fourniture, pose et dépose, transport et livraison de signalisation verticale sur les routes départementales, autoroutes et autres domaines de la Cea

Collectivité européenne d'Alsace

fourniture, pose et dépose, transport et livraison de signalisation verticale sur les routes départementales, autoroutes et autres domaines de la Collectivité européenne d'alsace

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-12 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: collectivité européenne d'alsace
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.achat@alsace.eu 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: https://www.alsace.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Communication
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, pose et dépose, transport et livraison de signalisation verticale sur les routes départementales, autoroutes et autres domaines de la Cea 23000202”
Produits/services: Panneaux de signalisation routière 📦
Brève description:
“fourniture, pose et dépose, transport et livraison de signalisation verticale sur les routes départementales, autoroutes et autres domaines de la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 17 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose de signalisation de police
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Collectivité européenne d'alsace
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec montant maximum montant maximum annuel : 1 600 000 euro (H.T.).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois et ne pourra pas dépasser le 31/12/2027”
Informations sur les options
Options
Description des options: reconductions
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec montant maximum montant maximum annuel : 1 600 000 euro (H.T.).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose de signalisation de repérage et PPHM
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum montant maximum annuel : 1 600 000 euro (H.T.).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum montant maximum annuel : 1 600 000 euro (H.T.).”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de signalisation temporaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum ni maximum montant maximum annuel : 900 000 euro (H.T.).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum ni maximum montant maximum annuel : 900 000 euro (H.T.).”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de signalisation plastique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum montant maximum annuel : 300 000 euro (H.T.).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum montant maximum annuel : 300 000 euro (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants dume ou formulaire Dc2 ou équivalent :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-14 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-15 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 200-628854 (2023-10-12)