Fournitures de bureau, tampons, portes badges et ordonnances sécurisées
Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Fournitures de bureau, tampons, portes badges et ordonnances sécurisées
Date limiteDeadline 2026-06-05
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Effaceurs › Produits d'encrage › Tampons encreurs
- • Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels › Imprimés infalsifiables
- • Équipement d'identification du site › Badges d'identification
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau, tampons, portes badges et ordonnances sécurisées
Numéro de référence:
Brève description: Fournitures de bureau, tampons, portes badges et ordonnances sécurisées
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de bureau
Quantité: 937540
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fourniture de bureau
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 : QUALITÉ DES PRODUITS ET DES PRESTATIONS 35 % Sous-critère a : Logistique et qualité de service 50 % Sous-critère b : Qualité des produits et échantillons 40 % Sous-critère c : Clarté du catalogue personnalisé APHP et étendue de la gamme 10 %
CRITERE 3 : MESURES DESTINÉES À LIMITER L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL 10 % - 3-1 : Matière écoresponsable, Eco Label, Certification 25 % - 3-2 : Transports et livraisons (pourcentage de livraisons effectuées avec un véhicule à faible impact carbone, véhicule utilisé pour les derniers kilomètres) 25 % - 3-3 : Emballage et Suremballage 25 % - 3-4 : Critère social (personne en situation de handicap pour la réalisation de la prestation, parité Homme/Femme, partenariat avec un ESAT) 25 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de tampons
Quantité: 44646
Description du marché: Fourniture de tampons
Informations complémentaires:
Produits/services: Tampons encreurs
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 : QUALITE TECHNIQUE, LOGISTIQUE ET QUALITE DE SERVICE 35 % - 2- 1 : Fréquence maximale d’utilisation de la cassette d’encrage intégrée 30 % - 2-2 : Logistique et qualité de service 30 % - 2-3 : Délai de livraison et traitement des commandes 30 % - 2-4 : Clarté du catalogue personnalisé APHP et étendue de la gamme 10 %
CRITERE N°3 : MESURES DESTINEES A LIMITER L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET CRITERE SOCIAL 10 % - 3-1 : Matière écoresponsable, Eco Label, Certification 25 % - 3-2 : Transports et livraisons (pourcentage de livraisons effectuées avec un véhicule à faible impact carbone, véhicule utilisé pour les derniers kilomètres) 25 % 3-3 : Emballage et Suremballage 25 % - 3-4 : Critère social (personne en situation de handicap pour la réalisation de la prestation, parité Homme/Femme, partenariat avec un ESAT) 25 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de portes badges
Quantité: 57000
Description du marché: Fourniture de portes badges
Informations complémentaires:
Produits/services: Badges d'identification
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 : QUALITÉ DES PRODUITS ET DES PRESTATIONS 40 % - 2-1 : Analyse des échantillons 30 % - 2-2 : Délai de livraison et traitement des commandes (livraisons standard et en cas d’urgence) 35 % - 2-3 : Logistique et qualité de service (montant minimum de commande, organisation du circuit des réclamations, effectifs dédiés…) 35 %
CRITERE 3 : MESURES DESTINEES A LIMITER L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET CRITERE SOCIAL 10 % - 3-1 : Matière écoresponsable, Eco Label, Certification 25 % - 3-2 : Transports et livraisons (pourcentage de livraisons effectuées avec un véhicule à faible impact carbone, véhicule utilisé pour les derniers kilomètres) 25 % - 3- 3 : Emballage et Suremballage 25 % - 3-4 : Critère social (personne en situation de handicap pour la réalisation de la prestation, parité Homme/Femme, partenariat avec un ESAT) 25 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d’ordonnances médicalisées sécurisées
Quantité: 702000
Description du marché: Fourniture d’ordonnances médicalisées sécurisées
Informations complémentaires:
Produits/services: Imprimés infalsifiables
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 : QUALITÉ DES PRODUITS ET DES PRESTATIONS 35 % Sous-critère a : Logistique et qualité de service 50 % Sous-critère b : Délais de livraison et Traitement des commandes 50 %
CRITERE 3 : MESURES DESTINÉES À LIMITER L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL LIÉ À LA FOURNITURE DES PRODUITS 10 % Sous-critère a : Matière écoresponsable, Eco Label, Certification 25 % Sous-critère b : Transports et Livraisons 25 % Sous-critère c : Emballage et Suremballage 25 % sous-critère d : Critère social 25%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-08 10:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-08 10:00:00.000 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-25 16:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc CHU Bicêtre
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat de direction
Courrier électronique: secretariat.hotelier-restauration.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: 01 53 14 69 60 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 086-306302 (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau, tampons, portes badges et ordonnances sécurisées
Numéro de référence:
26-012
Brève description: Fournitures de bureau, tampons, portes badges et ordonnances sécurisées
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture de bureau
Quantité: 937540
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fourniture de bureau
Informations complémentaires:
La partie articles listés au BPU est estimée à 90 % du volume financier annuel. La partie catalogue est estimée à 10 % du volume financier annuel. L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris s’engage sur le montant minimum représenté par 70% du montant valorisé au niveau de l’offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s’engage sur le montant maximum représenté par 200% du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Option A du CCAG - FCS Le titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 Euros. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30%. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Les échantillons (obligatoires pour les lots 1 et 3) doivent porter obligatoirement le numéro et l’intitulé de la consultation et être déposés à : CHU de Bicêtre Bâtiment Portail des Champs Porte 72, 78, rue du Général Leclerc 94 270 LE KREMLIN-BICETRE À l’attention de : Mme Margot POTHET Le 05 juin 2026 de 9h00 à 12h00 Toute remise d’échantillon au-delà de cette date et heure limites implique obligatoirement l’élimination du candidat. Les échantillons déposés sont soumis à l’appréciation d’une commission d’utilisateurs et d’experts dont la composition est fixée par ACHAT. À l’issue de cet examen technique, une synthèse d’information est rédigée. Les échantillons du candidat dont l’offre a été retenue sont conservés par l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. Les autres candidats sont tenus de récupérer leurs échantillons dans un délai de 60 jours à compter de la réception de la lettre les informant du rejet de leur candidature ou de leur offre. En aucun cas, les échantillons fournis ne font l’objet d’une indemnisation. Chaque produit est livré dans son emballage commercial d’origine et comporte une étiquette mentionnant l’intitulé du produit, sa référence commerciale, le nom du candidat, le numéro de consultation et le lot auxquels il correspond. Le candidat est tenu de fournir le bordereau de livraison sur lequel doivent être obligatoirement mentionnés son nom, son adresse, la mention « Échantillons de la consultation n°26.012 ainsi que la liste détaillée des produits déposés.
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Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 : QUALITÉ DES PRODUITS ET DES PRESTATIONS 35 % Sous-critère a : Logistique et qualité de service 50 % Sous-critère b : Qualité des produits et échantillons 40 % Sous-critère c : Clarté du catalogue personnalisé APHP et étendue de la gamme 10 %
CRITERE 3 : MESURES DESTINÉES À LIMITER L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL 10 % - 3-1 : Matière écoresponsable, Eco Label, Certification 25 % - 3-2 : Transports et livraisons (pourcentage de livraisons effectuées avec un véhicule à faible impact carbone, véhicule utilisé pour les derniers kilomètres) 25 % - 3-3 : Emballage et Suremballage 25 % - 3-4 : Critère social (personne en situation de handicap pour la réalisation de la prestation, parité Homme/Femme, partenariat avec un ESAT) 25 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fourniture de tampons
Quantité: 44646
Description du marché: Fourniture de tampons
Informations complémentaires:
La partie articles listés au BPU est estimée à 85 % du volume financier annuel. La partie catalogue est estimée à 15 % du volume financier annuel. L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris s’engage sur le montant minimum représenté par 50% du montant valorisé au niveau de l’offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s’engage sur le montant maximum représenté 5 / 14 par 200% du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Option A du CCAG - FCS Le titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 Euros. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30%. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Aucun échantillon n'est demandé
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 : QUALITE TECHNIQUE, LOGISTIQUE ET QUALITE DE SERVICE 35 % - 2- 1 : Fréquence maximale d’utilisation de la cassette d’encrage intégrée 30 % - 2-2 : Logistique et qualité de service 30 % - 2-3 : Délai de livraison et traitement des commandes 30 % - 2-4 : Clarté du catalogue personnalisé APHP et étendue de la gamme 10 %
CRITERE N°3 : MESURES DESTINEES A LIMITER L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET CRITERE SOCIAL 10 % - 3-1 : Matière écoresponsable, Eco Label, Certification 25 % - 3-2 : Transports et livraisons (pourcentage de livraisons effectuées avec un véhicule à faible impact carbone, véhicule utilisé pour les derniers kilomètres) 25 % 3-3 : Emballage et Suremballage 25 % - 3-4 : Critère social (personne en situation de handicap pour la réalisation de la prestation, parité Homme/Femme, partenariat avec un ESAT) 25 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Fourniture de portes badges
Quantité: 57000
Description du marché: Fourniture de portes badges
Informations complémentaires:
La partie articles listés au BPU est estimée à 95 % du volume financier annuel. La partie catalogue est estimée à 5 % du volume financier annuel. L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris s’engage sur le montant minimum représenté par 50% du montant valorisé au niveau de l’offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s’engage sur le montant maximum représenté par 200% du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Option A du CCAG - FCS Le titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 Euros. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30%. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Les échantillons (obligatoires pour les lots 1 et 3) doivent porter obligatoirement le numéro et l’intitulé de la consultation et être déposés à : CHU de Bicêtre Bâtiment Portail des Champs Porte 72, 78, rue du Général Leclerc 94 270 LE KREMLIN-BICETRE À l’attention de : Mme Margot POTHET Le 05 juin 2026 de 9h00 à 12h00 Toute remise d’échantillon au-delà de cette date et heure limites implique obligatoirement l’élimination du candidat. Les échantillons déposés sont soumis à l’appréciation d’une commission d’utilisateurs et d’experts dont la composition est fixée par ACHAT. À l’issue de cet examen technique, une synthèse d’information est rédigée. Les échantillons du candidat dont l’offre a été retenue sont conservés par l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. Les autres candidats sont tenus de récupérer leurs échantillons dans un délai de 60 jours à compter de la réception de la lettre les informant du rejet de leur candidature ou de leur offre. En aucun cas, les échantillons fournis ne font l’objet d’une indemnisation. Chaque produit est livré dans son emballage commercial d’origine et comporte une étiquette mentionnant l’intitulé du produit, sa référence commerciale, le nom du candidat, le numéro de consultation et le lot auxquels il correspond. Le candidat est tenu de fournir le bordereau de livraison sur lequel doivent être obligatoirement mentionnés son nom, son adresse, la mention « Échantillons de la consultation n°26.012 ainsi que la liste détaillée des produits déposés.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 : QUALITÉ DES PRODUITS ET DES PRESTATIONS 40 % - 2-1 : Analyse des échantillons 30 % - 2-2 : Délai de livraison et traitement des commandes (livraisons standard et en cas d’urgence) 35 % - 2-3 : Logistique et qualité de service (montant minimum de commande, organisation du circuit des réclamations, effectifs dédiés…) 35 %
CRITERE 3 : MESURES DESTINEES A LIMITER L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET CRITERE SOCIAL 10 % - 3-1 : Matière écoresponsable, Eco Label, Certification 25 % - 3-2 : Transports et livraisons (pourcentage de livraisons effectuées avec un véhicule à faible impact carbone, véhicule utilisé pour les derniers kilomètres) 25 % - 3- 3 : Emballage et Suremballage 25 % - 3-4 : Critère social (personne en situation de handicap pour la réalisation de la prestation, parité Homme/Femme, partenariat avec un ESAT) 25 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Fourniture d’ordonnances médicalisées sécurisées
Quantité: 702000
Description du marché: Fourniture d’ordonnances médicalisées sécurisées
Informations complémentaires:
La partie articles listés au BPU est estimée à 100 % du volume financier annuel. La partie catalogue est estimée à 0 % du volume financier annuel. L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris s’engage sur le montant minimum représenté par 50% du montant valorisé au niveau de l’offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s’engage sur le montant maximum représenté par 200% du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Option A du CCAG - FCS Le titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 Euros. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30%. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Aucun échantillon n'est demandé.
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 : QUALITÉ DES PRODUITS ET DES PRESTATIONS 35 % Sous-critère a : Logistique et qualité de service 50 % Sous-critère b : Délais de livraison et Traitement des commandes 50 %
CRITERE 3 : MESURES DESTINÉES À LIMITER L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL LIÉ À LA FOURNITURE DES PRODUITS 10 % Sous-critère a : Matière écoresponsable, Eco Label, Certification 25 % Sous-critère b : Transports et Livraisons 25 % Sous-critère c : Emballage et Suremballage 25 % sous-critère d : Critère social 25%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-08 10:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-08 10:00:00.000 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-25 16:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Numéro d'enregistrement national:
26750045201928
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc CHU Bicêtre
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat de direction
Courrier électronique: secretariat.hotelier-restauration.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: 01 53 14 69 60 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75 181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Médiation interne au Pôle d’Intérêt Commun ACHAT - Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l’exécution du présent marché : e-mail : mediation.interne.aca@aphp.fr
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 086-306302 (2026-04-30)
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