Objet Champ d'application du marché
Titre:
“FOURNITURE SYSTEMES DE DISTRIBUTION DE PRODUITS CHIMIQUES (SDPC)
AOO-B23-00616-LN”
Produits/services: Machines pour l'industrie chimique📦
Brève description:
“Accord cadre pour la fourniture et l’installation de systèmes de distribution de produits chimiques (SDPC) pour les salles blanches du CEA/LETI”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 900 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble - Conditions d’accès réglementées
Description du marché:
“Fourniture et installation de systèmes de distribution de produits chimiques (SDPC) pour les salles blanches du CEA/LETI qui comprend notamment :
-...”
Description du marché
Fourniture et installation de systèmes de distribution de produits chimiques (SDPC) pour les salles blanches du CEA/LETI qui comprend notamment :
- Réalisation d’études de conception,
- Réalisation des Equipements,
- Livraison,
- Fourniture des PV de tests préalables et DOE,
- Installation et mise en service.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être prolongé deux fois d'une année supplémentaire par affermissement de deux tranches optionnelles.
La date prévisionnelle de conclusion de...”
Description des renouvellements
Le marché peut être prolongé deux fois d'une année supplémentaire par affermissement de deux tranches optionnelles.
La date prévisionnelle de conclusion de l'accord cadre est le 25 Janvier 2024.
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Informations complémentaires:
“Le soumissionnaire est tenu de se rendre sur place pour apprécier la technicité, la documentation, l’étendue des travaux à réaliser ainsi que les conditions...”
Informations complémentaires
Le soumissionnaire est tenu de se rendre sur place pour apprécier la technicité, la documentation, l’étendue des travaux à réaliser ainsi que les conditions spécifiques d’exécution, notamment les contraintes liées à la localisation du site, les accès, les conditions de travail.
Il est précisé que cette visite présente un caractère obligatoire pour la recevabilité de l’offre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou équivalent).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
ou un document unique de marché européen (DUME) disponible sur https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-24
16:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est indicative au regard de l'absence d'obligation en droit français de la renseigner.”
“Une visite sur site est obligatoire, la date (ou les dates) de visite ainsi que les conditions de visite sont mentionnés dans le Dossier de Consultation des...”
Une visite sur site est obligatoire, la date (ou les dates) de visite ainsi que les conditions de visite sont mentionnés dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr .
Modalités d’obtention du Dossier de Consultation :
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat doit le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Le dossier de consultation à rechercher portera la référence suivante : AOO-B23-00616-LN
Modalités de transmission des candidatures et des offres :
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
- capacité professionnelle : aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires/des fournitures similaires
- capacité financière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 208-654092 (2023-10-23)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du matériel (vannes, tuyauterie, dimensions de l’armoire)
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom):
“Sécurité (sécurité de l’opérateur, intégration native de protection incendie , inertage, purges des bouteilles, fermeture des armoires, facilité d’échange...”
Critère de qualité (nom)
Sécurité (sécurité de l’opérateur, intégration native de protection incendie , inertage, purges des bouteilles, fermeture des armoires, facilité d’échange avec supervision, arrêt d’urgence et buzzer)
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Ergonomie : facilité d’interaction humain-machine, software et facilité d’accès aux organes à maintenir”
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 50%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 208-654092
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Fourniture systemes de distribution de produits chimiques (sdpc)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 248-786677 (2023-12-21)