fourniture, pose et maintenance de dispositifs de comptage permanents, transmission et exploitation de données de fréquentation des itinéraires cyclables pour le Département du Puy-De-Dôme
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Fourniture, pose et mise en service de dispositifs complets de comptage permanents cycles et piétons acquis au titre du présent marché.Fourniture, pose et mise en service d'équipements de télétransmission sur les dispositifs de comptage permanents acquis au titre du présent marché.Fourniture d'un outil de gestion pour l'ensemble des dispositifs de comptage permanents acquis au titre du présent marché.Interventions de maintenance et/ou de réparation sur les dispositifs de comptage permanents acquis au titre du présent marché.Reconstruction et analyse des données de fréquentation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, pose et maintenance de dispositifs de comptage permanents, transmission et exploitation de données de fréquentation des itinéraires cyclables...”
Titre
fourniture, pose et maintenance de dispositifs de comptage permanents, transmission et exploitation de données de fréquentation des itinéraires cyclables pour le Département du Puy-De-Dôme
2023-Adit-0001
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Produits/services: Machines de comptage des véhicules📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Fourniture, pose et mise en service de...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Fourniture, pose et mise en service de dispositifs complets de comptage permanents cycles et piétons acquis au titre du présent marché.Fourniture, pose et mise en service d'équipements de télétransmission sur les dispositifs de comptage permanents acquis au titre du présent marché.Fourniture d'un outil de gestion pour l'ensemble des dispositifs de comptage permanents acquis au titre du présent marché.Interventions de maintenance et/ou de réparation sur les dispositifs de comptage permanents acquis au titre du présent marché.Reconstruction et analyse des données de fréquentation
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Produits/services supplémentaires: Machines de comptage des véhicules📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“itinéraires cyclables sur l'ensemble du département du Puy-De-Dôme. 63000 - departement Du Puy-De-Dome”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Fourniture, pose et mise en service de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Fourniture, pose et mise en service de dispositifs complets de comptage permanents cycles et piétons acquis au titre du présent marché.Fourniture, pose et mise en service d'équipements de télétransmission sur les dispositifs de comptage permanents acquis au titre du présent marché.Fourniture d'un outil de gestion pour l'ensemble des dispositifs de comptage permanents acquis au titre du présent marché.Interventions de maintenance et/ou de réparation sur les dispositifs de comptage permanents acquis au titre du présent marché.Reconstruction et analyse des données de fréquentation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-14
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre est renouvelable en raison du caractère récurent des prestations. L'Amortissement du matériel allant au-delà des quatre ans, il est...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord-Cadre est renouvelable en raison du caractère récurent des prestations. L'Amortissement du matériel allant au-delà des quatre ans, il est nécessaire d'avoir une stabilité du parc de dispositifs de comptage et de l'exploitation des données
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 199-623673 (2023-10-11)