fournitures de denrées alimentaires, de prestations de conseil et D'Assistance technique pour le service de restauration de la commune de montmagny

Commune de Montmagny

la consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre à bon de commande mono-attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique avec un minimum et maximum exprimé en valeur. L'Accord-Cadre concerne la livraison des fournitures suivantes : fournitures de denrées alimentaires, de prestations de conseil et D'Assistance technique pour le service de restauration de la commune de montmagny

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-06 Avis de marché
2023-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Numéro de référence: MP23002
Brève description:
la consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre à bon de commande mono-attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique avec un minimum et maximum exprimé en valeur. L'Accord-Cadre concerne la livraison des fournitures suivantes : fournitures de denrées alimentaires, de prestations de conseil et D'Assistance technique pour le service de restauration de la commune de montmagny
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦
Code CPV supplémentaire: Repas pour écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de montmagny
Adresse postale: 10 rue du 11 Novembre 1918
Code postal: 95360
Commune postale: Montmagny
Contact
Adresse Internet: https://www.villedemontmagny.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-montmagny.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_iVxKCJdRvy 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_iVxKCJdRvy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-217642
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Brève description:
l'Accord-Cadre concerne la livraison des fournitures suivantes :fournitures de denrées alimentaires, de prestations de conseil et D'Assistance technique pour le service de restauration de la commune de montmagny
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: montmagny

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: montmagny

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_iVxKCJdRvy 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
la durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 - 4, boulevard de l'hautil Bp33122
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
il est possible d'exercer :? une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L. 211-4) ;? un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;? un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L. 551-1 à 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12) ;? un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L. 521-1) ;? un référé contractuel (cja l. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ;? un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R. 421-1) ;? un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion (CE, ass, 16 juillet 2007, no 291545, Société Tropic Travaux Signalisation)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Région Île-De-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de L'Hautil
Source: OJS 2023/S 071-217642 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 599739.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-447766
Se réfère à l'avis: 2023/S 071-217642
Numéro JO-S: 140

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Nom: compass
Adresse postale: immeuble smart up, hall a 123 avenue de la république
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.compass-group.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 599739.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 140-447766 (2023-07-19)
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