Fourniture, pose de panneaux photovoltaïques en toiture, ombrières ou au sol

Brève description

La présente consultation a pour objet l'installation de centrales photovoltaïques en toiture, ombrière ou au sol sur le patrimoine appartenant aux communes/EPCI ayant adhéré au service du SICECO au titre du développement des énergies renouvelables pour la « construction d'une centrale photovoltaïque en toiture, en ombrière ou au sol, en autoconsommation individuelle, collective ou en vente totale ».

Les projets sont confiés progressivement au SICECO par délégation de maîtrise d'ouvrage des communes/EPCI adhérents du SICECO une fois l'opportunité ou la faisabilité validée, ainsi que dans certains cas une étude de structure.

Le besoin à couvrir correspond à plusieurs phases énumérées ci-après :
- Phase 1 - Développement des centrales photovoltaïques (stade « prêt à construire ») : validation de la solution technique adaptée (phase 1a) et autorisations (phase 1b),
- Phase 2 - Construction des centrales photovoltaïques : préparation, réalisation des travaux jusqu'à la mise en service incluse des installations.

Les centrales seront donc installées puis mises en service progressivement où l'ensemble du portefeuille sera en phase exploitation pour une durée de 30 ans.

Description du marché

La présente consultation a pour objet l’installation de centrales photovoltaïques en toiture, ombrière ou au sol sur le patrimoine appartenant aux communes/EPCI ayant adhéré au service du SICECO au titre du développement des énergies renouvelables pour la « construction d’une centrale photovoltaïque en toiture, en ombrière ou au sol, en autoconsommation individuelle, collective ou en vente totale ».

Les projets sont confiés progressivement au SICECO par délégation de maîtrise d’ouvrage des communes/EPCI adhérents du SICECO une fois l’opportunité ou la faisabilité validée, ainsi que dans certains cas une étude de structure.

Le besoin à couvrir correspond à plusieurs phases énumérées ci-après :
- Phase 1 – Développement des centrales photovoltaïques (stade « prêt à construire ») : validation de la solution technique adaptée (phase 1a) et autorisations (phase 1b),
- Phase 2 – Construction des centrales photovoltaïques : préparation, réalisation des travaux jusqu’à la mise en service incluse des installations.

Les centrales seront donc installées puis mises en service progressivement où l’ensemble du portefeuille sera en phase exploitation pour une durée de 30 ans.

Informations complémentaires

Les missions seront exécutées sur le territoire des communes et EPCI adhérents au SICECO dans le département de la Côte-d’Or (hors Dijon Métropole).

Les prestations seront exécutées en fonction de la volonté des communes et communautés de communes adhérentes de confier à l’acheteur la prestation de travaux photovoltaïques sur leur patrimoine (bâtiments, parkings, …….).

Les travaux pourront être exécutés en site occupés et également dans le cadre de bâtiments classés « ERP ». Des dispositions particulières devront être prises pour assurer la sécurité sur le site.

Le présent accord-cadre à marchés subséquents est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 5 200 000 € HT pour sa durée totale, reconductions comprises. Les marchés subséquents conclus sur son fondement ne pourront avoir pour effet de porter le montant cumulé des prestations au-delà de ce plafond.

L'accord-cadre à marché subséquent est passé pour une durée d’un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement une fois, pour une période d’un an, soit une durée maximale de deux ans.

A chaque besoin en travaux de fourniture et pose de panneaux photovoltaïques en toiture, ombrière ou au sol recensé par le SICECO, l’ensemble des titulaires retenus au stade de l’accord-cadre seront systématiquement sollicités par la transmission d’un projet de bon de commande, au titre du marché subséquent, pour remettre un prix (sous forme de DPGF marché subséquent), une note technique succincte, ainsi qu’un délai pour la réalisation de l’ensemble des travaux demandés dans le projet du bon de commande.

La note technique décrira notamment :
- L’organisation qui sera mise en place pour répondre à la mission,
- Les moyens humains, et notamment le niveau de qualification du ou des agents qui se chargeront du suivi des travaux (les CV pourront être joints),
- Les éventuelles spécificités techniques relevées, les contraintes et difficultés techniques propres au chantier en fonction des éléments à disposition dans le projet de bon de commande,
- Toutes suggestions jugées utiles.

Au stade du marché subséquent, la sélection du titulaire se fera de la manière suivante :
- Reprise de la note technique obtenue dans le cadre de l’accord-cadre : 20%
- Prix : 60%
- Note technique succincte liée au projet : 15%
- Délai : 5%

Pour ce marché, il sera retenu jusqu’à 4 titulaires sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres.

Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l’accord-cadre conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique (CCP).