accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel fixé à 100 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est reconductible par année civile (du 1er janvier au 31 décembre), sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite d'une (1) reconduction d'une durée de douze (12) mois. Dans un souci de proximité et d'accompagnement, le Département organise régulièrement et tout au long de l'année, des manifestations artistiques, festives, sportives, culturelles et/ou protocolaires. L'Objet du présent accord-cadre est d'assurer la fourniture, le transport, le montage et le démontage de stands modulaires et de modules d'expositions sur mesure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, transport, montage et démontage de stands modulaires et de modules d'expositions sur mesure
COL DIRSER | 23OSMJ07 | 1”
Produits/services: Location de camions avec chauffeur📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel fixé à 100 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est reconductible par année...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel fixé à 100 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est reconductible par année civile (du 1er janvier au 31 décembre), sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite d'une (1) reconduction d'une durée de douze (12) mois. Dans un souci de proximité et d'accompagnement, le Département organise régulièrement et tout au long de l'année, des manifestations artistiques, festives, sportives, culturelles et/ou protocolaires. L'Objet du présent accord-cadre est d'assurer la fourniture, le transport, le montage et le démontage de stands modulaires et de modules d'expositions sur mesure
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“dans un souci de proximité et d'accompagnement, le Département organise régulièrement et tout au long de l'année, des manifestations artistiques, festives,...”
Description du marché
dans un souci de proximité et d'accompagnement, le Département organise régulièrement et tout au long de l'année, des manifestations artistiques, festives, sportives, culturelles et/ou protocolaires. L'Objet du présent accord-cadre est d'assurer la fourniture, le transport, le montage et le démontage de stands modulaires et de modules d'expositions sur mesure
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible par année civile (du 1er janvier au 31 décembre), sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible par année civile (du 1er janvier au 31 décembre), sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite d'une (1) reconduction d'une durée de douze (12) mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 (listé à l'article 5.1 du règlement de consultation).Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les variantes ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en...”
les variantes ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une fois Dossier de consultation gratuit.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation.Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoirprocéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 238-748594 (2023-12-06)