Le marché a pour objet la fourniture, la pose, la réparation et l’entretien de stores intérieurs et extérieurs au Palais du Luxembourg et dans ses dépendances (Paris VIe) ainsi qu’exceptionnellement à Longpont sur Orge (91). Il prévoit également la fourniture et la pose d’accessoires utiles à leur fonctionnement.
Avis de marché (2026-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose, réparation et entretien de stores
Numéro de référence: SENAT_DAPJ_2026_012
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture, la pose, la réparation et l’entretien de stores intérieurs et extérieurs au Palais du Luxembourg et dans ses...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture, la pose, la réparation et l’entretien de stores intérieurs et extérieurs au Palais du Luxembourg et dans ses dépendances (Paris VIe) ainsi qu’exceptionnellement à Longpont sur Orge (91). Il prévoit également la fourniture et la pose d’accessoires utiles à leur fonctionnement.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Stores📦
Valeur estimée hors TVA: 166 667 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture, la pose, la réparation et l’entretien de stores intérieurs et extérieurs au Palais du Luxembourg et...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture, la pose, la réparation et l’entretien de stores intérieurs et extérieurs au Palais du Luxembourg et dans ses dépendances (Paris VIe) ainsi qu’exceptionnellement à Longpont sur Orge (91). Il prévoit également la fourniture et la pose d’accessoires utiles à leur fonctionnement.
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Produits/services supplémentaires: Stores d'extérieur📦
Produits/services supplémentaires: Stores d'intérieur📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère:
“Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères suivants :
- le prix : 60 %, apprécié...”
Critère
Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères suivants :
- le prix : 60 %, apprécié au regard d’un détail quantitatif estimatif (DQE) annuel établit par le Sénat ;
- la valeur technique de l’offre : 40 %, appréciée au regard des sous-critères suivants :
o qualité de l’organisation et de la méthodologie pour l’exécution des prestations (40 % de la valeur technique) ;
o cohérence et adéquation de l’organisation des moyens humains et techniques mis en œuvre pour la réalisation des prestations (30 % de la valeur technique) ;
o qualité et adéquation au projet des fournitures proposés, appréciées notamment sur la base des échantillons présentés (20 % de la valeur technique) ;
o prise en compte des impératifs liés à la santé, à la sécurité, à l’environnement et au développement durable (10 % de la valeur technique).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“Règlement de la consultation article 5.2 : le soumissionnaire produira à l'appui de sa candidature :
1) La lettre de candidature et d’habilitation du...”
Règlement de la consultation article 5.2 : le soumissionnaire produira à l'appui de sa candidature :
1) La lettre de candidature et d’habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation.
En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.
2) La déclaration du candidat : imprimé DC2 , dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
4) Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre dans aucun cas d’interdiction de soumissionner en application du règlement (UE) n° 2022/576 du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (modèle joint en annexe du règlement de la consultation).
5) S’ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet de la catégorie concernée réalisés par l’entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles.
6) Une preuve d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile et décennale).
7) Une plaquette de présentation générale de l’entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu’un organigramme.
8) Le ou les certificat(s) de qualification suivant(s) ou tout autre moyen de preuve équivalent :
- qualification 4511 « Fourniture et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles portes de garage et portes sectionnelles - Résidentiel et Tertiaire » ;
- qualification 4532 « Fabrication et pose de stores – Collectif, résidentiel, tertiaire et industrie » ;
9) Les références de l’entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l’objet du présent marché. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d’un correspondant, date de réalisation et descriptif) ;
10) Tout document permettant d’apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 070-244906 (2026-04-09)