Avis de marché (2023-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'atlantique CS 30605
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251451451📞
Courrier électronique: contact@trivalis.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.trivalis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, transport, livraison et mise en service d'un broyeur thermique - ile d'yeu
2023-M003”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“fourniture d'un broyeur thermique lent d'occasion pour remplacer le broyeur électrique”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“trivalis a fait construire un pôle de réception et valorisation de déchets végétaux sur l'ile d'yeu qui a été mis en service en mars 2017. Le site, implanté...”
Description du marché
trivalis a fait construire un pôle de réception et valorisation de déchets végétaux sur l'ile d'yeu qui a été mis en service en mars 2017. Le site, implanté sur la zone artisanale de La Marêche, réceptionne tout au long de l'année, les déchets verts des particuliers et professionnels (y compris services municipaux) de l'ile.
Le site est actuellement équipé :
- d'Un broyeur rapide électrique stationnaire : MZA 1400 d'un rendement de 6 à 8 tonnes par heure (2016)
- d'Un cribleur à tambour mobile : Joker de Komptech (2016)
le broyeur électrique ne correspond plus aux besoins de la plateforme.
Il est à remplacer par un broyeur thermique d'occasion
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-06-23 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat produit à l'appui de sa candidature : - déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles...”
Liste et brève description des conditions
le candidat produit à l'appui de sa candidature : - déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux article L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit à l'appui de sa candidature : - déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit à l'appui de sa candidature : - déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit à l'appui de sa candidature : - liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit à l'appui de sa candidature : - liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou
privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-05
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“appel d'offres ouvert
documents de la consultation (Dc) téléchargeables sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr sous l'annonce...”
appel d'offres ouvert
documents de la consultation (Dc) téléchargeables sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20230313w2_01.
La durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à l'achèvement complet des prestations. Le délai global d'exécution du marché comprend : Le délai de fourniture et livraison du broyeur estimé par l'acheteur à 9 mois à compter de la date de notification du marché et le délai de mise en service, de formation et de réalisation des essais de performances estimé par l'acheteur à 4 semaines à compter de la date prescrite sur l'ordre de service de démarrage de ces prestations ou, à défaut, à compter de la date de notification dudit ordre de service.
Les variantes sont autorisées : modalités fixées à l'article 5-2-1 du Rc.
Communications et échanges d'information exclusivement par voie électronique : voir article 3 du RC.
Conditions de remise des propositions : voir article 8 du RC. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres : voir article 8-2 du RC .
Une visite du site non obligatoire, est organisée le 12/04/23 à 10h30. Les modalités sont détaillées à l'article 10 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants) - recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants) - recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 066-195771 (2023-03-29)
Avis d'attribution de marché (2023-10-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 385 000 💰
Description
Description du marché:
“trivalis a fait construire un pôle de réception et valorisation de déchets végétaux sur l'ile d'yeu qui a été mis en service en mars 2017. Le site, implanté...”
Description du marché
trivalis a fait construire un pôle de réception et valorisation de déchets végétaux sur l'ile d'yeu qui a été mis en service en mars 2017. Le site, implanté sur la zone artisanale de La Marêche, réceptionne tout au long de l'année, les déchets verts des particuliers et professionnels (y compris services municipaux) de l'ile. Le site est actuellement équipé : - d'Un broyeur rapide électrique stationnaire : MZA 1400 d'un rendement de 6 à 8 tonnes par heure (2016) - d'Un cribleur à tambour mobile : Joker de Komptech (2016) Le broyeur électrique ne correspond plus aux besoins de la plateforme. Il est à remplacer par un broyeur thermique d'occasion
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 066-195771
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-M003
Titre:
“fourniture, transport, livraison et mise en service d'un broyeur thermique - ile d'yeu”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: hantsch sas
Adresse postale: zi Rue de l'europe
Commune postale: Marlenheim
Code postal: 67520
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388875253📞
Courrier électronique: info@hantsch.fr📧
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 385 000 💰
“le nombre d'offres reçues correspond à une offre de base et à une offre variante. Marché à prix global et forfaitaire dont le montant indiqué ci-dessus est...”
le nombre d'offres reçues correspond à une offre de base et à une offre variante. Marché à prix global et forfaitaire dont le montant indiqué ci-dessus est contractuel et correspond à l'achat d'un broyeur thermique d'occasion. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement
communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. Le marché a été conclu, c'est-à-dire signé le 20/09/2023 et notifié le 28/09/2023
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Source: OJS 2023/S 204-642219 (2023-10-18)