fourniture, pose et dépose, transport et livraison de signalisation verticale sur les routes départementales, autoroutes et autres domaines de la Collectivité européenne d'alsace
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, pose et dépose, transport et livraison de signalisation verticale sur les routes départementales, autoroutes et autres domaines de la Cea
23000202”
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“fourniture, pose et dépose, transport et livraison de signalisation verticale sur les routes départementales, autoroutes et autres domaines de la...”
Brève description
fourniture, pose et dépose, transport et livraison de signalisation verticale sur les routes départementales, autoroutes et autres domaines de la Collectivité européenne d'alsace
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Valeur estimée hors TVA: EUR 17 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose de signalisation de police
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Collectivité européenne d'alsace
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec montant maximum
montant maximum annuel : 1 600 000 euro (H.T.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois et ne pourra pas dépasser le 31/12/2027” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconductions
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec montant maximum
montant maximum annuel : 1 600 000 euro (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose de signalisation de repérage et PPHM
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum
montant maximum annuel : 1 600 000 euro (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum
montant maximum annuel : 1 600 000 euro (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de signalisation temporaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum ni maximum
montant maximum annuel : 900 000 euro (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum ni maximum
montant maximum annuel : 900 000 euro (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de signalisation plastique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum
montant maximum annuel : 300 000 euro (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum
montant maximum annuel : 300 000 euro (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
dume ou formulaire Dc2 ou équivalent :...”
Liste et brève description des conditions
dume ou formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
dume ou formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou Dc2)
Références de fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-15
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres” Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 200-628854 (2023-10-12)