fourniture, transport, livraison et mise en service d'un broyeur thermique - ile d'yeu

Syndicat Trivalis

fourniture d'un broyeur thermique lent d'occasion pour remplacer le broyeur électrique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hantsch SAS

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-29	Avis de marché
2023-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2023-M003
Brève description:

fourniture d'un broyeur thermique lent d'occasion pour remplacer le broyeur électrique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'atlantique CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-29 📅
Date limite de soumission: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-04-03 📅
Date de début: 2023-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 066-195771
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert documents de la consultation (Dc) téléchargeables sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20230313w2_01. La durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à l'achèvement complet des prestations. Le délai global d'exécution du marché comprend : Le délai de fourniture et livraison du broyeur estimé par l'acheteur à 9 mois à compter de la date de notification du marché et le délai de mise en service, de formation et de réalisation des essais de performances estimé par l'acheteur à 4 semaines à compter de la date prescrite sur l'ordre de service de démarrage de ces prestations ou, à défaut, à compter de la date de notification dudit ordre de service. Les variantes sont autorisées : modalités fixées à l'article 5-2-1 du Rc. Communications et échanges d'information exclusivement par voie électronique : voir article 3 du RC. Conditions de remise des propositions : voir article 8 du RC. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres : voir article 8-2 du RC . Une visite du site non obligatoire, est organisée le 12/04/23 à 10h30. Les modalités sont détaillées à l'article 10 du RC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le site est actuellement équipé :

- d'Un broyeur rapide électrique stationnaire : MZA 1400 d'un rendement de 6 à 8 tonnes par heure (2016)

- d'Un cribleur à tambour mobile : Joker de Komptech (2016)

le broyeur électrique ne correspond plus aux besoins de la plateforme.

Il est à remplacer par un broyeur thermique d'occasion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat produit à l'appui de sa candidature : - déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux article L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

le candidat produit à l'appui de sa candidature : - déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

le candidat produit à l'appui de sa candidature : - liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou

privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert

documents de la consultation (Dc) téléchargeables sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20230313w2_01.

La durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à l'achèvement complet des prestations. Le délai global d'exécution du marché comprend : Le délai de fourniture et livraison du broyeur estimé par l'acheteur à 9 mois à compter de la date de notification du marché et le délai de mise en service, de formation et de réalisation des essais de performances estimé par l'acheteur à 4 semaines à compter de la date prescrite sur l'ordre de service de démarrage de ces prestations ou, à défaut, à compter de la date de notification dudit ordre de service.

Les variantes sont autorisées : modalités fixées à l'article 5-2-1 du Rc.

Communications et échanges d'information exclusivement par voie électronique : voir article 3 du RC.

Conditions de remise des propositions : voir article 8 du RC. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres : voir article 8-2 du RC .

Une visite du site non obligatoire, est organisée le 12/04/23 à 10h30. Les modalités sont détaillées à l'article 10 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants) - recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Source: OJS 2023/S 066-195771 (2023-03-29)

Avis d'attribution de marché (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 385 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-642219
Se réfère à l'avis: 2023/S 066-195771
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

le nombre d'offres reçues correspond à une offre de base et à une offre variante. Marché à prix global et forfaitaire dont le montant indiqué ci-dessus est contractuel et correspond à l'achat d'un broyeur thermique d'occasion. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. Le marché a été conclu, c'est-à-dire signé le 20/09/2023 et notifié le 28/09/2023

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

trivalis a fait construire un pôle de réception et valorisation de déchets végétaux sur l'ile d'yeu qui a été mis en service en mars 2017. Le site, implanté sur la zone artisanale de La Marêche, réceptionne tout au long de l'année, les déchets verts des particuliers et professionnels (y compris services municipaux) de l'ile. Le site est actuellement équipé : - d'Un broyeur rapide électrique stationnaire : MZA 1400 d'un rendement de 6 à 8 tonnes par heure (2016) - d'Un cribleur à tambour mobile : Joker de Komptech (2016) Le broyeur électrique ne correspond plus aux besoins de la plateforme. Il est à remplacer par un broyeur thermique d'occasion

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-20 📅
Nom: hantsch sas
Adresse postale: zi Rue de l'europe
Commune postale: Marlenheim
Code postal: 67520
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388875253 📞
Courrier électronique: info@hantsch.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 385 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. Le marché a été conclu, c'est-à-dire signé le 20/09/2023 et notifié le 28/09/2023

Source: OJS 2023/S 204-642219 (2023-10-18)

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