d'enregistrement national: 52722006500041
Adresse postale: 130 rue des 40 MINES
Commune postale: Allonne
Code postal: 60000
Téléphone: +33 344124460📞
Courrier électronique: commande@lucien-allonne.com📧
Fax: +33 344024203 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 500 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: poisson frais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: pomona terre azur 91
Numéro d'enregistrement national: 552 044 992 02903
Adresse postale: 2 rue de la croix brisee
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Courrier électronique: pta-idf-wissous-marches-publics@terreazur.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: bof conventionnels et labellisés
Nom et adresse du contractant
Nom: pomona passion froid
Numéro d'enregistrement national: 55204499200964
Adresse postale: rue les mares juliennes
Commune postale: Chilly Mazarin
Code postal: 91380
Courrier électronique: passionfroid_idf_normandie@sendao.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: bof bio - circuit court
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: biocoop restauration
Numéro d'enregistrement national: 44236533400048
Adresse postale: z.a de la Morandais
Commune postale: Tinteniac Cedex
Code postal: 35190
Courrier électronique: marches.biocooprestauration@biocoop.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: fruits et légumes frais 4/5ème gamme
Date de conclusion du contrat: 2023-11-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sas mag prim
Numéro d'enregistrement national: 401 346 978 00018
Adresse postale: 541 avenue de l europe
Commune postale: Cesson Cedex
Code postal: 77246
Courrier électronique: rhd@mag-prim.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: fruits et légumes frais 4/5ème gamme - bio - circuit court
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 250 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: epicerie
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: cercle vert
Numéro d'enregistrement national: 38243272200033
Adresse postale: 54 rue saint roch
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Courrier électronique: marches@cerclevert.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 750 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: epicerie bio
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: surgelé - surgelé cocktail
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: produits traiteurs frais
Nom et adresse du contractant
Nom: sysco france sas
Numéro d'enregistrement national: 31680701501340
Adresse postale: rue de la paix
Commune postale: Lagny-le-Sec
Code postal: 60330
Courrier électronique: adelina.jibon@sysco.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: alcool
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: produits infantiles
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: jetable usage unique barquette et film
Nom et adresse du contractant
Nom: miserey regnault nettoyage
Numéro d'enregistrement national: 377 981 600 00044
Adresse postale: za saint roch rue de la cimenterie
Courrier électronique: marches@mrnet.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
“le marché global des 15 lots est estimé à 2 119 000 euro(s) (H.T.). Sur les 4 ans. Les estimations de chaque lot sont précisées dans le règlement de la...”
le marché global des 15 lots est estimé à 2 119 000 euro(s) (H.T.). Sur les 4 ans. Les estimations de chaque lot sont précisées dans le règlement de la consultation. Les montants annuels maximum du marché sont déterminés pour chaque acheteur individuellement pendant l'exécution du marché. Le montant annuel maximum du lot 1 est fixé pour la CAPVM à 60 000 euro(s) (H.T.). Et pour les crèches de la Commune de Torcy à 10 000 euro(s) (H.T.). Le montant annuel maximum du lot 2 est fixé pour la CAPVM à 75 000 euro(s) (H.T.). Et pour les crèches de la Commune de Torcy à 10 000 euro(s) (H.T.).Le montant annuel maximum du lot 3 est fixé pour la CAPVM à 37 500 euro(s) (H.T.). Et pour les crèches de la Commune de Torcy à 10 000 euro(s) (H.T.).Le montant annuel maximum du lot 4 est fixé pour la CAPVM à 70 000 euro(s) (H.T.). Et pour les crèches de la Commune de Torcy à 10 000 euro(s) (H.T.).Le montant annuel maximum du lot 5 est fixé pour la CAPVM à 70 000 euro(s) (H.T.). Et pour les crèches de la Commune de Torcy à 30 000 euro(s) (H.T.).Le montant annuel maximum du lot 6 est fixé pour la CAPVM à 20 000 euro(s) (H.T.). Et pour les crèches de la Commune de Torcy à 10 000 euro (s) (H.T.).Le montant annuel maximum du lot 7 est fixé pour la CAPVM à 125 000 euro(s) (H.T.). Et pour les crèches de la Commune de Torcy 30 000 euro(s) (H.T.).Le montant annuel maximum du lot 8 est fixé pour la CAPVM à 31 250 euro(s) (H.T.). Et pour les crèches de la Commune de Torcy à 30 000 euro(s) (H.T.).Le montant annuel maximum du lot 9 est fixé pour la CAPVM à 93 750 euro(s) (H.T.). Et pour les crèches de la Commune de Torcy à 30 000 euro(s) (H.T.).Le montant annuel maximum du lot 10 est fixé pour la CAPVM à 25 000 euro(s) (H.T.). Et pour les crèches de la Commune de Torcy à 10 000 euro(s) (H.T.).Le montant annuel maximum du lot 11 est fixé pour la CAPVM à 215 000 euro(s) (H.T.). Et pour les crèches de la Commune de Torcy à 30 000 euro(s) (H.T.).Le montant annuel maximum du lot 12 est fixé pour la CAPVM à 20 000 euro(s) (H.T.). Et pour les crèches de la Commune de Torcy à 2 000 euro(s) (H.T.).Le montant annuel maximum du lot 13 est fixé pour la CAPVM à 25 000 euro(s) (H.T.). Et pour les crèches de la Commune de Torcy à 0 euro(s) (H.T.).Le montant annuel maximum du lot 14 est fixé pour la CAPVM à 2 000 euro(s) (H.T.). Et pour les crèches de la Commune de Torcy à 10 000 euro(s) (H.T.).Le montant annuel maximum du lot 15 est fixé pour la CAPVM à 25 000 euro(s) (H.T.). Et pour les crèches de la Commune de Torcy à 10 000 euro(s) (H.T.).Conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert, pour les lots 1 / 2 / 3 / 4 / 5 / 6 / 7 / 8 / 9 / 10 / 11 / 12 / 13 / 15.Conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1-2° du code de la commande publique, le marché est passé en procédure adaptée pour le lot 14.conformément à l'article R.2162-2 du code de la commande publique, chaque accord-cadre sera conclu avec un seul titulaire et sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents
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Source: OJS 2023/S 248-785736 (2023-12-21)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 358 000 💰
Attribution du marché Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 250 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 750 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Source: OJS 2023/S 248-786855 (2023-12-21)