le présent accord-cadre concerne, pour l'ensemble des bâtiments du Département de Loire-Atlantique :- le contrôle des accès,- la vidéosurveillance,- la détection intrusion,- les boutons anti-agression,- les vidéo portiers.Il englobe ainsi la fourniture, mais également la pose et/ou la maintenance du matériel neuf et existant, qu'il s'agisse d'appareils de détection, de surveillance, de contrôle des accès par badge, de boutons de protection anti-agression ....Les prestations détaillées de l'accord-cadre seront décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) transmis aux candidats admis à présenter une offre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, pose et maintenance des équipements de sureté des bâtiments du Département de Loire-Atlantique
N036ga”
Produits/services: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne, pour l'ensemble des bâtiments du Département de Loire-Atlantique :- le contrôle des accès,- la vidéosurveillance,- la...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne, pour l'ensemble des bâtiments du Département de Loire-Atlantique :- le contrôle des accès,- la vidéosurveillance,- la détection intrusion,- les boutons anti-agression,- les vidéo portiers.Il englobe ainsi la fourniture, mais également la pose et/ou la maintenance du matériel neuf et existant, qu'il s'agisse d'appareils de détection, de surveillance, de contrôle des accès par badge, de boutons de protection anti-agression ....Les prestations détaillées de l'accord-cadre seront décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) transmis aux candidats admis à présenter une offre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loire-Atlantique 44000 - nantes
Description du marché:
“le présent accord-cadre concerne, pour l'ensemble des bâtiments du Département de Loire-Atlantique :- le contrôle des accès,- la vidéosurveillance,- la...”
Description du marché
le présent accord-cadre concerne, pour l'ensemble des bâtiments du Département de Loire-Atlantique :- le contrôle des accès,- la vidéosurveillance,- la détection intrusion,- les boutons anti-agression,- les vidéo portiers.Il englobe ainsi la fourniture, mais également la pose et/ou la maintenance du matériel neuf et existant, qu'il s'agisse d'appareils de détection, de surveillance, de contrôle des accès par badge, de boutons de protection anti-agression ....Les prestations détaillées de l'accord-cadre seront décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) transmis aux candidats admis à présenter une offre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement naturel et humain
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés,...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangersrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaillettre de candidature. Le candidat pourra s?il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la nature des prestations/travaux réalisés et identité du client. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificats de qualifications : Apsad R81, Apsad R82 et Apsad D83 ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 077-233243 (2023-04-14)
Avis d'attribution de marché (2023-11-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne, pour l'ensemble des bâtiments du Département de Loire-Atlantique : le contrôle des accès, la vidéosurveillance, la...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne, pour l'ensemble des bâtiments du Département de Loire-Atlantique : le contrôle des accès, la vidéosurveillance, la détection intrusion, les boutons anti-agression, les vidéo portiers. Il englobe ainsi la fourniture, mais également la pose et/ou la maintenance de matériel neuf existant, qu'il s'agisse d'appareils de détection, de surveillance, de contrôle des accès par badge, de boutons de protection anti-agression
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loire-Atlantique 44000 Nantes
Description du marché:
“le présent accord-cadre concerne, pour l'ensemble des bâtiments du Département de Loire-Atlantique : le contrôle des accès, la vidéosurveillance, la...”
Description du marché
le présent accord-cadre concerne, pour l'ensemble des bâtiments du Département de Loire-Atlantique : le contrôle des accès, la vidéosurveillance, la détection intrusion, les boutons anti-agression, les vidéo portiers. Il englobe ainsi la fourniture, mais également la pose et/ou la maintenance de matériel neuf existant, qu'il s'agisse d'appareils de détection, de surveillance, de contrôle des accès par badge, de boutons de protection anti-agression
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 077-233243
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: N036ga
Date de conclusion du contrat: 2023-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ctv
Adresse postale: 157 Parc d'activités de Beaupuy
Commune postale: Mouilleron Lecaptif
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 734 💰
Source: OJS 2023/S 215-677995 (2023-11-03)