Fournitures de carburant, services et recharges électriques pour les véhicules du Département de la Marne

Département de la Marne

Date limite

Deadline 2026-11-17

Qui ?

• Département de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de carburant, services et recharges électriques pour les véhicules du Département de la Marne
Numéro de référence: CARBURANT-CD51
Brève description:

Fournitures de carburant, services et recharges électriques pour les véhicules du Département de la Marne

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Essence 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Lot 1 : Marne (hors les villes de : Givry en Argonne, Sainte Menehould, Suippes) France, Europe
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Fourniture de carburant, services et recharges électriques pour les véhicules du Département de la Marne, dans la Marne (hors les villes de : Givry en Argonne, Sainte Menehould, Suippes), en France et en Europe

Informations complémentaires:

Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique des candidats, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur : www.xmarches.fr. Cet accord-cadre est conclu pour 4 ans à compter de sa date de notification qui devrait intervenir au mois de février 2027. La date de début d'achat de carburants est quant à elle fixée au 1er mai 2027. La quantité de carburant qui sera commandé est estimé à 1 700 000 litres. Le montant maximum des commandes est fixé à 10 000 000 euros hors taxes, une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets. Se référer au règlement de consultation.

Produits/services supplémentaires:

Carburant diesel 📦

Essence sans plomb 📦

Essence à l'éthanol 📦

+ 2 de plus

Gasoils 📦

Lubrifiants 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère:

Valeur technique pour 50%, prix des prestations pour 40% et performance en matière de protection de l'environnement pour 10%

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Lot 2 : Sainte Menehould et Suippes
Description du marché:

Fourniture de carburant, services et recharges électriques pour les véhicules du Département de la Marne à Sainte Menehould et Suippes

Informations complémentaires:

Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique des candidats, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur : www.xmarches.fr. Cet accord-cadre est conclu pour 4 ans à compter de sa date de notification qui devrait intervenir au mois de février 2027. La date de début d'achat de carburants est quant à elle fixée au 1er mai 2027. La quantité de carburant qui sera commandé est estimé à 210 000 litres. Le montant maximum des commandes est fixé à 1 000 000 euros hors taxes, une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets. Se référer au règlement de consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Lot 3 : Givry-en-Argonne
Description du marché:

Fourniture de carburant, services et recharges électriques pour les véhicules du Département de la Marne à Givry-en-Argonne

Informations complémentaires:

Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique des candidats, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur : www.xmarches.fr. Cet accord-cadre est conclu pour 4 ans à compter de sa date de notification qui devrait intervenir au mois de février 2027. La date de début d'achat de carburants est quant à elle fixée au 1er mai 2027. La quantité de carburant qui sera commandé est estimé à 75 000 litres. Le montant maximum des commandes est fixé à 1 000 000 euros hors taxes, une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets. Se référer au règlement de consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Marne
Numéro d'enregistrement national: 22510001500018
Adresse postale: 2bis rue de Jessaint - CS 30454
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@marne.fr 📧
Téléphone: 0326695151 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.xmarches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: www.xmarches.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il est précisé que le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi depuis la plateforme "TELERECOURS CITOYEN" sur le site Internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 199-708619 (2026-10-13)

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