fourniture, pose et maintenance des équipements de sureté des bâtiments du Département de Loire-Atlantique

conseil departemental de loire-atlanti

le présent accord-cadre concerne, pour l'ensemble des bâtiments du Département de Loire-Atlantique :- le contrôle des accès,- la vidéosurveillance,- la détection intrusion,- les boutons anti-agression,- les vidéo portiers.Il englobe ainsi la fourniture, mais également la pose et/ou la maintenance du matériel neuf et existant, qu'il s'agisse d'appareils de détection, de surveillance, de contrôle des accès par badge, de boutons de protection anti-agression ....Les prestations détaillées de l'accord-cadre seront décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) transmis aux candidats admis à présenter une offre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CTV

Qui ?

• conseil departemental de loire-atlanti

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de secours et de sécurité › Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-14	Avis de marché
2023-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Numéro de référence: N036ga
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental de loire-atlanti
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-233243
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loire-Atlantique 44000 - nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangersrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaillettre de candidature. Le candidat pourra s?il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la nature des prestations/travaux réalisés et identité du client. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificats de qualifications : Apsad R81, Apsad R82 et Apsad D83 ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement naturel et humain
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22440002800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 077-233243 (2023-04-14)

Avis d'attribution de marché (2023-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre concerne, pour l'ensemble des bâtiments du Département de Loire-Atlantique : le contrôle des accès, la vidéosurveillance, la détection intrusion, les boutons anti-agression, les vidéo portiers. Il englobe ainsi la fourniture, mais également la pose et/ou la maintenance de matériel neuf existant, qu'il s'agisse d'appareils de détection, de surveillance, de contrôle des accès par badge, de boutons de protection anti-agression

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 215-677995
Se réfère à l'avis: 2023/S 077-233243
Numéro JO-S: 215

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loire-Atlantique 44000 Nantes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-20 📅
Nom: ctv
Adresse postale: 157 Parc d'activités de Beaupuy
Commune postale: Mouilleron Lecaptif
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 155 734 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 215-677995 (2023-11-03)

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