Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures d'enveloppes imprimées pour dossiers individuels uniques (Diu) au profit de l'ediaca de Saint-Etienne (42)
DAF_2022_002132”
Produits/services: Enveloppes📦
Brève description:
“fournitures d'enveloppes imprimées pour dossiers individuels uniques (Diu) au profit de l'ediaca de Saint-Etienne (42)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 153 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“fournitures d'enveloppes imprimées pour dossiers individuels uniques (Diu) au profit de l'ediaca de Saint-Etienne (42)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 153 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la présente consultation est conclue pour une période initiale de douze (12) mois courant à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut ensuite...”
Description des renouvellements
la présente consultation est conclue pour une période initiale de douze (12) mois courant à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12) mois sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède quarante-huit (48) mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction
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Options ✅
Description des options:
“reconduction : La présente consultation est conclue pour une période initiale de douze (12) mois courant à compter de sa date de notification.L'accord-cadre...”
Description des options
reconduction : La présente consultation est conclue pour une période initiale de douze (12) mois courant à compter de sa date de notification.L'accord-cadre peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12) mois sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède quarante-huit (48) mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction.Clause de réexamen (explicitées à l'article 6 du Ccp): Le pouvoir adjudicateur central peut, en cours d'exécution, apporter des modifications au présent accord-cadre, conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique
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Informations complémentaires:
“le montant maximum de l'accord-cadre est de 200 000,00 euro(s) HT sur sa durée totale (période ferme et reconductions comprises)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a la fin du marché, soit 48 mois après la notification
Informations complémentaires
“le montant maximum de l'accord-cadre est de 200 000,00 euro(s) HT sur sa durée totale (période ferme et reconductions comprises)” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478111065 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ema/sca/pfc-se/dap/ba
Adresse postale: 22 avenue leclerc - quartier Général Frère - bP 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 437272773📞
Courrier électronique: denis.dervishaj@intradef.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 183-570782 (2023-09-18)
Informations complémentaires (2023-10-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 183-570782
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-19 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-13 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Ancienne valeur
Texte:
“le montant maximum de l'accord-cadre est de 200 000,00 euro(s) HT sur sa durée totale (période ferme et reconductions comprises)” Nouvelle valeur
Texte:
“le montant maximum de l'accord-cadre est de 200 000,00 euro(s) HT sur sa durée totale (période ferme et reconductions comprises).article 3.2 du RC :Sur...”
Texte
le montant maximum de l'accord-cadre est de 200 000,00 euro(s) HT sur sa durée totale (période ferme et reconductions comprises).article 3.2 du RC :Sur demande d'opérateur économique, l'administration offre la possibilité aux candidats qui le souhaitent, de leur adresser un spécimen d'enveloppe.La demande doit être effectuée par mail à marie.carrier@intradef.gouv.fr et valerie.gibert@intradef.gouv.fr en précisant l'adresse d'expédition. Les candidats pourront effectuer cette demande jusqu'à 10 jours calendaires inclus avant la date limite de remise des offres dernier délai
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-10-20 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-14 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2023/S 201-630806 (2023-10-13)