la consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre à bon de commande mono-attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique avec un minimum et maximum exprimé en valeur. L'Accord-Cadre concerne la livraison des fournitures suivantes : fournitures de denrées alimentaires, de prestations de conseil et D'Assistance technique pour le service de restauration de la commune de montmagny
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de denrées alimentaires, de prestations de conseil et D'Assistance technique pour le service de restauration de la commune de montmagny
MP23002”
Produits/services: Repas préparés📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre à bon de commande mono-attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de...”
Brève description
la consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre à bon de commande mono-attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique avec un minimum et maximum exprimé en valeur. L'Accord-Cadre concerne la livraison des fournitures suivantes : fournitures de denrées alimentaires, de prestations de conseil et D'Assistance technique pour le service de restauration de la commune de montmagny
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: montmagny
Description du marché:
“l'Accord-Cadre concerne la livraison des fournitures suivantes :fournitures de denrées alimentaires, de prestations de conseil et D'Assistance technique...”
Description du marché
l'Accord-Cadre concerne la livraison des fournitures suivantes :fournitures de denrées alimentaires, de prestations de conseil et D'Assistance technique pour le service de restauration de la commune de montmagny
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois,...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montmagny
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois,...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 - 4, boulevard de l'hautil Bp33122
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Région Île-De-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'exercer :? une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L. 211-4) ;? un recours gracieux adressé au...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est possible d'exercer :? une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L. 211-4) ;? un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;? un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L. 551-1 à 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12) ;? un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L. 521-1) ;? un référé contractuel (cja l. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ;? un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R. 421-1) ;? un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion (CE, ass, 16 juillet 2007, no 291545, Société Tropic Travaux Signalisation)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de L'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 071-217642 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-07-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 599739.30 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 071-217642
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP23002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fournitures de denrées alimentaires, de prestations de conseil et D'Assistance technique pour le service de restauration de la commune de montmagny”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: compass
Adresse postale: immeuble smart up, hall a 123 avenue de la république
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.compass-group.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 599739.30 💰
Source: OJS 2023/S 140-447766 (2023-07-19)