fournitures courantes et services pour la prise en charge de l'incontinence adulte
UNIHA GCS
uniha_Fournitures courantes et services pour la prise en charge de l'incontinence adulte
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-21 | Avis de marché |
| 2024-07-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en papier à usage sanitaire
Numéro de référence: M2585
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en papier à usage sanitaire 📦
Code CPV supplémentaire: Produits en papier à usage sanitaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: uniha GCS
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.uniha.org 🌏
Courrier électronique: contact@uniha.org 📧
Téléphone: +33 481070159 📞
Fax: +33 481070159 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2446946&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2446946&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-02-08 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-786681
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 123 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fournitures et services pour la prise en charge de l'incontinence adulte
Numéro du lot: 1
Brève description: fournitures et services pour la prise en charge de l'incontinence adulte
Valeur estimée hors TVA: 119 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Intitulé du lot: fournitures et services pour la prise en charge de l'incontinence adulte gamme bariatrique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voir Ccap_Annexe3_Tableau initial des quantités
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir RC
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000222300027
Nom du pouvoir adjudicateur: cf annexe 1 du CCAP qui liste les membres du groupement de commandes
Adresse postale: cf annexe 1 du CCAP qui liste les membres du groupement de commandes
Pays: Rhône 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de Coopération Sanitaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2446946&orgAcronyme=x7c 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2446946&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2446946&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au cours de la dernière année d'exécution
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 248-786681 (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en papier à usage sanitaire
Numéro de référence: M2585
Brève description:
uniha_Fournitures courantes et services pour la prise en charge de l'incontinence adulte
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en papier à usage sanitaire 📦
Code CPV supplémentaire: Produits en papier à usage sanitaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: uniha GCS
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.uniha.org 🌏
Courrier électronique: contact@uniha.org 📧
Téléphone: +33 481070159 📞
Fax: +33 481070159 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2446946&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2446946&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-02-08 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-786681
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
postérieurement à la date limite de réception des offres fixée à l'article 6.1 du RC, chaque candidat dont l'offre aura été jugée régulière et appropriée, sera invité à fournir, à la demande écrite de Uniha notifiée sur le profil acheteur, des échantillons, strictement conformes à son offre à des fins d'essais.La demande écrite précisera la date limite de réception des échantillons, les lieux et modalités de présentation et de livraison
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 123 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fournitures et services pour la prise en charge de l'incontinence adulte
Numéro du lot: 1
Brève description: fournitures et services pour la prise en charge de l'incontinence adulte
Valeur estimée hors TVA: 119 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
les candidats peuvent proposer dans leur offre des produits complémentaires qui répondent à des besoins marginaux des adhérents (moins de 10% du volume des commandes pour chaque adhérent).Les produits complémentaires autorisés sont les suivants : lingettes nettoyantes, changes avec tailles et absorptions répondant à des morphologies très spécifiques.Si ces produits sont proposés, les candidats devront les renseigner dans le BPU et fournir les fiches techniques
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Numéro du lot: 2
Brève description:
fournitures et services pour la prise en charge de l'incontinence adulte gamme bariatrique
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voir Ccap_Annexe3_Tableau initial des quantités
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir RC
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000222300027
Nom du pouvoir adjudicateur: cf annexe 1 du CCAP qui liste les membres du groupement de commandes
Adresse postale: cf annexe 1 du CCAP qui liste les membres du groupement de commandes
Pays: Rhône 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de Coopération Sanitaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2446946&orgAcronyme=x7c 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2446946&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2446946&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au cours de la dernière année d'exécution
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées "
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Nom: ccira de Lyon
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 248-786681 (2023-12-21)
Avis d'attribution de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures courantes et services pour la prise en charge de l'incontinence adulte
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Produits en papier à usage sanitaire 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 57 166 677 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fournitures et services pour la prise en charge de l'incontinence adulte
Description du marché: Fournitures et services pour la prise en charge de l'incontinence adulte
Informations complémentaires: Volume maxi = 340 000 000 unités
Adresse postale: Les établissements bénéficiaires des prestations objet du présent marché sont les membres du groupement de commande identifiés en annexe 1 du CCAP « Liste membres du groupement de commande » et les adhérents de la centrale d'achat, en tant qu'ils ne sont pas eux-mêmes déjà identifiés dans l'annexe 1 du CCAP comme des membres du groupement de commande. Cf article 1.3 du RC
Code postal: 69003
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Analyse technique des produits cf article 7.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Analyse de la qualité de l'accompagnement en soins et logistique. Cf article 7.2 du RC
Critère 3 : RSE cf article 7.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère 4 : Coût cf article 7.2 du RC
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fournitures et services pour la prise en charge de l'incontinence adulte gamme bariatrique
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Analyse technique des produits cf article 7.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Critère 2 : Coût cf article 7.2 du RC
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-06-11 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Essity france
Nom et adresse du contractant
Nom: Essity france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 151 BOULEVARD VICTOR HUGO
Code postal: 93400
Commune postale: Saint ouen
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tenacommercial@essity.com 📧
Téléphone: 0185079100 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: UniHA
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue des Tuiliers
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@uniha.org 📧
Téléphone: 0481160069 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 141-438027 (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures courantes et services pour la prise en charge de l'incontinence adulte
Numéro de référence:
M2585
Brève description:
Fournitures courantes et services pour la prise en charge de l'incontinence adulte
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits en papier à usage sanitaire 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 57 166 677 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
M2585 lot1
Titre: Fournitures et services pour la prise en charge de l'incontinence adulte
Description du marché: Fournitures et services pour la prise en charge de l'incontinence adulte
Informations complémentaires: Volume maxi = 340 000 000 unités
Adresse postale: Les établissements bénéficiaires des prestations objet du présent marché sont les membres du groupement de commande identifiés en annexe 1 du CCAP « Liste membres du groupement de commande » et les adhérents de la centrale d'achat, en tant qu'ils ne sont pas eux-mêmes déjà identifiés dans l'annexe 1 du CCAP comme des membres du groupement de commande. Cf article 1.3 du RC
Code postal: 69003
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Analyse technique des produits cf article 7.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Analyse de la qualité de l'accompagnement en soins et logistique. Cf article 7.2 du RC
Critère 3 : RSE cf article 7.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère 4 : Coût cf article 7.2 du RC
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
M2585 lot2
Titre: Fournitures et services pour la prise en charge de l'incontinence adulte gamme bariatrique
Description du marché:
Fournitures et services pour la prise en charge de l'incontinence adulte gamme bariatrique
Informations complémentaires: Volume maxi = 4 000 000 unités
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Analyse technique des produits cf article 7.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Critère 2 : Coût cf article 7.2 du RC
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
249348
Date de conclusion du contrat: 2024-06-11 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
ESSITY FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Essity france
Nom et adresse du contractant
Nom: Essity france
Numéro d'enregistrement national:
50939510900028
Adresse postale: 151 BOULEVARD VICTOR HUGO
Code postal: 93400
Commune postale: Saint ouen
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tenacommercial@essity.com 📧
Téléphone: 0185079100 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: UniHA
Numéro d'enregistrement national:
13000222300027
Adresse postale: 9 Rue des Tuiliers
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@uniha.org 📧
Téléphone: 0481160069 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
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