Fourniture, travaux d'installation et maintenance de dispositifs de vidéo-protection sur le territoire communal et intercommunal de l'agglomération Roissy Pays de France

Agglomération Roissy Pays de France

La présente consultation concerne la fourniture, l'installation et la maintenance de dispositifs de vidéo-protection sur le territoire communal et intercommunal de l'agglomération Roissy Pays de France. La communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-d'Oise (95) et de la Seine-et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy - Charles-de-Gaulle, a décidé de renouveler son contrat, objet de la présente consultation, en groupement de commandes avec 17 de ses communes membres, identifiées à ce jour. La description générale des prestations et les conditions de leur exécution (notamment les fournitures et travaux nécessaires à la création, l'extension, la modernisation, le renouvellement et la maintenance de systèmes de vidéo-protection), figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les acheteurs suivants identifiés au moment du lancement de la consultation : - Communauté d'agglomération Roissy Pays de France (coordonnateur) - Commune d'Arnouville - Commune de Chennevières-les-Louvres - Commune d'Ecouen - Commune de Fosses - Commune de Gonesse - Commune de Juilly - Commune de Louvres - Commune de Marly-la-Ville - Commune de Mitry-Mory - Commune de Moussy-le-Neuf - Commune de Moussy-le-Vieux - Commune de Roissy-en-France - Commune de Sarcelles - Commune de Survilliers - Commune de Thieux - Commune de Villeron - Commune de Villiers-le-Bel Lieu(x) d'exécution : - territoire intercommunal de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, - territoire communal de chacune des communes membres du groupement de commandes. L'acheteur coordonnateur du groupement de commandes est la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement est responsable de l'exécution de l'accord-cadre pour la partie le concernant et en assurera son suivi

Date limite

Deadline 2026-08-03

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-25 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, travaux d'installation et maintenance de dispositifs de vidéo-protection sur le territoire communal et intercommunal de l'agglomération Roissy Pays de France
Numéro de référence: 26112
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture, l'installation et la maintenance de dispositifs de vidéo-protection sur le territoire communal et intercommunal de l'agglomération Roissy Pays de France. La communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-d'Oise (95) et de la Seine-et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy - Charles-de-Gaulle, a décidé de renouveler son contrat, objet de la présente consultation, en groupement de commandes avec 17 de ses communes membres, identifiées à ce jour. La description générale des prestations et les conditions de leur exécution (notamment les fournitures et travaux nécessaires à la création, l'extension, la modernisation, le renouvellement et la maintenance de systèmes de vidéo-protection), figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les acheteurs suivants identifiés au moment du lancement de la consultation : - Communauté d'agglomération Roissy Pays de France (coordonnateur) - Commune d'Arnouville - Commune de Chennevières-les-Louvres - Commune d'Ecouen - Commune de Fosses - Commune de Gonesse - Commune de Juilly - Commune de Louvres - Commune de Marly-la-Ville - Commune de Mitry-Mory - Commune de Moussy-le-Neuf - Commune de Moussy-le-Vieux - Commune de Roissy-en-France - Commune de Sarcelles - Commune de Survilliers - Commune de Thieux - Commune de Villeron - Commune de Villiers-le-Bel Lieu(x) d'exécution : - territoire intercommunal de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, - territoire communal de chacune des communes membres du groupement de commandes. L'acheteur coordonnateur du groupement de commandes est la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement est responsable de l'exécution de l'accord-cadre pour la partie le concernant et en assurera son suivi
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de génie pour installations de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 15 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1840471
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La publication du prochain avis est prévu au 1er semestre 2030
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-03 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-03 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Roissy Pays de France
Numéro d'enregistrement national: 53867
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-En-France
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DOLL Pascal
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Téléphone: 0134290306 📞
URL: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1840471 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1840471 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Décomposition de la consultation Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : il n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard de la nécessité de maintenir la cohérence des prestations qui ne comportent pas de prestations distinctes et qui ne sont pas dissociables. En effet : - La prestation est homogène en méthodologie ; - Besoin de réaliser la prestation sur un territoire intercommunal pour une partie déjà définie de la prestation et possibilité que les membres décident de commander des prestations sur un périmètre intercommunal qui n'est pas défini à ce jour ; - Par ailleurs, la question des réseaux de fibre optique, utilisée en vidéo-protection, d'interopérabilité des systèmes de vidéo-protection communaux, de définition du maillage opérationnel intercommunal de vidéo-protection, rejoint la question des études de faisabilité techniques et des marchés à mettre en place sur des secteurs géographiques divers, pour le meilleur service au meilleur coût financier. Durée et délais d'exécution L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. La durée d'exécution du marché débutera à compter du 4 janvier 2027 ou à compter de la date de notification du contrat, si elle intervient ultérieurement à cette date. Visites sur site Une visite sur le site du Csui à Sarcelles est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de la visite obligatoire sont définies dans le règlement de consultation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: F94FEFC6-9281-75F6-05A7EAB8BF0839D2
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 122-444472 (2026-06-25)
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Région:
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Produits/services:
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